En session plénière, le Parlement européen a adopté le 12 mars en première lecture le compromis conclu avec le Conseil sur la révision de la directive relative aux études d'impact environnemental (EIE). Les eurodéputés ont entériné le vote de la commission de l'environnement du Parlement, en soumettant désormais la pollution acoustique sous-marine, provoquée par l'exploitation pétrolière, à une évaluation des incidences sur l'environnement.

La révision de la directive, proposée en octobre 2012 par la Commission européenne, prend en compte de nouveaux facteurs environnementaux, tels que la biodiversité et le changement climatique dans l'évaluation d'impacts des projets couverts par le texte. Il inclut en outre la recherche et l'exploration des minéraux à la liste des activités requérant une EIE.

Pollution sonore liée à la prospection sismique pétrolière

Les ONG environnementales Ifaw (Fonds international pour la protection des animaux), OceanCare et Natural Resources Defense Council (NRDC) ont salué ce vote "dans un contexte où les compagnies pétrolières intensifient les explorations sismiques des fonds marins européens", entraînant des "effets néfastes" sur la vie marine.

L'ancienne législation "n'exigeait une EIE qu'en cas de forage des fonds marins et ne prenait donc pas en compte les effets néfastes de la prospection. Il était essentiel que la nouvelle directive fasse intervenir les EIE dès la phase d'exploration", a déclaré Barbara Slee, responsable de campagne pour les mammifères marins d'Ifaw UE. Si elle est "encore loin d'être parfaite", la nouvelle mouture de la directive "constitue une avancée indéniable", estime-telle.

Lors de la phase opérationnelle d'un projet, les opérateurs doivent préciser la quantité utilisée de matériaux et de ressources naturelles (y compris l'eau, la terre, le sol et la biodiversité), selon le texte adopté (1) . Une estimation des résidus et des émissions polluantes générés (eau, air, sol,  bruit, …) est également requise.

La décision du Parlement "reconnaît l'impact colossal" que la prospection sismique peut avoir sur l'environnement marin "dans son ensemble : sur les mammifères bien sûr, mais aussi sur les poissons et les autres produits de la pêche", affirme Michael Jasny, directeur du projet de protection des mammifères marins du NRDC.

Les études sismiques pétrolières offshore font appel à des ondes acoustiques afin d'établir la profondeur, la position et la forme des formations géologiques souterraines. Durant les levés sismiques en mer, de l'air comprimé est relâché dans la colonne d'eau, ce qui crée une impulsion d'ondes acoustiques.

Impacts sur la vie marine

Les ONG soulignent deux études scientifiques, parues en octobre 2013, mettant en évidence l'impact de ce type de prospection et "les effets néfastes des bruits sous-marins intenses sur la vie marine".

Un groupe d'experts indépendants (2) a démontré le lien possible entre l'émission de bruit sous-marin et l'échouage massif de dauphins d'Electre sur l'île de Madagascar en 2008. En mai et juin 2008, une centaine se sont échoués dans le système lagunaire de Loza, sur la côte nord-ouest malgache. Dans son rapport, le comité scientifique a retenu comme "cause possible" l'action d'un système échosondeur multifaisceau (Multi Beam Echosounder System - MBES) d'une puissance de 12 kHz  (kilohertz) opéré "par intermittence par un navire de recherche se déplaçant vers le sud le long du bord du plateau continental, à environ 65 km au large du premier lieu connu d'échouage, la veille de l'événement". Ces MBES sont "couramment utilisés dans les levés hydrographiques". Les systèmes à faible fréquence sont "généralement considérés" comme générant des nuisances sonores d'origine humaine "plus dangereuses" pour les cétacés odontocètes, indique le comité.

Le bruit d'origine anthropique causerait également "des malformations corporelles et des retards de développement chez les larves marines", selon une étude publiée dans la revue "Nature" (3) . L'équipe de chercheurs néo-zélandais et écossais démontre que l'exposition à des sons de basse fréquence comme ceux produits par les levés sismiques "perturbe le développement larvaire d'un invertébré marin, le pétoncle". Sur les 4.881 larves de pétoncle analysées, 46% ont développé des anomalies du corps, d'après les scientifiques.

Les canons à air utilisés par l'industrie pétrolière entraînent "un martèlement suffisamment puissant pour couvrir les cris des baleines sur des milliers de kilomètres à la ronde et peuvent de fait empêcher ces animaux de communiquer et de se reproduire", préviennent les trois ONG. De tels bruits peuvent également les pousser à abandonner leur habitat et à cesser de chercher de la nourriture sur de grandes distances. "Si les animaux sont à proximité de la source sismique, celle-ci peut même provoquer des pertes d'audition et des traumatismes auditifs irréversibles".

Les associations dénoncent le maintien des études sismiques, notamment en mer Méditerranée au large de la Croatie et de la Grèce. "Bien que tardif, le geste du Parlement est sage et responsable. Nous devons faire en sorte que cette directive d'importance capitale soit correctement mise en place en 2017 afin d'améliorer le sort des mammifères marins d'Europe au plus tôt", a souligné Michael Jasny du NRDC.

"L'industrie pétrolière ne doit pas faire la sourde oreille aux préoccupations de l'opinion et des responsables politiques sur cette question. Elle doit immédiatement faire cesser la pollution acoustique sous-marine", a ajouté Barbara Slee de l'Ifaw.

Le Conseil des ministres européens doit à son tour se prononcer sur la directive dans les prochaines semaines.