Alors que le démarrage de l'éco-taxe poids lourds avait été repoussé pour cause de contentieux, le Conseil d'Etat a tranché le 24 juin et validé le contrat d'une durée de 11 ans et demi au consortium piloté par l'italien Autostrade avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria. Si le conseil d'Etat a annulé la décision prise par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une enquête reste néanmoins en cours au parquet de Paris contre Autostrade pour ''trafic d'influence, et incitation à la corruption". Mais Dominique Perben, président de l'AFITF (1) a assuré hier que le dispositif de la taxe ''n'était pas remis en cause'' même si des poursuites judiciaires étaient en cours. L'Etat ''s'apprête à signer le contrat de partenariat avec Autostrade'', a-t-il indiqué, à l'issue d'un Conseil d'administration extraordinaire.
Si les délais sont respectés, l'expérimentation sur l'axe nord-sud en Alsace débutera en mars 2013 et doit notamment permettre pendant trois mois de mesurer les phénomènes de contournement des tronçons payants. L'éco-taxe devrait ensuite être étendue dès juin 2013 aux 68 départements concernés. Au total, 15.000 km de réseaux routiers dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales seront visés. La liste des itinéraires locaux a été publiée par décret le 30 juillet 2011 (2) au Journal Officiel. 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers seront soumis à l'écotaxe. Les régions Bretagne, Aquitaine et Midi-Pyrénées bénéficieront d'une minoration de 25%. Une période d'observation du trafic sur le réseau local se déroulera pendant un an à compter de l'entrée en vigueur de la taxe nationale. ''Le réseau local pourra être modulé en concertation avec les collectivités si des problèmes de reports de trafic ont été constatés'', a indiqué M. Perben.
1,24 Mds d'euros de recettes annuelles
Côté recettes : la nouvelle taxe doit rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'AFITF et 160 millions d'euros pour les collectivités, a confirmé M. Perben. Le reste, environ 240 millions d'euros par an paiera les coûts de gestion du système et devrait donc bénéficier à Autostrade. Soit environ 20 % des recettes reversées. Le coût de l'écotaxe devrait quant à lui se situer en moyenne à 12 centimes le kilomètre. Il devrait varier entre 8 centimes/km pour les 2 essieux jusqu'à 12 tonnes (23% du trafic) à 14 centimes/km pour les poids lourds de plus de 3 essieux (62% du trafic). Le coût sera de 10 centimes/km pour les 2 essieux de plus de 12 tonnes et les poids lourds de 3 essieux (15% du trafic). Le taux kilométrique "sera modulé en fonction du caractère polluant du véhicule et de la classe d'émission EURO'', a précisé le président de l'AFITF.
4.000 points de tarification devraient au total être installés. ''Il s'agit d'un premier grand dispositif interopérable'', a souligné l'Agence tandis que les poids-lourds devront être dotés de boîtiers (équipements embarqués) équipés de système GPS permettant de les géo-localiser par satellite. Autostrade s'est engagé à fabriquer 800.000 boîtiers et assurer leur maintenance. Alors que les entreprises du transport se disent inquiètes d'un surcoût lié à la taxe, ''le dispositif ne coûtera pas plus cher au transporteur'', a affirmé un membre du Conseil d'administration de l'AFITF. ''Soit l'abonné sera équipé de boîtiers par le transporteur privé, soit le transporteur prendra un abonnement auprès de la société de paiement mandatée pour payer la taxe poids lourds ou d'autres péages européens'', a-t-il expliqué. En cas de fraude, une amende est prévue de l'ordre de 750 euros maximums.
L'AFITF espère récolter environ neuf milliards d'euros de recette nette via l'éco-taxe sur la durée totale du contrat de 11,5 ans. Une somme qui devrait lui permettre de financer des projets d'infrastructure de transport en particuliers ferroviaires dont les lignes à grande vitesse, a assuré l'Agence. Le produit de la taxe devrait également servir à payer des projets fluviaux, combinés, maritimes et routiers. Les collectivités locales recevront, de leur côté, environ 2 milliards d'euros durant la période du contrat.
