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Coexistence des cultures OGM et sans OGM : le HCB recommande une gestion collective locale

La loi sur les OGM de 2008 prévoit la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Le haut conseil en biotechnologies a rédigé un avis sur les conditions de la coexistence entre ces deux types de culture sur le territoire français.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Saisi en septembre 2010 par le ministère de l'Agriculture, le comité scientifique (CS) du Haut conseil en biotechnologies (HCB) a présenté le 17 janvier un avis très attendu sur la coexistence entre cultures OGM et sans OGM, plus précisément sur "les conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport de végétaux génétiquement modifiés (autorisés au titre des réglementations nationale et/ou communautaire) qui permettraient de minimiser leur présence fortuite dans d'autres productions". Cet avis devrait orienter le gouvernement dans la rédaction d'un ou plusieurs arrêtés devant rendre applicable la loi de 2008 qui vise à organiser les conditions de ''la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM''. De son côté, le comité économique, éthique et social (CEES) du HCB s'est autosaisi de la question et a présenté ses recommandations.

Renforcer les exigences pour respecter le seuil de 0,1 % (sans OGM)

L'avis concerne les cultures de maïs, soja, betterave sucrière et pomme de terre génétiquement modifiés et étudie deux scénarios : un niveau de présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions inférieur au seuil d'étiquetage de 0,9 % établi par la réglementation communautaire et un niveau de présence accidentelle d'OGM inférieur au seuil de 0,1 % pour les filières "sans OGM".

En ce qui concerne le seuil communautaire de 0,9 %, le CS considère "qu'il est possible de le respecter par la mise en œuvre de mesures techniques à l'échelle individuelle de l'agriculteur. Ces mesures techniques ne diffèrent pas ou peu des conditions actuelles de production selon les espèces à condition que les conditions actuelles de production de semences/plants soient scrupuleusement respectées". Mais compte tenu de la diversité des situations pédo-climatiques, des paysages agricoles et des pratiques, le CS "recommande de diffuser des règles de décision pour faciliter la détermination des mesures techniques applicables plutôt que de proposer des mesures uniformes qui ne seront pas proportionnelles au risque réel spécifique de chaque situation". Il détaille culture par culture les précautions techniques à mettre en œuvre.

 
La question de la coexistence des cultures OGM avec l'apiculture Le CS rappelle qu'il s'était déjà prononcé dans son avis sur l'étiquetage "sans OGM" sur la question de l'apiculture. "Le projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM » notifié par la suite à la Commission européenne fixe une distance des ruchers aux OGM pour la qualification “sans OGM” des produits issus de l'apiculture (“sans OGM dans un rayon de 3 km”)", précise-t-il. Selon lui, l'obligation de déclaration de mise en culture d'OGM devrait permettre l'application de ce principe. "La coexistence qu'il propose consiste-t-elle à demander aux apiculteurs d'abandonner leurs activités dans toute zone de culture d'OGM pollinifère ou nectarifère alors que la loi demande au contraire aux OGM de respecter les filières conventionnelles et sans OGM ?", s'interrogent les Amis de la terre, la Fnab, l'Unaf, FNE, la Confédération paysanne et Greenpeace dans un communiqué commun.
 
En revanche, pour ce qui concerne le seuil sans OGM de 0,1 %, le CS souligne "la nécessité de réviser les normes et les conditions de production de semences et plants. En effet, le respect du « sans OGM » en production suppose que les semences conventionnelles soient exemptes d'OGM, ce que les normes actuelles ne garantiraient pas en cas d'adoption significative de cultures GM dans des régions de production de semences". La première source de présence fortuite d'OGM est en effet l'altération de la pureté variétale des semences. Le CEES , dans ses recommandations, attire d'ailleurs l'attention sur la nécessité d'un maintien d'une offre diversifiée de variétés, OGM et non OGM : "les auditions que nous avons menées ont souligné le risque que disparaisse de l'offre un certain nombre de variétés non OGM", a expliqué Christine Noiville, présidente du CEES.

Définir une stratégie collective

Le CS estime également qu'un zonage en production, dans l'espace et le temps, est nécessaire pour respecter le seuil de 0,1 % et préconise la définition d'une gestion collective. L'effet paysage rendrait en effet difficilement envisageable en pratique une gestion individuelle.

Pour aboutir à un maillage optimal des territoires, le CS recommande la mise en place d'une concertation locale entre les parties prenantes (agriculteurs, producteurs de semences, apiculteurs…), sous l'égide des pouvoirs publics. "Il apparaît souhaitable d'encourager la mise en place d'une stratégie collective qui permette de négocier les mesures de coexistence nécessaires. La combinaison de systèmes d'information géographique décrivant les intentions de cultures et de modèles simples d'estimation de la présence fortuite à l'échelle spatiale permettrait d'identifier les situations critiques et d'adapter les mesures de coexistence à chaque situation locale", explique le comité dans son avis. Les agriculteurs souhaitant cultiver des OGM ont en effet obligation de déclaration aux autorités et aux exploitants des parcelles voisines. L'UE, dans sa recommandation du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices relatives à la coexistence, précise d'ailleurs que "dans certaines conditions économiques et physiques, il est possible d'envisager l'interdiction de la culture d'OGM dans de vastes zones, dites « zones dédiées », à condition que l'Etat membre démontre qu'aucune autre mesure ne permettrait d'atteindre les niveaux de pureté visés, et que cette mesure d'exclusion reste proportionnée à l'objectif".

