Un accord deux-en-un. Ce 29 janvier, le Conseil de l'Union européenne a annoncé son adoption définitive de deux règlements relatifs à la qualité de l'air : l'un sur l'interdiction des gaz à effet de serre fluorés (ou gaz F), l'autre sur l'interdiction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO ou ODS). Les deux nouveaux textes seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans les jours à venir.
Le premier des deux règlements prévoit la réduction progressive de la consommation d'hydrofluorocarbures (HFC), molécules synthétiques retrouvées dans les fluides frigorigènes et les sprays, jusqu'à leur interdiction totale en 2050. Leur production, quant à elle, sera plafonnée en 2036. Plusieurs jalons ont également été fixés pour écarter ces gaz F du fonctionnement de différents appareils électriques, dont les pompes à chaleur et les climatiseurs. La mise sur le marché de certains produits et équipements contenant ces HFC sera également interdite.
Le second règlement « interdit les SAO de presque tous les usages possibles, et n'inclut que quelques exemptions très limitées », résume le Conseil de l'UE. Une partie de cette famille de substances ne sera plus autorisée que comme matière première pour la fabrication d'autres produits chimiques et sera soumise à des règles très strictes en laboratoire.
À noter qu'en matière de pollution de l'air, le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent encore se mettre d'accord sur la nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant. Celle-ci souhaite fusionner deux textes existants (la directive de 2004, portant sur le cadmium, le nickel ou encore l'arsenic, et la directive de 2008, la complétant sur les oxydes d'azote et de soufre ainsi que sur les particules fines) et inscrire un objectif de « zéro pollution de l'air » pour 2050.
