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Actu-Environnement

Gaz de schiste : la Commission encadre a minima l'exploitation en Europe

En réponse à la volonté de certains Etats membres d'exploiter les réserves européennes d'hydrocarbures, la Commission se contente, pour l'instant, d'émettre des recommandations générales inspirées des "règles d'or" de l'AIE.

Energies  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mercredi 22 janvier 2014, le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik, a présenté une recommandation relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Le document d'une dizaine de pages "vise à garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat", explique la commission.

Ces règles, qui entreront en vigueur dans 6 mois à compter de leur publication, s'inspirent en grande partie des "règles d'or" proposées par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour exploiter les hydrocarbures de roche mère. Elles ne sont pas contraignantes et feront l'objet d'un suivi sur la base des déclarations des Etats membres.

Renoncement

Pour justifier ce choix, l'exécutif européen pointe la volonté des Etats membres d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels. En mai 2013 le Conseil européen "a souligné la nécessité (…) de développer les ressources énergétiques autochtones", rappelle la Commission. Elle souligne aussi, qu'actuellement l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste "exigent" le recours à la fracturation hydraulique, et cela "à une échelle et avec une intensité sans réel précédent dans l'Union". La technique "[soulevant] des problèmes spécifiques, en particulier pour la santé et l'environnement", la Commission propose donc de l'encadrer. Elle examinera dans 18 mois l'efficacité de cette approche.

De leur côté, les opposants ne décolèrent pas. "La Commission européenne a tout simplement renié son engagement de proposer une législation adaptée aux risques de la fracturation hydraulique", déplore Europe Ecologie – Les Verts. Même jugement pour les Amis de la Terre qui dénoncent "[l'abandon de] toute volonté de proposer des normes contraignantes sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste". Agir pour l'environnement, France Libertés et le Réseau Action Climat (RAC) critiquent, pour leur part, des recommandations "bien loin d'une directive contraignante et susceptible de dissuader les industriels d'exploiter les gaz de schiste en Europe".

A l'opposé, l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz salue "un pas dans le bon sens". Elle est particulièrement satisfaite que "la recommandation relative au gaz de schiste reconnaisse qu'une série de législations contraignantes – au niveau de l'Union européenne comme des Etats membres – s'applique déjà aux opérations d'extraction de gaz de schiste". Et d'estimer qu'"avec la législation actuelle, le gaz de schiste peut être développé en Europe en respectant l'environnement".

En attendant des règles contraignantes ?

"La législation générale comme la législation environnementale de l'Union s'appliquent aux activités d'exploration et de production d'hydrocarbures par fracturation hydraulique", confirme l'exécutif européen, soulignant néanmoins que "certains aspects environnementaux associés à [la fracturation hydraulique] ne sont pas traités de manière exhaustive dans la législation de l'Union en vigueur".

Mais, contrairement à ce qu'escomptaient le Parlement européen et les opposants au gaz de schiste, la Commission juge que des failles n'imposent pas, pour l'instant, de légiférer via une directive ou un règlement. Tout juste concède-t-elle qu'"une mise à jour de la présente recommandation ou l'élaboration de dispositions juridiquement contraignantes pourrait se révéler nécessaire", notamment parce que "l'Union n'a aucune expérience en ce qui concerne la délivrance d'autorisations pour la production d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (…) et n'a qu'une expérience limitée en matière d'autorisations pour l'exploration".

Pour l'instant, la Commission se contente donc de "définir les principes minimaux dont les Etats membres devraient tenir compte lors de l'application ou de l'adaptation de leur réglementation relative aux activités faisant intervenir la fracturation hydraulique". Ces règles doivent permettre de placer les exploitants sur un pied d'égalité, d'accroître la confiance des investisseurs, d'améliorer le fonctionnement du marché unique de l'énergie, d'apaiser les inquiétudes du public et "éventuellement [de] lever l'opposition à l'exploitation des gaz de schiste". Autant d'objectifs qui devraient pleinement satisfaire des Etats membres comme le Royaume-Uni et la Pologne qui voient s'éloigner le risque d'une réglementation contraignante qui entraverait leur programme d'exploitation des ressources conventionnelles.

