Le 9 octobre dernier, la Commission européenne a donné son feu vert à la France pour qu'elle soutienne de nouveaux projets de chaudières valorisant les combustibles solides de récupération (CSR). L'Ademe est donc en train de peaufiner un nouvel appel à projets qui sera lancé début 2024. Mais le soutien de la Commission européenne, octroyé dans le cadre d'un régime dérogatoire lié au contexte énergétique, le régime « Ukraine », n'est pas sans condition.

La première d'entre elles est importante : les CSR utilisés devront avoir une part biogénique majoritaire (51 % minimum). Deuxième point : les projets devront être notifiés à la Commission avant le 31 décembre 2025 et en fonctionnement trois ans après. Il faudra sans nul doute ressortir des tiroirs des projets déjà à l'étude. La Commission européenne a autorisé 300 millions d'euros d'aides d'État, mais l'Ademe a, pour l'instant, prévu une enveloppe de 100 millions pour 2024, afin de financier entre 4 et 6 projets.

Pour sécuriser économiquement les projets, les CSR serviront à la production de chaleur et d'électricité, du moment que les rendements de cogénération répondent aux exigences de la Commission européenne.

Pour les projets qui ne répondent pas aux critères de ce régime dérogatoire, le régime RGEC s'appliquera. Détails avec Karine Filmon, cheffe du service valorisation des déchets de l'Ademe, rencontrée à l'occasion du salon Pollutec.