Les exploitants de centrales à béton peuvent désormais prendre en compte la performance du recyclage et de l'épuration de la pollution issue des eaux de fabrication du béton dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau.
Un arrêté interministériel, publié le 22 décembre au Journal officiel, fixe les modalités de détermination du coefficient de pollution à déduire.
Il s'agit de "mettre en place un système de redevance équitable, incitatif, cohérent avec la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et proportionnel aux efforts de limitation de la pollution rejetée à la source par les exploitants de centrales à béton", expliquent les ministères.
Arrêté du 13/12/2011 (DEVL1132581A) Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
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