« Cette publication marque la dernière étape du processus législatif entamé par le paquet "Fit-for-55", proposé par la Commission européenne en juillet 2021, puis renforcé par les objectifs du plan RePowerEU en mai 2022 », affirme Bruxelles. Le 20 septembre a été publiée la nouvelle version de la directive sur l'efficacité énergétique (DEE ou EED III), cinq ans après sa première révision en 2018 et onze ans après sa publication initiale en 2012. Cela étant, il reste au Conseil de l'Union européenne à valider définitivement la nouvelle directive sur les énergies renouvelables (RED III), puis à la Commission à la publier à son tour pour achever ce chantier.
Une baisse progressive jusqu'en 2030
Les dispositions de l'EED III entreront officiellement en vigueur le 10 octobre prochain et devront être transposées par l'ensemble des États membres d'ici à octobre 2025. La principale fixe une réduction de la consommation finale d'énergie d'au moins 11,7 % en Europe d'ici à 2030 par rapport à 2020 (ou, plus précisément, aux chiffres officiels du scénario de référence de l'UE pour 2020 (1) ). Cela correspond à une baisse de 40 % par rapport à 2007 (vis-à-vis d'un document similaire pour l'année concernée). L'EED II, jusqu'ici en vigueur, tablait sur une réduction de 32,5 % à la même échéance. Cela représente une réduction annuelle de 1,5 % en moyenne (au lieu de 0,8 % actuellement). L'Union européenne opte néanmoins pour un rythme progressif : - 1,3 % par an en 2024 et en 2025, - 1,5 % jusqu'en 2028, puis - 1,9 %.
Sur le plan national, elle attend de chaque État membre qu'il définisse des « contributions indicatives reflétant les particularités nationales » orientées vers l'atteinte de ces objectifs globaux. Si sa contribution s'avère insuffisante ou n'est pas respectée, l'État membre devra impérativement proposer à la Commission européenne des mesures pour combler cet écart. À titre indicatif, entre 2021 et 2022, la France a réduit sa consommation finale d'énergie de 1,7 % (après une hausse sur la période précédente) – ne respectant pas, à peu de choses près, la cible prévue par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
À commencer par le secteur public
La nouvelle directive comprend également d'autres mesures et sous-objectifs d'efficacité énergétique. Elle impose, notamment, un rythme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur public de 1,9 % par an, qu'elle associe à un rythme de rénovation énergétique de 3 % des édifices de l'administration publique chaque année. Elle introduit, en outre, une obligation de suivi du rendement énergétique de tous les centres de données, comprenant la publication des bilans dans une base de données à l'échelle européenne.
Le texte prévoit, par ailleurs, la remise au Parlement et au Conseil européens d'un état des lieux de la réalisation de ces objectifs en octobre 2028, dans l'optique d'une éventuelle révision supplémentaire. D'ici là, les États membres sont sommés de respecter « le premier principe de l'efficacité énergétique », à savoir inciter à la sobriété à tous les échelons possibles. La Commission européenne se propose de fournir, en avril 2024, un cadre général pour accompagner cette politique.
