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Droit

Textes officiels


Décret du 14 octobre 2023

(2023-946)
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale Texte du 14/10/2023, paru au Journal Officiel le 15/10/2023.
Source : Journal Officiel

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