Le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier a annoncé jeudi 28 février le report au 1^er octobre de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds, initialement prévue pour le 20 juillet au niveau national.

Pour rappel : 15.000 km de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales sont visés par cette écotaxe pour un coût situé en moyenne à 12 centimes d'euros le kilomètre. Elle doit concerner 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers.

Cette décision de report fait suite au rapport, remis le 18 février au ministre par le consortium Ecomouv' chargé de mettre en œuvre le dispositif, qui montre un retard dans l'avancement des travaux. "Il s'avère que le dispositif n'est pas suffisamment abouti. Des travaux complémentaires de la part d'Ecomouv' sont donc nécessaires avant de passer à la phase de test d'ensemble du dispositif. Dès lors, l'Etat n'a pas accepté d'engager celle-ci et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat", a indiqué M. Cuvillier dans un communiqué.

Dans une interview parue ce jour dans le quotidien "Les Echos", le ministre a précisé des anomalies, "rendant impossible pour l'Etat d'entamer la phase de vérification du système d'information dans de bonnes conditions (…). J'avais prévenu que l'écotaxe ne serait mise en oeuvre que lorsque nous serions certains de la fiabilité technique du système de collecte".  Piloté par l'italien Autostrade, le consortium s'était engagé à fabriquer et assurer la maintenance de 800.000 boîtiers (équipements embarqués), équipés de système GPS permettant de géo-localiser les poids lourds par satellite pour la collecte.

Annulation de l'expérimentation alsacienne

Le système n'étant pas prêt, l'expérimentation en Alsace ne pourra être mise en service comme prévu dès le 20 avril 2013, a indiqué M. Cuvillier. Cette expérimentation alsacienne sera donc remplacée "par une phase d'essai du dispositif à l'échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l'écotaxe" à compter du mois de juillet, a confirmé le ministre.

Ce n'est qu'à l'issue de cette phase d'essais que l'écotaxe poids lourds entrera en vigueur, le 1^er octobre 2013, a réitéré M. Cuvillier. "L'Etat appliquera les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale", a-t-il indiqué. Le préjudice du report "peut être évalué à 80 millions d'euros environ par mois" pour l'Etat, a-t-il ajouté aux Echos.

La taxe devait initialement rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 160 millions d'euros pour les collectivités. Environ 240 millions d'euros par an devant payer les coûts de gestion du système.

Les professionnels des transports routiers réclamaient un report, s'inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients. Dans un communiqué, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) s'est sans surprise félicitée de la décision du ministre : "Après le principe de majoration (des prix de transport, ndlr) posé par le projet de loi en débat au Parlement, ce dossier fait un pas positif en matière de sécurité du dispositif, de cohérence de calendrier, d'égalité de traitement entre les régions. La date du 20 juillet 2013 initialement prévue pour la mise en oeuvre de la taxe était coupée des réalités des entreprises de transport routier", a indiqué Jean-Christophe Pic, président de la FNTR. "La phase d'expérimentation est indispensable pour anticiper les éventuels dysfonctionnements liés au déploiement du système", estime-t-il.