En septembre dernier, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) avaient jugé insuffisantes les mesures du plan de relance du Gouvernement pour soutenir la construction de logements. Un plan qui met d'abord l'accent sur la rénovation énergétique dont la FFB avait en revanche salué le budget. La crise sanitaire a par ailleurs ralenti les services d'urbanisme et fait chuter la délivrance des permis de construire.
Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, 393 300 logements ont été autorisés à la construction, d'octobre 2019 à septembre 2020. Soit 43 900 de moins sur un an. Pour relancer le marché de la construction, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a initié un Pacte national (1) qui porte sur « deux grands axes d'engagement ». Il vise à simplifier et accélérer les procédures d'urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021. Il prévoit aussi d'accompagner « l'émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie ».
Un Pacte qui mobilise les maires et les acteurs du bâtiment
La FFB et la FPI figurent parmi les signataires du Pacte ainsi que les trois associations d'élus : l'Assemblée des Maires de France, France Urbaine et l'Assemblée des communautés de France. « Ce pacte a pour objet de matérialiser l'engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée par la crise », se félicite la FFB sur Twitter. « L'État semble vouloir renouer avec un discours plus volontariste, et mobiliser les maires pour redonner à la construction de logements la place qu'elle mérite dans la relance. C'est le sens du Pacte (…) qui doit maintenant se décliner dans les régions », déclare de son côté, Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI dans un communiqué. « En trois ans, nous sommes passés de 500 000 logements autorisés par an à moins de 400 000 », ajoute la FPI.
L'Union nationale des aménageurs (Unam) a aussi signé le Pacte : « Les aménageurs privés et publics de l'Unam, avec leurs partenaires bailleurs, promoteurs et constructeurs, se tiennent prêts à accompagner les collectivités et les élus dans la réalisation de leur diagnostic foncier et l'élaboration d'une stratégie foncière opérationnelle », indique la fédération professionnelle dans un communiqué. Depuis 2017, ce sont près de 50 000 logements sociaux qui n'ont pas vu le jour, rappelle pour sa part l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui est également signataire du Pacte, aux côtés du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa).
Accompagner la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Le Pacte a pour objectif de raccourcir les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, notamment des permis de construire de logements collectifs. Les maîtres d'ouvrages des projets sont invités à « (susciter) les échanges préalables avec les collectivités sur leur projet ».
« Promouvoir » la sobriété foncière
Pour favoriser les projets de logements, tout « en promouvant la sobriété foncière », le Pacte rappelle les deux aides, prévues sur deux ans, dans le plan de relance : une aide aux maires « densificateurs » de 350 millions d'euros et un fonds de recyclage des « friches » doté de 300 millions d'euros.
Les stratégies de développement de l'offre de logements « doivent s'orienter, lorsque c'est possible, de façon prioritaire vers les secteurs déjà urbanisés, contribuer au renouvellement urbain et, le cas échéant, permettre la remise sur le marché d'une offre de logement par la réutilisation des immeubles existants (changements d'usage, réhabilitations, acquisition-amélioration…) », indique le Pacte.
Les signataires s'engagent aussi à accompagner les collectivités dans leur mise en place de Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). « Ces outils visant à promouvoir des projets respectueux de l'environnement et économes en espace et en énergie sont peu appropriés par les acteurs ».
Les projets de constructions durables qui seront engagés doivent en outre « s'inscrire dans les ambitions de la ville de demain et répondre aux attentes exprimées par les citoyens : qualité du logement, mixité sociale et fonctionnelle, préservation des ressources et des espaces naturels, en mettant l'accent sur les surfaces de pleine terre, espaces verts, jardins potagers, … ».
Une instruction aux Préfets accompagne la signature du Pacte, afin qu'ils en organisent la déclinaison locale, « sous la forme d'instances locales de coordination sur les autorisations d'urbanisme ». Le Pacte fera l'objet d'un suivi trimestriel dans le cadre d'un comité de pilotage associant ses signataires.
