En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les élevages porcins vont-ils faire dérailler le régime d'enregistrement ?

L'extension du régime d'enregistrement aux élevages porcins pose question. N'est-il pas le révélateur d'un dévoiement du concept d'origine qui ne visait que les installations implantées hors zones sensibles ?

Décryptage  |  Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°333 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°333
[ Voir un extrait du numéro | Acheter le numéro]

"La procédure d'enregistrement s'applique uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. La fixation de prescriptions standardisées permet, en pareil cas, de garantir la protection de l'environnement", indique la circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement.

L'extension de ce régime, dont la procédure se caractérise par l'absence d'étude d'impact et d'enquête publique, aux élevages porcins interpelle à la fois les associations de protection de l'environnement mais aussi certains spécialistes du droit de l'environnement industriel.

Les élevages porcins comme révélateurs

Certes le régime d'enregistrement concernait déjà les élevages de vaches laitières et certes France Nature Environnement (FNE) avait manifesté son opposition dès la création de ce troisième régime dit "d'autorisation simplifiée" en 2009. Mais le projet d'extension aux élevages porcins a manifestement marqué une étape. FNE a d'ailleurs claqué la porte des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement en septembre 2013 pour ce motif, rattrapée ensuite par le ministre de l'Ecologie lui-même qui s'était fendu d'un communiqué invitant la fédération d'associations "à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental".

Quel est le problème ? L'extension du nouveau régime aux installations d'élevage interpelle dans la mesure où l'impact de ces installations n'est pas maîtrisé et connu à l'avance comme peut l'être celui d'un entrepôt. En effet, si l'installation d'élevage en tant que telle est relativement standardisée et pourrait, à ce titre, justifier le régime d'enregistrement, la problématique d'élimination des effluents, qui nécessite une vaste zone d'épandage avec des impacts variables selon les milieux et les quantités épandues, pose question.

"La philosophie du régime est bien de n'intégrer que les rubriques pour lesquelles les impacts sont connus et peuvent être maîtrisés par le respect des prescriptions générales, dans le cas contraire il existe un risque de dévoiement du régime", alertait en mai 2013 le groupe de travail sur l'évaluation du régime d'enregistrement constitué au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Dans un avis adopté le 28 mai, ce dernier prenait acte de la conclusion du groupe de travail selon laquelle "l'extension du régime de l'enregistrement à de nouvelles rubriques de la nomenclature des installations classées devait faire l'objet d'une vigilance particulière".

La conformité à la directive "étude d'impact" en question

Le président du CSPRT, Jacques Vernier, a lui-même estimé lors de la réunion du 28 mai 2013 "qu'en soumettant les élevages porcins importants à la procédure d'enregistrement, un principe fondamental de ce régime [était] transgressé". En effet, a-t-il ajouté, "un élevage porcin important aura forcément un impact sur le milieu dans lequel il se trouve".

"L'annexe 3 de la directive de 1985 (recodifiée en 2011) sur les études d'impact prévoit expressément de ne pas appliquer le régime d'enregistrement dans une zone sensible sur le plan environnemental", ajoutait Raymond Léost pour FNE.

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte la "capacité de charge de l'environnement naturel", en accordant une attention particulière aux "zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation communautaire sont déjà dépassées", prévoit en effet la directive. Ces dispositions sont d'ailleurs reprises dans la circulaire de 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement.

Difficile de ne pas penser aux zones vulnérables aux nitrates. "Depuis 2000, plus de 10% de toutes les stations de mesure relèvent à chaque fois des taux de nitrate supérieurs à 50 mg/l dans les eaux souterraines", rappelle l'avocat général de la Cour de justice de l'UE dans ses conclusions du 16 janvier 2014 par lesquelles il demande une nouvelle condamnation de la France.

La solution dans le basculement en procédure d'autorisation ?

Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, qui précise que l'extension du régime d'enregistrement aux élevages n'était à l'origine pas une idée du ministère, reconnaît qu'un débat nourri a eu lieu sur la question. "Mais le débat a été tranché par le Gouvernement", ajoute-t-il, et la question délicate des plans d'épandage peut être réglée par la possibilité de basculement en procédure d'autorisation donnée aux préfets. Ce qui implique alors la production d'une étude d'impact.

