Ce vendredi 25 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié le texte (1) du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il reprend les grandes lignes présentées par Emmanuel Macron en novembre dernier. Il confirme la place privilégiée accordée à l'électrification des usages énergétiques et apporte des précisions sur la politique qu'entend mener le gouvernement en matière de reconversion des centrales à charbon et de poursuite de la stratégie globale en matière de nucléaire.
Modifier la législation
La "petite loi" sur l'énergie qu'entend présenter le gouvernement devrait notamment adapter trois objectifs de la loi de transition énergétique pour qu'ils coïncident avec la PPE.
Elle entérinera tout d'abord le report de 2025 à 2035 de l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire.
Ensuite, considérant le retard pris par la France en matière de réduction de la consommation d'énergie primaire, elle devrait revoir à la baisse l'ambition pour 2030. L'objectif de réduction de 20% devrait être remplacé par un objectif de 17%. En revanche, elle devrait porter à 40% l'objectif initial de réduire de 30% en 2030 la consommation d'énergies fossiles. L'un dans l'autre la modification de ces deux objectifs devrait être neutre en termes d'émissions de CO2.
Avant d'être entériné par décret, le projet doit être examiné par différentes instances : l'Autorité environnementale, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), entre autres. Il fera aussi l'objet d'une consultation du public en ligne. Enfin, le ministère compte, pour la première fois, consulter nos voisins européens avec lesquels nos réseaux énergétiques sont connectés, ainsi que les Pays-Bas et le Portugal. A noter que le gouvernement prévoit de modifier la loi de transition énergétique pour recalibrer certains objectifs sur ceux inscrits dans la PPE.
Cibler les énergies fossiles
Avec la publication du texte de la PPE, le ministère de la Transition écologique finalise un travail débuté en 2017 avec le lancement du comité de suivi (en juin) regroupant des membres du CNTE et du CSE et de la concertation avec les acteurs de l'énergie (en septembre). L'élaboration de la PPE a aussi donné lieu à un débat public entre mars et juin 2018. Enfin, la crise des gilets jaunes a conduit le gouvernement à modifier certains points de son projet pour intégrer les dernières annonces gouvernementales en matière de précarité énergétique.
Le texte fixe les premiers pas qui doivent nous mener vers l'objectif cardinal fixé par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le plan climat gouvernemental : la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, l'Etat estime qu'il est indispensable de totalement décarbonner le secteur de l'énergie. Cet objectif doit être atteint tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la préservation de la compétitivité des prix de l'énergie. Pour y parvenir, la PPE met en musique une baisse de la consommation globale d'énergie primaire et une électrification des usages. Concrètement, cela implique de diviser par deux la consommation énergétique entre 2012 et 2050, tout en accroissant la part de l'électricité, qui passerait du quart à la moitié de l'approvisionnement français. Le coût des énergies décarbonnées électriques est moins élevé que celui du gaz renouvelable, justifient les pouvoirs publics.
Précisions sur la fermeture des centrales à charbon
Dans le cadre de la PPE, l'objectif de baisse de la consommation finale d'énergie est fixé à 7% en 2023 et à 14% en 2028 par rapport à 2012. Cela passe par une baisse de 20% de la consommation primaire d'énergies fossiles en 2023 et de 35% en 2028. La priorité est accordée à la réduction de la consommation de charbon (-80% en 2028), puis du pétrole (35%) et enfin de gaz naturel (19%). Parallèlement, la chaleur renouvelable devra progresser de 25% en 2023 et entre 40 et 60% en 2028. La production de biogaz injecté devrait atteindre 14 à 22 térawattheures (TWh) en 2028 "sous l'hypothèse d'une forte baisse des coûts". Globalement, cette stratégie doit permettre de réduire les émissions de CO2 du secteur énergétique de 14% en 2023 et de 30% en 2028, par rapport à 2016 (322 millions de tonnes de CO2 (MtCO2)).
Concrètement, l'exécutif prévoit d'arrêter les centrales électriques "fonctionnant exclusivement au charbon". Les scénarios de RTE montrent qu'il est possible de "les mettre toutes à l'arrêt progressivement entre 2020 et 2022, hors conditions exceptionnelles non prévues", rappelle la PPE, qui envisage toutefois une possible révision de ce scénario en fonction des bilans de RTE. S'agissant de la conversion de certaines centrales à la biomasse, à l'image du projet mené à Cordemais (Loire-Atlantique), le projet de PPE indique que "l'Etat n'accordera pas de soutien financier pour les projets de production d'électricité́ à partir de biomasse". Dans le même esprit, l'Etat ne compte pas autoriser de nouvelles centrales électriques fonctionnant exclusivement à partir de l'énergie fossile. Enfin, parmi les nombreux objectifs figurent aussi le remplacement, à l'horizon 2028, des 20.000 chauffages au charbon et des 3 millions de chaudières au fioul.
Pérenniser le retraitement du combustible nucléaire
Compte tenu de l'objectif "d'électrification de nombreux usages", la PPE accorde une place de choix à l'électricité. Premier constat : la France devra massivement exporter son électricité. En dix ans, les exportations devront progresser de plus de 70 térawattheures, passant de 50 TWh, en moyenne sur les 10 dernières années, à 120-130 TWh en 2028. La PPE compte sur la baisse de la part du charbon chez nos voisins européens pour y parvenir. Cette stratégie est la conséquence du maintien du parc nucléaire français et du développement des renouvelables dans un contexte de demande française stable.
S'agissant du nucléaire, l'exécutif repousse à 2035 la date de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique. Pour l'instant, il prévoit de fermer 4 à 6 réacteurs d'ici 2028 dont les deux de Fessenheim (Haut-Rhin). Deux autres seront fermés en 2027-2028. A cela s'ajoute la fermeture possible de deux autres réacteurs en 2025-2026, sous conditions de sécurité d'approvisionnement, de prix de l'électricité et d'évolution des politiques énergétiques de nos voisins. Le choix des réacteurs devrait être arrêté "quelques années" avant les échéances. En outre la stratégie du gouvernement prévoit l'utilisation de combustible Mox (2) dans "un nombre suffisant de réacteurs 1.300 MW (…) afin de pérenniser la gestion du cycle française". En l'occurrence, la PPE prévoit de pérenniser la stratégie de retraitement du combustible nucléaire usé "jusqu'à l'horizon des années 2040".
En matière de renouvelables, la PPE prévoit d'atteindre une puissance installée de 74 gigawatts (GW) en 2023, soit une hausse de 50% par rapport à 2017, et une puissance de 102 à 113 GW en 2028, soit un doublement par rapport à 2017.
