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Gaz de schiste : l'UE envisage d'encadrer les risques

Incertitudes sur les gisements réels, nombreux impacts environnementaux, faible contribution à la sécurité énergétique et manque d'encadrement réglementaire sont les conclusions de trois études sur les gaz de schiste, publiées par la Commission.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

En juillet dernier, le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, prenait en exemple les Etats-Unis, qui relancent leur industrie grâce, notamment, à l'exploitation du pétrole en mer, de sables bitumineux et de gaz de schiste. Déjà, en février 2011, le Conseil européen estimait que, "afin de renforcer sa sécurité d'approvisionnement, le potentiel européen pour l'extraction et l'utilisation durable des combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz et pétrole de schiste) devrait être évalué". Trois études, publiées par la Commission européenne, viennent éclairer le débat sur les gaz non conventionnels.

Alors que, dans un premier temps, la Commission estimait que les législations nationales et européennes étaient suffisantes, elle semble avoir revu sa position à la lumière de ces trois rapports. Elle indique dans un communiqué de presse qu'elle restera neutre dans les décisions des Etats membres sur leur mix énergétique mais qu'elle entend "superviser le respect des exigences juridiques communautaires, et veiller à ce qu'un cadre approprié soit mis en place pour permettre l'exploitation durable du gaz de schiste". La Commission devrait rapidement engager des discussions avec les Etats membres et organiser une consultation publique sur ce point. Elle pourrait s'appuyer sur les propositions de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), qui publiait en mai dernier des règles d'or pour encadrer l'exploitation des gaz non conventionnels (transparence, évaluation des impacts…).

Une empreinte écologique non négligeable

L'extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique présente davantage de risques pour l'environnement que l'exploitation du gaz conventionnel, note AEA, le cabinet de conseil chargé du rapport sur les incidences environnementales. Risques de contamination des eaux de surface et souterraines, appauvrissement des ressources en eau, nuisances sonores, émissions de polluants, occupation des terres, perturbation de la biodiversité, nombreuses rotations de camions font partie de la longue liste établie par l'analyse.

Or, la réglementation européenne ne permet pas un encadrement adéquat de ces risques, observe l'AEA. Celle-ci n'imposerait en effet ni études d'impact, ni consultation du public, ni suivi écologique lors de l'exploitation… En revanche, aux Etats-Unis et au Canada, où ces combustibles sont d'ores et déjà exploités, des "mesures d'atténuation des risques ont été identifiées dans les législations". L'AEA estime même qu' "un certain nombre des recommandations formulées par le Département américain de l'Énergie en 2011 sont pertinentes pour les autorités de régulation en Europe". Le cabinet de conseil préconise de renforcer l'encadrement de l'exploitation des gaz de schiste (protection de la biodiversité, évaluations environnementales, suivi…) et de réaliser des recherches sur l'impact des produits additifs utilisés par la fracturation hydraulique et leur possible substitution par des produits moins polluants, les transferts de méthane du sol à l'atmosphère, les continuités écologiques…

Davantage d'émissions de GES

De nombreuses incertitudes pèsent sur les gaz à effet de serre émis tout au long du cycle de vie du gaz de schiste, note AEA, qui était également chargé de rédiger un rapport sur l'impact climatique de cette source d'énergie. S'il apparaît clairement que les gaz de schiste sont moins néfastes pour le climat que le charbon (41% à 49% de GES en moins), il est en revanche plus difficile d'établir un comparatif avec le gaz conventionnel. Ainsi, l'électricité produite à partir de gaz de schiste émettrait davantage de GES (4% à 8%) que l'électricité produite avec du gaz naturel exploité sur le territoire européen, mais moins que pour l'électricité provenant du gaz naturel importé d'Algérie ou de Russie (2 à 10% de moins) ou du gaz naturel liquéfié importé (8% à 10% de moins).

Cependant, une amélioration des techniques utilisées pourrait permettre une "réduction considérable des émissions de GES". Certaines de ces techniques sont d'ores et déjà employées dans certains Etats américains (captage du méthane…), et deviendront obligatoires aux Etats-Unis en 2015.

Autre point souligné par le rapport : "L'analyse de l'ensemble des actes juridiques européens identifiés comme pertinents pour le gaz de schiste a montré qu'il existe très peu d'exigences spécifiquement applicables aux émissions de GES des projets de gaz de schiste". Or, celles-ci permettraient d'encourager l'application des meilleures techniques disponibles.

Une faible contribution à la sécurité énergétique

Enfin, la troisième étude, réalisée par le Centre de recherche commun (JRC) analyse, à partir de l'exemple américain, l'impact de l'exploitation des gaz non conventionnels sur les prix du gaz et plus généralement, sur la sécurité énergétique européenne. Conclusion ? "La production de gaz de schiste ne permettra pas de rendre l'UE indépendante en matière de gaz naturel. Dans le scénario haut de développement des gaz de schiste en Europe, cette ressource permettrait de remplacer la production en déclin de gaz conventionnel et de porter le taux de dépendance aux importations à 60%". Mais le JRC reste très prudent : il est très difficile aujourd'hui d'estimer les gisements réels exploitables.

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