La Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne lance jusqu'au 16 juin 2014 une consultation publique (1) visant à réglementer les activités d'exploitation minière des fonds marins tout en assurant la protection de l'environnement.

L'exploitation minière des fonds marins vise à extraire des minerais afin "de garantir l'approvisionnement énergétique, combler une lacune du marché dans un secteur où le recyclage est impossible ou inadéquat, ou la pression sur les gisements terrestres trop importante", indique la Commission. En Europe, "de nombreuses organisations" mènent des activités liées à l'exploitation minière des fonds marins, qu'il s'agisse de fournisseurs de technologies ou d'exploitants de gisements. L'exploitation et l'extraction des minéraux de la mer, autres que le sable et le gravier, "ont tout juste commencé." La plupart des activités actuelles sont réalisées en eau peu profonde.

D'ici à 2020, 5% de la quantité mondiale de minéraux, y compris le cobalt, le cuivre et le zinc, pourraient provenir des fonds marins, précisait la Commission en 2012 en présentant la stratégie "Croissance bleue" européenne (2) . Ce chiffre pourrait passer à 10% d'ici à 2030. Le maintien de la compétitivité des sociétés européennes dépend "de l'accès au financement dans un marché intrinsèquement risqué, de la mise en oeuvre d'activités de recherche et de développement ciblées dans le domaine des techniques d'extraction, de la possibilité d'obtenir des licences dans les eaux internationales et de l'adoption de mesures fortes visant à éviter tout dommage à des écosystèmes qui sont uniques", prévient Bruxelles.

Les règlements régissant ce type d'activités dépendent de la juridiction nationale (zones économiques exclusives et plateau continental), en vertu de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Pour les Etats membres européens, cette législation "peut inclure des obligations convenues au niveau de l'UE, telles que la directive relative aux études d'impact environnemental", a indiqué la Commission.

La révision de la directive, proposée en octobre 2012, prend en compte de nouveaux facteurs environnementaux, tels que la biodiversité et le changement climatique dans l'évaluation d'impacts des projets couverts par le texte. Elle inclut en outre la recherche et l'exploration des minéraux. Le texte vient d'être adopté en première lecture par le Parlement européen.

Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes face à l'augmentation des activités d'extraction et "la préoccupation d'un approvisionnement durable" en matières premières pour l'industrie.