"Dans les zones sensibles, la question du basculement va se poser beaucoup plus fréquemment", indique le représentant de l'Etat. Une circulaire portant sur ce point est d'ailleurs en préparation.

"Encore faut-il que les préfets aient les données environnementales pour décider d'un tel basculement, réagit Gabriel Ullmann. Or, ils n'ont rien", ajoute l'expert indépendant, qui a participé au groupe de travail chargé d'évaluer le régime d'enregistrement. Ce dernier dénonce "l'indigence du dossier d'enregistrement", qui ne reprend pas les dispositions relatives à l'examen "au cas par cas" prévues par la directive "étude d'impact".

En tout état de cause, les projets de nouveaux élevages porcins ou d'extensions d'élevages existants n'ont pas fini de faire parler d'eux, en particulier dans les zones vulnérables aux nitrates. Le tout sur fond de grogne des bonnets rouges bretons….

Réactions8 réactions à cet article

 

Combien de temps encore va t'on supporter le chantages des "bonnets rouges"

lio | 23 janvier 2014 à 12h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Wait and See ...

Rien ne dit que le passage en enregistrement aura des conséquences graves.
L'Etat ferait mieux de mettre des fonds dans la recherche de solutions. Une exploitation en zéro rejet semble aujourd'hui à portée de main, il ne manque que la volonté et les moyens de le faire.

Qui plus est la tendance des élevages porcins est plutôt à la décroissance. ... preuve s'il en est d'un modèle agricole malade.

Terra | 23 janvier 2014 à 13h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il ne faut pas tout mélanger. Laissez les bonnets rouges là où ils sont.
-D'un côté, la nécessité de relancer l'agroalimentaire français, source d'emploi, d'excédent commercial et garant de notre souveraineté alimentaire.
-De l'autre, un cadre réglementaire ICPE ubuesque, totalement inadapté aux activités agricoles.
- L'enregistrement, réponse inadéquate, ne satisfait ni la profession agricole, ni les ONG.
De là à penser que cette nouveauté va créer un appel d'air pour démultiplier les élevages, c'est de la science fiction, au vu du contexte agro-économique français. Par ailleurs, les prescriptions applicables aux élevages sont les mêmes que l'on soit enregistrement ou autorisation, que l'on soit en Bretagne ou en Beauce. Par conséquence ce n'est pas la procédure choisie qui impactera l'évolution des taux de nitrate dans les masses d'eau. Le basculement est finalement juste un prétexte pour continuer de faire travailler juristes et bureaucrates en tout genre qui s'accrochent à leur prérogatives comme une bernique à un rocher.

La vraie solution serait de repenser la totalité du cadre légal des établissements d'élevage, avec pourquoi pas une autorisation unique, sans oublier de considérer que la principale source de nuisance est déjà encadrée par la Directive Nitrate.

preloco | 23 janvier 2014 à 14h59
 
Signaler un contenu inapproprié
 

L'agroalimentaire source d'emploi et d’excédent commercial, pour qui? et à quel prix!!!
Les paysans n'arrive pas à (sur)vivre correctement, la qualité de la production est médiocre, et l'empreinte environnementale insupportable (pollution en tout genre), je ne parle même pas des conditions de vie des animaux (inacceptable).
Bref l'industrie alimentaire va droit dans le mur et le gouvernement ne trouve rien de mieux que d’accélérer le phénomène et le tout avec les impôts des Français.
La France va être obligé de payer une amende a l'Europe parce que la directive nitrate n'a pas été appliqué correctement, et on va accélérer le processus!!
RAS LE BOL

lio | 24 janvier 2014 à 15h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La situation d’apocalypse décrite par Lio est un assez bon résumé des clichés médiatiques habituels sur la production porcine. Seulement, le tableau est un peu désuet... 20 ans de retard.
La question est ici de savoir si oui ou non le cadre réglementaire permet d'assurer la prévention de la protection des intérêts du milieu.
Oui évidemment.
La directive nitrate s'applique indistinctement à toute exploitation agricole située en zone vulnérable qu'elle soit soumise à enregistrement, autorisation ou autre. Par conséquent, le régime ICPE n'a aucun lien avec le contentieux nitrate. Lisez à ce propos les conclusions du 16 janvier dernier de Juliane KOKOTT, vous y serez surpris de ne trouver aucun grief à l'encontre des élevages de porcs.

