Un décret, paru le 15 octobre au Journal officiel, crée, pour le régime général de la Sécurité sociale, un tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.

Le délai de prise en charge, c'est-à-dire le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie, est fixé à trente-cinq ans pour ces deux pathologies, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de cinq ans. Le tableau fixe une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, parmi lesquels figurent les travaux de production de matériaux contenant de l'amiante, d'isolation, de retrait d'amiante, de construction et de réparation navales, ou encore des travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant de l'amiante.

Un autre décret, publié en août dernier, avait créé un tableau équivalent pour le régime agricole. La création de ces deux tableaux fait suite à une expertise de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) concluant à une relation causale avérée entre l'exposition professionnelle à l'amiante et les cancers de l'ovaire et du larynx.

L'inscription d'une pathologie dans un tableau de maladies professionnelles permet de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle qui dispense de prouver le lien entre cette pathologie et le travail. « Les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur caisse primaire d'assurance maladie pour déposer une demande d'indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d'origine professionnelle. Ils peuvent également s'adresser au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) dont la mission est d'assurer la réparation intégrale de l'ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit », précise le ministère du Travail. Celui-ci rappelle que l'amiante reste la deuxième cause de maladie professionnelle et la première cause de cancers d'origine professionnelle.