Par ailleurs, l'Union prend soin de placer les Etats membres face à leurs responsabilités. "L'adoption d'un ensemble de règles de ce type n'aurait pour effet ni d'obliger les Etats membres à poursuivre des activités d'exploration ou d'exploitation en recourant à la fracturation hydraulique à grands volumes s'ils ne le souhaitent pas, ni de les empêcher de maintenir ou d'introduire des mesures plus détaillées correspondant à la situation nationale, régionale ou locale", explique le document.

Assurer une réelle participation du public

Concrètement, la recommandation précise que les Etats membres devraient prévoir une évaluation stratégique des incidences sur l'environnement avant de délivrer des autorisations pour l'exploration et/ou l'exploitation d'hydrocarbures de roche mère. De même, ils devraient arrêter des règles claires concernant d'éventuelles restrictions des activités et ils devraient s'assurer qu'une évaluation des incidences sur l'environnement est réalisée.

La Commission ajoute, qu'"il convient que les Etats membres donnent au public une réelle possibilité de participer au plus tôt à l'élaboration de la stratégie [nationale relative à ces hydrocarbures] et à l'évaluation d'impact".

Une fois ces préalables posés, la Commission suggère aux Etats membres d'apporter le plus grand soin aux différentes étapes de l'activité. Elle propose notamment des critères généraux concernant, en particulier, le choix du site d'exploration et de production, la réalisation de l'étude de référence sur l'état écologique du site, la conception et la réalisation de l'installation, le regroupement des infrastructures d'une zone de production afin de limiter les nuisances, les diverses prescriptions opérationnelles, l'utilisation de substances chimiques, la responsabilité environnementale et la garantie financière de l'exploitant, ou encore la fermeture des sites.

Réactions17 réactions à cet article

 

stoooooooooooop ! les casseurs de planète sont en train d'entrer par la petite porte...... Réagissons !

CH108 | 23 janvier 2014 à 09h59
 
 

"vise à garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat"

La seule mesure efficace de protection du Climat c'est la non exploitation des gaz de schiste.
Polluant à l'exploitation, au transport (pas de gazoduc car non rentable) et à la consommation.
Bref, il s'agit bien d'hydrocarbures non conventionnels. Et ils ne le sont pas pour rien.
Le lobby pétrolier veut juste tirer les dernières goutte d'un marché juteux et corrompus.

Je souhaite que la France garde se position et n'exploite pas ses gaz de schiste.

Terra | 23 janvier 2014 à 11h59
 
 

Le message envoyé aux pays membres c'est : "démerdez-vous, de toute façon on y connait rien..."
La prochaine fois, autant que la Commission s'abstienne, le résultat sera le même!

AlexG | 23 janvier 2014 à 11h59
 
 

Je ne suis pas d'accord, je pense que nous tuons le bébé dans l'oeuf. Il est évident que le gaz de schiste pollue et a des répercussions sur notre planète, mais aujourd'hui quels hydrocarbures ou énergies alternatives n'en ont pas?
Le gaz de schiste fait ses preuves aux USA: Des créations d'emploi, une dynamisation de la région exploitée et de la CROISSANCE!!! Notons que nous pouvons financer la recherche sans argent et rejetant toutes les alternatives nous n'arrivons à rien. Alors OUI je le dis le gaz de schiste peut être un atout!

Nous sommes malheureusement dans un système conservationniste qui a peur du changement sous prétexte que nous ne savons pas toutes les données: et alors? Pour une fois prenons notre courage à deux mains et disons OUI!

Alexandre | 23 janvier 2014 à 15h36
 
 

Les gens n'ont plus que cet argument en bouche : "croissance". Comme une maxime aux relents capitalistes qui à elle seule justifie le fait d'exclure des prises de décision toutes les autres considérations, notamment sanitaires, environnementales...
Ca rapporte du fric? alors feu vert!

AlexG | 23 janvier 2014 à 16h44
 
 

Croissance, "manque de fric", capitalisme?
Ne parle-t-on pas justement de manque de moyens pour financer la recherche, et à terme limiter notre impact sur notre planète?
Je ne vois pas l'argent comme une "tare" mais comme un moyen de faire avancer la chose... Nous sommes malheureusement dans un système "négationniste" qui rejette la solution sans même avoir étudié des alternatives à celle-ci...

OR ce qui est en cause ici avec le gaz de schiste, c'est bien la fracturation et ses conséquences, néanmoins sachez qu'il y a des moyens alternatifs: comme la fracturation par électron qui permet d’extraire sans polluer le sol... Hic? Cette solution a été développée par TOTAL qui a déposé un Brevet...

