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© Jan Felber
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Les substances chimiques offrent des solutions dont la société moderne ne saurait se passer, par exemple pour la production alimentaire, la fabrication de médicaments, l'industrie textile, l'industrie automobile, etc. Il n'en demeure pas moins que certains produits ou substances chimiques nuisent gravement à la santé humaine en entraînant des souffrances voire des morts prématurées et dégradent sérieusement l'environnement. Les scandales du DDT et de l'amiante ont mis en évidence un fort manque d'informations concernant ces substances et bien que depuis elles ont été totalement interdites ou ont fait l'objet de restrictions, ces mesures sont intervenues alors que le mal était déjà fait.
Au regard des suspicions sanitaires qui pèsent sur certaines substances actuellement utilisées, l'Union européenne a adopté en 2006 une réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH). L'objectif est de demander aux industriels d'informer l'Union européenne sur les substances qui utilisent et/ou mettent sur le marché.
Ce règlement s'articule autour d'une procédure d'enregistrement des informations dans une base de donnée centrale : propriétés, utilisations, risques toxicologiques et eco-toxicologiques, précautions d'emploi des substances chimiques…
Une phase de pré-enregistrement a été ouverte le 1er juin 2008 afin d'étaler dans le temps le regroupement des informations pour les industriels. Il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l'identité du déclarant, l'identité de la substance, le délai envisagé pour l'enregistrement et les quantités concernées. Suite au pré-enregistrement, le déclarant participera à un forum d'échange d'informations sur les substances, dans le but de faciliter la constitution des dossiers d'enregistrement et de limiter la multiplication des tests sur les animaux.
Les industriels français seront-ils à l'heure ?
Cette phase de pré-enregistrement se clôture dans trois jours à savoir le 1er décembre. Deux options se présenteront aux retardataires : soit enregistrer immédiatement dès le 2 décembre les substances chimiques, soit être contraint de suspendre la production, l'utilisation et la mise sur le marché de la substance, celle-ci étant alors immédiatement interdite de marché. Rappelons qu'un enregistrement immédiat d'une substance suppose pour les industriels de disposer d'un dossier complet d'enregistrement et d'assumer seuls la charge financière de la réalisation des tests toxicologique et eco-toxicologique.
Or, à la mi-septembre, seules 10 à 15% des entreprises potentiellement concernées avaient pré-enregistré leurs substances chimiques, soit 734 entreprises sur 5.400. Loin derrière l'Allemagne (28 %), le Royaume-Uni (23,5 %) et l'Italie (11,5 %), la France affichait un taux d'actes de pré-enregistrement de 7,5 %, alors qu'elle représenterait 15 % de l'industrie chimique en Europe.
Depuis, l'Union des Industries Chimiques a annoncé fin octobre un taux d'enregistrement en hausse :
on note 1.258 entreprises enregistrées sur les 5.400 concernés pour 17.691 substances alors qu'en septembre dernier seules 734 entreprises avaient fait la démarche.
Le chimiste Rhodia a annoncé hier avoir terminé le pré-enregistrement de ses 736 substances auprès de l'ECHA.
Plus qu'un projet de mise en conformité réglementaire, REACH représente avant tout une opportunité pour Rhodia. Il offre un cadre de référence qui contribue à rétablir la confiance des utilisateurs finaux dans les produits chimiques, a expliqué à cette occasion Jean-Luc Ponchon, Directeur du projet REACH chez l'industriel.
Espérons que cette situation soit également cela de l'ensemble des chimistes français.
Les sanctions vont tomber pour les entreprises françaises qui auront manqué au Règlement Reach les obligeants à enregistrer les substances chimiques avant le 1er décembre, a prévenu la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, à l'AFP. Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que les sanctions pénales pourront aller jusqu'à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises en infraction.
L'ordonnance est prête, elle sera transmise dans les prochains jours au Conseil d'Etat et publiée d'ici la fin de l'année, a-t-elle ajouté. Selon l'AFP, le MEEDDAT compte conduire des contrôles dans les usines de fabrication et les entreprises de distribution dès le début 2009 en ciblant plus particulièrement les produits biocides et les frigorigènes.
F.ROUSSEL
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