Dans un nouveau rapport publié ce mercredi 24 juin, l'ONG Greenpeace s'attaque aux régimes des installations classés (ICPE) encadrant les élevages agricoles. (1) En se basant sur les chiffres du ministère de la Transition écologique, elle dénombre 3 300 ICPE soumises à autorisation pour cette activité. Un trop grand nombre à son goût puisqu'elle demande un moratoire sur ces installations et un encadrement plus strict des installations existantes.
Sont soumises au régime d'autorisation, les installations dépassant les seuils de 750 emplacements pour les truies, 2 000 pour les porcs, 40 000 pour les volailles ou encore 400 vaches laitières. « Si le nombre d'ICPE soumises à autorisation ne représente pas une majorité, elles représentent néanmoins des volumes significatifs pour les filières porcines et avicoles. Les filières bovines sont pour l'instant très peu concernées par ces méga-installations, la ferme des 1 000 vaches faisant encore figure d'exception », note l'ONG. La plupart de ces ICPE sont situées dans le Grand-Ouest : la Bretagne et le Pays de la Loire concentre 70 % de ces installations.
Greenpeace dénonce par ailleurs un assouplissement des normes et contrôles au cours de la dernière décennie : « Sous couvert de simplification et d'harmonisation, de nombreux décrets ont été mis en œuvre depuis les années 2010, permettant de faciliter l'agrandissement des élevages et de limiter les contrôles de manière générale ». Les seuils pour être soumis au régime d'autorisation, le plus contraignant, ont été rehaussés. Un régime intermédiaire a été créé : l'enregistrement. « La création de ce régime intermédiaire d'enregistrement a eu pour effet de sortir environ 10 000 exploitations d'élevage du régime d'autorisation, et par la même occasion de les affranchir des contrôles associés », pointe du doigt l'ONG.
Depuis sa création, le régime d'enregistrement essuie les critiques des ONG et des spécialistes des installations classées. Le ministère de la Transition écologique s'est toujours voulu rassurant : "Cette réforme n'a pas conduit à baisser les obligations environnementales et nous n'avons pas constaté une augmentation des impacts", expliquait à Actu-environnement Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement et de l'économie circulaire au ministère de la Transition écologique et solidaire. Force est de constater qu'il n'a pas réussi à convaincre.
