Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 14 septembre la nouvelle directive visant à améliorer la sécurité maritime et renforcer les mesures relatives à la Directive 2005/35/CE contre la pollution causée par les navires et introduisant des sanctions en cas d'infractions. La nouvelle directive obligera les États membres à considérer les cas sérieux de pollution comme des actes criminels qui devront faire l'objet de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.

Dans le cadre de la nouvelle législation, les rejets de substances polluantes par des navires, y compris les rejets de moindre importance, sont considérés comme des infractions pénales s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement, ou à la suite d'une négligence grave, a précisé le Conseil de l'UE. Les personnes responsables de ces rejets font l'objet de sanctions appropriées, y compris des sanctions pénales. Il en va de même pour les personnes morales qui peuvent être tenues pour responsables de la pollution, a-t-il indiqué.

La nouvelle directive modifie la directive 2005/35/CE. Elle a été adoptée à la suite d'un accord en première lecture avec le Parlement européen en mai 2009. Les États membres disposent d'un délai d'un an pour transposer la directive en droit national.