Enfin, ce que cherche le gouvernement, c'est au contraire "accélérer le phénomène" d'inversion de la décroissance agricole qui précisément nous mène dans le mur ! cf GAD

preloco | 27 janvier 2014 à 18h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La situation décrite par Lio n'a rien de désuète et est bien présente aujourd'hui... Sur la qualité médiocre de la production, des conditions de vies animales désastreuses et l'impact environnementale, rien n'a 20 ans de retard là dedans ! C'est aujourd'hui et pour encore longtemps qu'a lieu ce scandale.

La réglementation ICPE en question ici permet-elle d'assurer la préservation du milieu naturel ?

Non, évidemment
puisque d'une part la directive nitrate, barrière toute théorique, n'est pas respectée (d'où les amendes) et que, d'autre part, cet assouplissement concernant les ICPE va permettre les créations/ extension plus rapide et facile des porcheries... Cet assouplissement ne poserait en théorie pas de problème environnementaux supplémentaires si la directive nitrate était par ailleurs respectée, mais voilà... elle ne l'est pas !

Pour info, lorsque qu'une collectivité veut faire des travaux de restauration écologique d'un cours d'eau, elle est soumise à autorisation, déclaration d’intérêt général et enquête publique : minimum 1 an et demi de procédure.

Si un groupement monte un élevage de 2000 porcs, élevés dans des conditions inadmissibles, dans une région déjà gavée de porcheries nauséabondes où l'eau est imbuvable et où certaines plages sont souillées, et bien pas d'enquête publique, pas d'autorisation, pas d'étude d'impact... rien !

Quand on va droit dans le mur, certains préfèrent accélérer et fermer les yeux plutôt que de changer de direction...

jujuniep | 28 janvier 2014 à 13h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

C'est bien ce que j'écrivais précédemment, cette caricature facile témoigne d'une affligeante méconnaissance de la réalité des élevages de 2014. "Le scandale de l'élevage" est une bonne vieilles tarte à la crème resservie depuis longtemps par les villotains escrologistes.
La qualité de l'eau s'améliore en Bretagne, même l'UE le reconnaît. La qualité des produits "Viande Porcine Française" est bien supérieure à ceux importés (regardez Envoyé Spécial ce soir) et les conditions d'élevages françaises sont parmi les meilleures du monde.
Stop à la démagogie.

preloco | 30 janvier 2014 à 17h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Precolo, je vois que vous utilisez la ritournelle anti-écolo classique pour dire tout et n'importe quoi... Ça c'est affligeant !

La qualité de l'eau s'améliore ? Il était en même temps difficile qu'elle se dégrade encore vu le niveau ! Vous voulez une médaille parce que l'élevage fait moins pire qu'avant ?? Au fait, les algues vertes, elles diminuent ? Et l'Europe, elle félicite la France en lui mettant des amendes ?

La qualité porcine française est meilleure que celle importée ?? Essayez de comparer vos élevages intensifs avec la production fermière (sur paille ou plein aire) et vous verrez ce que qualité veut dire...

Les conditions d'élevages françaises sont parmi les meilleurs du mondes ?? C'est vrais quand on regarde l'élevage bovin ou ovin... mais quand on voit les volailles et qu'on connaît les comportements sociaux du porc et son intelligence, le mode d'élevage que vous défendez est un crime...

La démagogie est de faire croire que ceux qui critiquent les industriels de l'élevage sont contre l'élevage tout court... On sait faire une élevage de qualité, respectueux des paysans, des animaux, de l'environnement et du consommateur. Tout cela a disparu de la production porcine industrielle.

Stop aux mensonges agro-industriels

jujuniep | 31 janvier 2014 à 13h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…