Issu de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et créé officiellement par un décret du 5 décembre 2007, le Haut Conseil des biotechnologies s'installe. Sa présidente Catherine Bréchignac, récemment approuvée par les commissions des Affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, a été présentée aujourd'hui par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie.

Ce Haut Conseil des biotechnologies a pour principale mission d'éclairer les décideurs sur les biotechnologies et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques. Il est composé d'un conseil scientifique multidisciplinaire présidé par le virologue Jean-Christophe Pagès et d'un comité économique, éthique et social présidé par la juriste Christine Noiville. Ce dernier rassemble élus locaux, parlementaires, associations, professionnels, salariés…
Qualifié d'unique en Europe et dans le monde par Jean-Louis Borloo, ce mode de fonctionnement a semble-t-il séduit Catherine Bréchignac : j'ai accepté ce poste en tant que citoyenne car j'estime que c'est original d'associer l'expertise scientifique et l'acceptabilité sociale. Christine Noiville y voit également un grand intérêt : il s'agit d'adjoindre à l'évaluation scientifique une réflexion éthique et sociologique pour savoir si oui ou non les risques valent le coup d'être couru car certains risques valent le coup.

1er dossier : définir le « sans OGM »

Concrètement, le Haut Conseil des biotechnologies va réaliser les évaluations des risques nécessaires aux demandes d'autorisation pour les essais de thérapie génique, les utilisations de médicaments vétérinaires issues de biotechnologies, les autorisations de mise sur le marché de produits biotechnologiques et l'utilisation confinée et non confinée des OGM pour la recherche ou l'exploitation. Ce dernier sujet sera d'ailleurs un des premiers travaux du Haut Conseil qui prévoit de se pencher très prochainement sur la liberté de produire avec ou sans OGM et plus particulièrement sur la définition du « sans OGM ».
Ce sujet a en effet été au cœur d'une polémique à l'occasion du Grenelle de l'environnement mais également pendant l'examen de la loi relative aux OGM adoptée en mai 2008. Plusieurs acteurs souhaitaient faire adopter le seuil de 0,1 % comme référence pour le « sans OGM », au lieu de 0,9 %, correspondant au seuil européen d'étiquetage.

En parallèle, ce Haut Conseil des biotechnologies sera également amené à faire des propositions aux décideurs européens. La France a en effet convaincu ses voisins de revoir les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM.

Pour mener à bien sa mission, le Haut Conseil des biotechnologies disposera d'un budget d'environ 1 million d'euros dont la moitié sera dévolue aux études, expertises et enquêtes. Ce budget sera géré par le Muséum National d'Histoire Naturelle et alimenté par 5 ministères : écologie, agriculture, recherche, santé et économie.

Un fonctionnement jugé trop complexe par les associations

Malgré ce soutien financier, Jean-Louis Borloo a souhaité préciser que ce Haut Conseil des biotechnologies n'était pas une nouvelle organisation de l'Etat et travaillerait en totale indépendance. Ce Haut Conseil sera un lieu de rigueur, d'aide à la décision publique et d'aide à l'information du public, a-t-il ajouté.

Mais le parti écologiste Cap 21 n'en est pas convaincu au regard de la composition des comités. Selon Corinne Lepage, vice-présidente du Mouvement Démocrate et présidente de CAP21, les représentants du comité économique, social et éthique n'auront aucun pouvoir tandis que le comité scientifique où se prendront les décisions est totalement noyauté par les pro-OGM. C'est une véritable parodie qui conforte s'il en était besoin, l'impossibilité en France de disposer d'expertise indépendante au niveau des pouvoirs publics, estime-t-elle.

Malgré leur satisfaction de voir ce comité enfin installé, la Fédération France Nature Environnement (FNE) déplore de son côté un fonctionnement complexe. L'organisation en deux comités ne doit pas s'opposer au dialogue entre scientifiques et non scientifiques, explique Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE.
L'association remarque également que les travaux de rédaction d'un arrêté organisant la coexistence entre les cultures ont déjà débuté avant même l'installation du comité. Nous espérons que la présence de trois universitaires spécialistes du principe de précaution et de ses incidences en terme de coexistence contribuera à ce que le Haut conseil traduise ces notions dans les textes, explique Arnaud Gossement, porte parole de FNE