La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social dans lequel siègent un député et un sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

L'OPECST a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique ''afin d'éclairer ses décisions''. Il a désigné comme membres titulaires le sénateur et Premier Vice-Président de l'Office Jean-Claude Etienne et Claude Gatignol, député et Vice-Président.

L'OPECST a également nommé le député Alain Claeys et le sénateur Daniel Raoul, Vice-Président de l'Office, comme membres suppléants.

La création du Haut conseil sur les biotechnologies a été officialisée par un décret paru le 7 décembre dernier au Journal Officiel. Les membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social seront nommés pour 5 ans. La loi sur les OGM prévoit que le haut conseil des biotechnologies soit consulté sur les règles techniques de coexistence entre cultures avec ou sans OGM.