Cela ne montre-t-elle pas que nous manquons de moyens pour la recherche? Nous avons encore laisser filer une avancée technologique, par manque de moyen, sous prétexte que la première solution apportée était mal construite.

N'y-a-t-il pas plusieurs solutions à ce problème?

Alexandre | 23 janvier 2014 à 17h08
 
 

Au sujet de la fracturation hydraulique, je pense qu'on ne mesure pas complètement les dangers potentiels que l'on fait courir à nos descendants. Un aspect important me semble être l'absence d'information claire sur les risques chimiques à longue vie.
La fracturation hydraulique nécessite de l'eau. Mais il semble bien que les exploitants de ces ressources mêlent l'utile … à l'utile ! En effet, il n'utilisent pas n'importe quelle eau. On a entendu dire qu'elle contient des additifs chimiques. Mais lesquels ? On en trouve une liste impressionnante dans ce document américain : Hydraulic Fracturing Report 4.18.11.
Il ne faut pas être un grand expert pour comprendre qu'il s'agit là de rejets de toutes les industries, chimiques en particulier, rejets d'eau polluée que personne ne veut retraiter et qu'on ne sait pas où mettre. La solution de les stocker en sous sol n'est pas neuve, mais alors il y a des règlements qui ne permettent pas de faire n'importe quoi. Avec la fracturation hydraulique on change de domaine d'application; ce n'est plus du rejet mais de l'utilisation industrielle et les normes qui s'appliquent ne sont plus les mêmes. Beau tour de passe passe qui règle deux problèmes en même temps.
Évidemment personne ne précise que la plupart des molécules polluantes présentes dans ces eaux de rejet sont extrêmement stables et souvent très toxiques, et qu'elles vont s'empresser d'aller polluer toutes les nappes phréatiques environnantes.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 23 janvier 2014 à 17h50
 
 

Assez de cris de vierges effarouchées : cette commission est 1000% ultra-libérale, ce non-cadre est dans la ligne du nouveau paquet énergie-climat ! Votez-bien ce printemps...
PS à Alexandre : non seulement le gaz de schiste est une catastrophe écologique en puissance, mais, faut-il le hurler ? IL FAUT RÉDUIRE NOS ÉMISSIONS DE CO2 !!!

dmg | 23 janvier 2014 à 20h14
 
 

Il faut surtout arrêter de tout mélanger, politique politicienne, virginité bruyante et objectifs écologiques.
Le vote des citoyens ne changera rien pour la seule et bonne raison que les responsables politiques susceptibles d'être élus n'ont, pour la plupart, qu'une faible conscience de leur responsabilité en la matière.
La réduction des émissions de CO2 ne diminuera pas dans un avenir proche. En tous cas sur la planète. Même si nous faisons des efforts dans ce sens, les pays en expansion ne pourrons pas adopter les mêmes mesures que nous car ils n'en n'ont ni les moyens ni la volonté.
Par contre nous pouvons et nous devrions avoir la volonté politique et industrielle de rechercher et de développer des solutions et des techniques de récupération de l'énergie solaire, disponible et gratuite en grandes quantités. Et les mettre à la disposition de ceux qui ont besoin de plus en plus d'énergie pour vivre, c'est-à-dire l'humanité.
Cette lettre montre régulièrement des avancées dans cette voie. Très bien. Mais il y faudrait plus d'insistance afin de provoquer les mouvements d'opinion qui seuls peuvent faire bouger les choses de manière radicale.

Jean-Claude HERRENSCHMIDT | 24 janvier 2014 à 09h50
 
 

Je suis d'accord avec vous (Dmg), il faut réduire nos émissions de CO2!!!

Je tiens à signaler que la France et les USA n'ont pas les mêmes législations et donc pas les mêmes instruments de contrôle, se faisant je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la France (et l'Union Européenne au sens large) est beaucoup plus rigoureuse sur ce dernier point.

De plus ce vous remettez en cause au final c'est le manque de transparence des industries exploitants le gaz de schiste, mais... il n'y a aucune exploitation en France, seulement des projets expérimentaux. Le principe de ce dernier est d'évoluer l'impact de son exploitation. Tentons, idéologiquement nous ne sommes pas aussi "culotté, aventureux" que les américains ne le sont.

