Rebondissement dans le projet d'exploitation de gaz de couche en Moselle. Une exploitation qui semble échapper aux interdictions prévues par la loi Hulot de 2017. Par un jugement du 25 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qui avait rejeté la demande de concession « Bleue Lorraine » présentée par la société La Française de l'énergie (LFDE). Il enjoint à l'État d'accorder la concession à cette dernière dans un délai de trois mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
La ministre de la Transition énergétique avait refusé la demande de concession au motif que la société n'avait démontré ni sa capacité technique à extraire le gaz, principalement constitué de méthane piégé dans les mines de charbon, ni l'exploitabilité de ce gisement. Le juge administratif réfute ces arguments, estimant que La Française de l'énergie a justifié « de ses capacités techniques pour extraire du gaz de couche et de la qualité des programmes de travaux présentés pour démontrer que le gisement [était] exploitable ». Il relève également que la société a déjà fait preuve de ses capacités techniques en matière de production de gaz de mines dont « les méthodes de modélisation et d'exploitation présentent, au moins pour partie, des similitudes ».
Contactée par Actu-Environnement, La Française de l'énergie n'a pas souhaité réagir à ce stade, attendant la publication du décret par le Gouvernement. Un texte que ce dernier devrait publier rapidement compte tenu de l'épée de Damoclès que constitue le prononcé de l'astreinte. Ce qui ne devrait pas empêcher l'État de faire appel du jugement. Les associations opposées à l'exploitation se concertent actuellement sur les actions judiciaires envisageables : intervention en défense de l'État dans la probable procédure d'appel et/ou recours contre le décret à venir. « Pour une fois qu'il y a une décision ministérielle favorable à l'environnement et au bien commun, il ne serait pas concevable de ne pas la soutenir », réagit Anaëlle Lantonnois de l'Association pour la préservation de l'environnement local (Apel 57).