Etant donné les nombreuses incertitudes, le CS préconise enfin un suivi des premières cultures GM pour chacune des espèces considérées "afin de déterminer si les pratiques mises en place sur le terrain sont efficaces pour permettre, au niveau de la parcelle, la production au taux légal de moins de 0,9 % ou de 0,1 %". Ce suivi devrait alors être organisé "sur quelques zones agricoles sélectionnées représentatives de la coexistence de productions GM et non GM", définies grâce à des accords entre opérateurs. "Le suivi, réalisé selon un protocole scientifique, serait piloté par un comité scientifique indépendant des parties prenantes. Il sera réalisé sur un nombre d'années suffisant (5 ans) pour en tirer un enseignement pratique et permettre d'adapter, si nécessaire, les mesures de coexistence préconisées entre cultures GM et non GM".

Prise en charge de la coexistence

Si le CS s'est penché sur les conditions techniques de la coexistence, le CEES a voulu plancher sur les aspects socio-économiques et particulièrement sur l'allocation des coûts de la coexistence. "Ces coûts, probablement importants et d'autant plus élevés que la pression des cultures d'OGM sur le territoire sera grande, particulièrement s'il s'agit d'OGM dits à « gènes empilés », sont aujourd'hui impossibles à chiffrer précisément", indique le comité.

En l'état du droit et des pratiques, l'agriculteur qui met en culture des OGM doit assumer le coût des mesures techniques et administratives destinées à éviter la présence d'OGM dans les productions des exploitants de parcelles entourant sa culture (distances...) et l'indemnisation des exploitants dont les cultures ont été contaminées. Les filières qui développent et commercialisent des OGM (distributeurs, détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché, semenciers...) assument le coût des mesures de traçabilité de leurs produits. Enfin, les exploitants des filières non OGM assument en pratique (…) les mesures de traçabilité et de ségrégation, ainsi que les coûts des analyses et de l'éventuelle certification de leurs produits. En cas de présence fortuite d'OGM dans leur production, ils doivent également assumer le coût des dommages non réparés de plein droit.

Le CEES demande donc aux autorités publiques de déterminer clairement l'allocation des coûts et demande l'institution "d'un fonds d'indemnisation abondé par les acteurs privés et destiné à indemniser les présences fortuites, au moins en cas d'insolvabilité de l'agriculteur".

De son côté, le CS n'exclut pas des "conditions météorologiques exceptionnelles, coup de vent ou tempêtes, qui perturberont les prévisions [qui] pourraient ainsi faire l'objet de clauses particulières. Il sera donc du ressort de l'État de mettre en œuvre des mesures d'encadrement adaptées".

Réactions4 réactions à cet article

 

"Il apparaît souhaitable d'encourager la mise en place d'une stratégie collective qui permette de négocier les mesures de coexistence nécessaires". En faisant cette recommandation "à la Borloo", le HCB permettra au Gouvernement de renvoyer la balle à des négociations locales ou lieu de prendre ses responsabilités. C'est ainsi probablement que le Gouvernement pourra contrebalancer la clause de sauvegarde qu'il n'obtiendra pas à Bruxelles. En imposant des négociations locales zone par zone 'il fera croire qu'il n'est pas opposé à la coexistence. Autant dire qu'il va ainsi gagner des mois, voir des années précieuses pour sa tranquilité.

gilook | 17 janvier 2012 à 18h30
 
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impossible à mettre en place les champs OGM devraient obeir aux même régles que les ICPE autant dire que ce ne sera pas fait et invérifiable sur le terrain .La stratégie des marchands d'OGM c'est la contamination progressive et inévitable qui leur permettra ensuite de faire évoluer la législation.
Il suffit de changer la législation en particulier concernant les responsabilités des producteurs et des exploitants (agriculteur,semencier,producteur)et d'exiger des amendes extrémement sévéres en cas de contamination des autres cultures et la prise en charge compléte des dommages, ce qui nécessitera des assurances a des prix rédhibitoires et des procés aux conséquences désastreuses.Le seuil de 0.1% doit bien sur être retenu.
Si les OGM sont autorisés le fauchage volontaire deviendra un devoir citoyen.

lio | 18 janvier 2012 à 10h35
 
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C EST CE QU ON APPELLE DES NIDS A "MERDE"...L HOMME N EN FINIT PAS DE REVER ET DE SE COMPLIQUER L EXISTENCE...FAITES MOINS DE GOSSES, SOULAGEZ LA PLANETE ET GEREZ LA EN "HOMME RESPONSABLE"...pas besoin D OGM QUAND ON FAIT 180 QX/HA DE MAÏS AVEC DES VARIETES CLASSIQUES...

BERTRAND | 18 janvier 2012 à 10h45
 
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Ce système est inventé pour mettre le doigt dans l'engrenage des ogm sans retour possible. Et la bio dans tout ça ?

PAS D'OGM, POINT BARRE ! et fauchage généralisé !

ThC | 19 janvier 2012 à 17h11
 
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