Mais aujourd'hui voyons le résultat, certes les USA exploite le gaz de schiste mais ne sont-ils pas en pointe dans la recherche???

Alexandre | 24 janvier 2014 à 09h52
 
 

Personnellement, quitte à mettre des fonds dans la R&D je préfère que ça soit dans les ENR, plutôt que dans les gaz de schiste.
La R&D du forage progresse via la géothermie.
Le solaire, éolien, l'hydrolien sont autant de points clefs qui seront l'avenir du développement humain.
Autant laisser les énergie du passé de coté pour se concentrer sur l'avenir.
Nous n'avons pas besoin des gaz de schiste en France. On mesure encore mal les atteintes due à leur exploitation (autre que la pollution de l'eau) comme les micro faille. Si dans 20 ans on se retrouve avec des effondrements localisé on aura l'air malin. Je sais ... on ne sait pas si ça se peut. Et tout le problème est là.
Laissons les de coté.
Et quid de leur exploitation paysagère ?
La France est un pays touristique ... voir des puits en Ardèche risque de les faire fuir. Tout ça pour 10 ans peut être d'énergie pas (trop) cher.
C'est ridicule.
Développons le nucléaire (fusion) le solaire (recherche organique, frelon d'Afrique) les hydroliennes, les éoliennes, le stoackage et même l'hydrogène.
Mais stoppons la dépendance au carbone.

Terra | 24 janvier 2014 à 11h28
 
 

le gaz de schiste est dangereux ! stoppons cela et venons en enfin à la rayon, pensons à la construction d'un monde beau et meilleur !

françoise | 25 janvier 2014 à 20h38
 
 

Bande de supras écolos!!

Je tient à préciser que je suis comme vous tous favorable aux énergies renouvelables. Je suis actuellement en train de rédiger un mémoire bibliographique sur le sujet des gaz de schiste et le peu de littérature que j'ai lu m'apporte aux conclusions suivantes.

Certes le gaz de schiste comporte des risques avec:
- Une utilisation importantes des terres agricoles
- Des risques de fuites de méthane (CH4) vers les nappes phréatiques

En revanche concernant l'eau, l'industrie des gaz de schiste consommerait moins de 0.5% de la consommation annuelle d'eau au niveau national. (Il faut relativiser les chiffres). Pour les fuites de méthane cela ne pose pas de problème de toxité mais plutôt de réchauffement climatique. Les additifs chimiques utilisés lors de la fracturation ne peuvent pas migrer vers les nappes phréatiques sauf en cas de défaillance structurelle du puits.

Bref le tout est très intéressant mais il faut se renseigner avant de raconter n'importe quoi (et ne pas ce limiter au film Gasland).

Dans un contexte mondial ou nous refusons le nucléaire (à cause de Fukishima) les hydrocarbure (à cause du CO2) et ou les technologies des énergies renouvelables sont balbutiantes (il ne faut pas se leurrer), comment voulez vous satisfaire les besoins énergétiques d'une population toujours plus gourmande en énergie?

J'attend celui qui puisse de résoudre ce problème de façon pertinente et viable dans l'immédiat.

neutron | 25 février 2014 à 15h19
 
 

A neutron :

Simple : Avoir moins de besoin. CQFD.

Et ne dites pas que telle ou telle chose ne peut pas se produire. L'histoire nous démontre que cela se produit.
Quant à vos lectures, je vous conseille aussi de chiffrer (puisqu'il s'agit de ça) l'impact qu'aurait l'exploitation de GDS en France.
Vous verrez qu'au final l'enjeu n'en vaut pas la chandelle. S'il faut mettre de l'argent, autant le faire dans les technologies novatrices et innovantes : non carbonée.

Enfin ramener la problématique des GDS à leur consommation d'eau est purement ridicule.
Ce n'est pas la quantité d'eau consommée qui compte, mais la qualité des eaux rejetées ... pardon "perdues.

Bon courage pour vos écris

Terra | 25 février 2014 à 15h35
 
 

Cher Terra,

Vous voulez que je chiffre l'impact des GDS. Il n'y a aucune documentation fiable en France alors je me tourne vers la littérature américaine. Chaque $ investi dans l'industrie des gaz de schiste produit une richesse de 1.90$ au niveau de l'économie locale (considine et al, 2010). Sachant que nous maintenons une dépendance de 60% vis a vis des importations de gaz naturel dans une situation de crise économique, cela me parait assez intéressant.

