Il était dans les tuyaux depuis de nombreux mois. Le décret autorisant la réutilisation d'eaux usées traitées (Reut) dans l'industrie agroalimentaire (IAA) a été mis en consultation publique le 31 mars. Le Plan eau, présenté par le Gouvernement jeudi 30 mars et qui place la réutilisation de l'eau traitée comme axe prioritaire, n'est sans doute pas étranger à la mise en ligne de ce texte.
Le projet de décret (1) vise en effet à développer des protocoles de Reut dans l'industrie agroalimentaire, jusque-là obligée d'utiliser de l'eau potable provenant du milieu naturel pour la préparation, la transformation et la conservation des denrées. Une loi de janvier 2016 de modernisation du système de santé avait ouvert la voie à l'utilisation d'eau « non potable », c'est-à-dire non destinée à la consommation humaine, dans les IAA mais le décret d'application manquait à l'appel. Ce texte vient combler cette lacune.
Il favorise ainsi la réduction de la pression sur le prélèvement d'eau dans la ressource naturelle, en définissant les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux destinées à être réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées destinées à l'alimentation humaine. Il indique notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau recyclée dont le contenu de l'arrêté préfectoral d'autorisation et les modalités de surveillance à mettre en place. Il faut en effet s'assurer que la production et l'utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments. La consultation court jusqu'au 21 avril prochain.
