C'est un guide précieux pour décrypter la réforme complexe de l'évaluation environnementale que le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier. Il a été élaboré "en lien étroit avec les ministères concernés et les représentants des maîtres d'ouvrages publics et privés", précise Laurence Monnoyer-Smith qui dirige cette instance rattachée au ministère de l'Environnement.
Intitulé "Evaluation environnementale – Guide de lecture de la nomenclature des études d'impact (R. 122-2) (1) ", cette publication vise à faciliter la mise en œuvre de la réforme opérée par l'ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Le guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projets en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R. 122-2 (2) du code de l'environnement tel qu'il résulte du décret du 11 août. Ce tableau précise les catégories d'aménagements, ouvrages ou travaux qui sont systématiquement soumis à étude d'impact et ceux qui relèvent d'une procédure de "cas par cas".
Le guide commente et analyse le régime applicable pour chaque grande catégorie de projets soumis à étude d'impact : installations spécifiques (ICPE, INB (3) , INBS (4) , stockages de déchets radioactifs), infrastructures de transport, milieux aquatiques, littoraux et maritimes, forages et mines, énergie, travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.
Le CGDD rappelle les orientations suivies lors de la réécriture de la nomenclature des études d'impact : entrée par projet plutôt que par procédure, rédaction au plus près de la directive européenne, importance donnée à l'examen au cas par cas.
"Cette nomenclature poursuit l'objectif d'une réduction du nombre de dossiers soumis à étude d'impact de façon systématique en concentrant les évaluations sur les projets potentiellement les plus impactants", expliquent les hauts fonctionnaires du ministère de l'Environnement. Les seuils du cas par cas sont conçus pour permettre d'identifier "les projets susceptibles d'avoir un impact négatif significatif sur l'environnement". L'examen au cas par cas par l'autorité environnementale et la décision qui en résulte permettent "de lever ou de confirmer cette présomption d'impact environnemental significatif", ajoute le CGDD.
