Le projet de modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 (1) relatif aux espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire fait l'objet d'une nouvelle consultation publique jusqu'au 1er décembre prochain.
Le projet proposé aujourd'hui à la consultation ne porte que sur l'ajout de plusieurs espèces à l'annexe I de l'arrêté de 1982 (2) , laissant de côté la question des exonérations d'interdiction. Il prévoit l'ajout de 14 espèces conformément à la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, de même que celui de la Tolypelle saline, une espèce menacée d'extinction en France ainsi que sur l'ensemble de son aire de répartition.
Un premier projet avait été mis en consultation l'été dernier. A la suite de cette consultation, le ministère de l'Ecologie a retiré les dispositions qui définissaient les activités exonérées d'interdictions. Une conséquence directe de l'inquiétude manifestée par la Société nationale de protection de la nature (SNPN) sur ce projet ? L'association avait dénoncé fin août un élargissement du panel des exceptions autorisées. Quoi qu'il en soit, "un nouveau projet de définition des activités exonérées d'interdictions sera présenté ultérieurement", annonce le ministère.
