La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et présente les quelques dérogations autorisées.
"Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie", rappelle préalablement le texte.
Une source de pollution importante
"La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution", le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.
"Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités", ajoute la circulaire.
Un principe d'interdiction modulée selon les situations…
"Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation", rappelle la circulaire.
Elle établit toutefois des distinctions selon les acteurs ou les situations concernées. Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. Le préfet peut toutefois déroger à cette règle sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchèterie ou pas valorisation directe. "Elles ne doivent pas les brûler", avertit la circulaire, qui rappelle aussi l'obligation de valorisation applicable, à compter du 1er janvier prochain, aux gros producteurs de biodéchets, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".
Quant aux déchets verts agricoles, le préfet peut, conformément aux articles D. 615-47 et D. 681-5 du Code rural, autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.
La pratique de l'écobuage par les agriculteurs et éleveurs peut être autorisée par arrêté préfectoral. Mais "étant une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu, les broussailles et résidus de culture en plants ne sont alors pas considérés comme des déchets".
Les opérations de brûlage dirigé, qui ont pour but de détruire la litière et les broussailles présentes sous les arbres afin de prévenir les feux de forêts, "ne sont pas remises en cause". Décidées par les préfets, et réalisées par les pompiers et les forestiers, elles visent en effet "la protection des personnes et des biens".
…ou selon les zones et les périodes
En cas d'épisode de pollution, qu'il concerne les particules, l'ozone ou le dioxyde d'azote, et même en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte, "le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels sera strictement interdit sur l'ensemble du territoire concerné par la mise en place d'actions de réduction des émissions de polluants de l'air".
Hors épisodes de pollution, le brûlage est également interdit dans plusieurs zones : dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère (PPA) et dans les zones sensibles à la dégradation de la qualité de l'air ; en zone urbaine ; en zone périurbaine et rurale lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.
Dans le cas de terrains situés dans un zonage de plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) ou visés par une obligation de débroussaillement au titre du Code forestier, les préfets peuvent autoriser le brûlage sous certaines conditions : aux heures prescrites, hors périodes rouges ou périodes mobiles d'interdiction, à condition que les végétaux soient secs.
Pour finir, si cela s'avère nécessaire, la circulaire demande aux préfets de sensibiliser les collectivités territoriales à "la promotion de la gestion domestiques des déchets verts (compostage, paillage), à la mise en place des systèmes de collecte, au développement du nombre de déchèteries, en cohérence avec les plans de prévention et de gestion des déchets, et à la responsabilité des citoyens quant aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins".