Ensuite diminuer les besoins, vous êtes bien gentils mais cela signifie à modifier le concept même de la société moderne.
Lorsque vous faites des travaux des réparations, vous utilisez un tournevis ou une visseuse? Lorsque vous prenez le métro vous montez par l'escalier ou l'escalator? Il ne s'agit pas seulement d'éteindre la lumière en sortant de sa chambre.

Finalement même pour les énergies renouvelables elles ne sont pas sans impacts sur les écosystèmes. A l'endroit le plus venté en France nous avons construit un parc éolien. Logique. Puisque l'énergie ne peut pas se créer ni se perdre mais uniquement se transformer nous prélevons l'énergie éolienne du milieu ambient. Conséquence: Les viticulteurs locaux ont vu apparaitre des maladies qu'ils n'avaient pas avant car balayés par le vent. Ils ont donc étés obligés de traités.

Je ne fais pas l'éloge du gaz de schiste je dit simplement qu'il ne faut pas systématiquement fermer la porte aux nouveautés et nous n'avons pas encore tout les outils pour s'en passer.

neutron | 25 février 2014 à 16h17
 
 

Cher neutron.

Je ne suis pas sure qu'il soit sage de se baser sur les faits américains.
Il n'y a pas les même charge qu'en France ce qui fait que chaque € investit dans les GDS ne rapportera pas 1.9 €. C'est évident.

Ensuite il faut savoir que la France n'est pas l'Amérique en terme de réserve de GDS. ... Je vous enjoins à consulter l'article d'actu environnement à ce sujet : http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-schiste-etude-iddri-economie-americaine-faible-impact-20796.php4
Cet article précise d'ailleurs que les GDS n'ont pas eu d'impact significatif sur l'économie Américaine. Les pollutions par contre sont réelles.
Vous parlez des problèmes de maladies apportées par les éoliennes aux viticulteurs. Je vous citerai les bienfaits de ces dernières sur les culture de céréale.

Enfin, consommer autrement sans revoir notre modèle de consommation est possible. Rien que la rénovation énergétique des bâtiment le permettrait.
Au lieu d'investir des millions dans la chimère qu'est le GDS, la France ferait mieux d'investir dans la rénovation thermique et l'efficacité énergétique. L'économie d'énergie réalisée compenserait largement la production de GDS.

Enfin dernier point : les gisements de GDS en France sont pour certains dans des lieux remarquables. Investir 1€ pour en retirer (soyons fous) 1,9€ mais en détruire 2 € par dévalorisation de sites remarquables n'est pas un bon calcul.
Il y a d'autres investissements à faire, préférables aux GDS. Géothermie ? Hydrogène

Terra | 26 février 2014 à 08h23
 
 

Et autre point.

Vous avez raison sur le fait qu'ils soit difficile de changer les notre mode de société. Mais c'est possible c'est même la clef de l'évolution.

Et pour le coup, chez moi, je n'ai pas de visseuses mais bien que des tournevis. Lorsque je vais à Paris je ne prend jamais l'escalator. Lorsque je dois choisir entre escalier et ascenseur je prends autant que faire se peut les escaliers. Soyons honnête je ne vais pas monter plus de 10 étage à pied.
Mon chauffage est au gaz et je ne chauffe jamais plus que 15°C. Avec un pull c'est tout aussi chaud que 20°.

Le problème est qu'on a fait croire aux gens qu'ils avaient besoin d'un certain type de confort. On nous as inculqué le fait qu'il fallait absolument posséder et consommer les biens. Et le plus vite possible tant qu'à faire.

En y réfléchissant un peu on voit qu'on a pas besoin de tout. On peut garder son portable pendant 5-7 ans idem pour son mobile ou son pc.
En triant plus, en compostant on réalise aussi des économies d'énergies in fine.
Comme vous dites il ne s'agit pas seulement d'éteindre la lumière. Il s'agit d'éteindre LES Lumières. Elles sont nombreuse et beaucoup plus accessible qu'on ne croit.

Alors bien sur on aura toujours besoin d'énergie. C'est évident. Mais la "manne" du gaz de schiste peut être remplacée par des économie d'énergie.

Terra | 26 février 2014 à 08h32
 
 

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