La commission des affaires économiques du Sénat a examiné plus de la moitié du projet de loi Grenelle 2 et quelque 850 amendements. Suite et fin le 8 juillet prochain. La première lecture en séance publique est quant à elle prévue à la rentrée.
 

La commission des Affaires économiques a adopté, en première lecture, le 10 juin dernier, les titres I (Bâtiment et urbanisme), II (transports), III (énergie et climat) et IV (biodiversité) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Sur le rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre et Bruno Sido, elle a ainsi consacré 30 heures à la discussion de 850 amendements, a commenté vendredi la commission, dans un communiqué.

Déposé en première lecture au Sénat, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », vise à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis par le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I ».Le texte touche aussi bien le domaine des transports que le code de l'urbanisme, le code de l'environnement ou encore ceux de la santé et de l'expropriation.

Sur le Titre I, la commission a notamment adopté des dispositions rendant obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011.

Concernant les Transports, la commission a voté la création d'une taxe sur la valorisation des plus values immobilières effectives liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif. Elle a par ailleurs adopté un amendement permettant la modulation des péages autoroutiers acquittés par les voitures particulières, en fonction de la date et du jour de circulation.

Sur le Titre III, la commission a notamment adopté des dispositions prévoyant la mutualisation des coûts des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. En ce qui concerne la redevance sur les concessions hydroélectriques, elle a maintenu le principe d'un plafond qui sera fixé lors du renouvellement de chaque concession.

Concernant la Biodiversité, la commission a créé des comités nationaux et régionaux associant les acteurs concernés à l'élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB), prévu la compatibilité des documents d'urbanisme avec les orientations nationales et les schémas régionaux de la TVB, et supprimé le risque de caducité pesant sur ces derniers en cas d'absence de révision. Elle a encadré les conditions d'acquisition de zones humides par les agences de l'eau. Enfin, elle a prévu un examen préalable de la conception des installations d'assainissement non collectif lors du dépôt d'une demande de permis de construire ou d'aménager.

Le groupe PS du Sénat a regretté jeudi, dans un communiqué, le rejet d'un de ses amendements proposant un chargeur de téléphone portable universel. Cet amendement du sénateur du Maine-et-Loire Daniel Raoul visait à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2011, une prise standard pour la recharge de tous les téléphones portables.

La commission des affaires économiques du Sénat se réunira le 8 juillet prochain pour examiner la fin du projet de loi « Grenelle II », qui concerne les titres V (Risques, santé, déchets), VI (Gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).

Conformément à la nouvelle procédure législative résultant de la révision constitutionnelle de juillet 2008, c'est sur le texte issu de ses travaux que s'engagera le débat en séance publique au Sénat prévu au mois de septembre prochain, explique la commission.

C.SEGHIER

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