C'est une nouvelle décision de justice à marquer d'une croix blanche dans l'évolution du contentieux climatique. Par un jugement du 14 août 2023, un tribunal du Montana (États-Unis) a donné raison à 16 jeunes américains qui avaient engagé un contentieux climatique contre leur État en vue de protéger leurs droits à un environnement sain, à la vie, à la dignité et à la liberté. Et ce, alors que leur gouvernement continue de soutenir l'extraction de combustibles fossiles, à l'origine de la crise climatique.
Le tribunal a reconnu que l'État du Montana avait violé leurs droits constitutionnels reposant sur leur droit à un environnement propre et sain. « Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, qui inclut le climat dans le cadre du système de maintien de la vie environnementale », indique le jugement. Celui-ci s'est appuyé sur la Constitution du Montana qui prévoit que « l'État et chaque personne doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain (…) pour les générations présentes et futures ».
« Le tribunal a invalidé comme inconstitutionnelles et interdit les lois du Montana qui encourageaient les combustibles fossiles et exigeaient de fermer les yeux sur le changement climatique », se félicite Our Children's Trust. Ce cabinet d'avocats d'intérêt public à but non lucratif, qui soutient les actions judiciaires des jeunes afin de sécuriser leurs droits à un climat sûr, représente également les 21 jeunes qui ont attaqué l'État fédéral dans le procès Juliana c/ États-Unis (1) .
« Il s'agit d'une décision historique établissant des principes exécutoires de justice intergénérationnelle, a réagi l'avocat Roger Sullivan du cabinet McGarvey Law. En termes simples, le Gouvernement élu par cette génération doit respecter son obligation de transmettre un système climatique stable aux générations futures. » L'État du Montana a indiqué vouloir faire appel de ce jugement susceptible d'inspirer d'autres contentieux climatiques en cours ou à venir.
