Un décret instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et un arrêté relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre et du 2 janvier 2008.
Basé sur les émissions de CO2 par km des véhicules, l'instauration d'un bonus-malus pour l'achat de véhicules neufs est un exemple de mise en pratique du principe de pollueur-payeur et vise à inciter les acheteurs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Concrètement les automobilistes qui achètent une voiture émettant plus de 160 grammes de CO2 au kilomètre s'acquittent d'une taxe au moment du paiement de la carte grise (de 200 à 2.600 euros). À l'inverse, l'automobiliste achetant une voiture propre, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre bénéficie d'une prime à l'achat s'échelonnant entre 200 et 1.000 euros. En revanche aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé, en cas d'acquisition d'un véhicule dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles.
Le bonus s'applique aux véhicules commandés depuis le 5 décembre 2007 inclus. Lorsque l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un « super bonus » de 300€ applicable également pour les commandes passées depuis le 5 décembre 2007. Le malus, quant à lui, s'applique à la première immatriculation des véhicules en France depuis le 1er janvier 2008.
C.SEGHIER
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