Un arrêté, publié le 4 juillet, vient modifier l'arrêté du 7 février 2012 qui fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit "arrêté INB", dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur ce 1^er juillet. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public en mai dernier.

L'arrêté reporte du 1^er juillet 2013 au 1^er janvier 2016 l'applicabilité aux INB des limites thermiques de rejet prévues par la réglementation des installations classées (ICPE). Il prolonge également la validité des prescriptions applicables aux rejets d'effluents des installations existantes jusqu'à leur premier réexamen de sûreté remis postérieurement au 1^er juillet 2015.

"Dans un but de réduction de la charge administrative", le nouveau texte modifie également la fréquence de transmission par les exploitants aux services de l'Etat de la synthèse des opérations de contrôle et de surveillance des rejets et prélèvements sur l'environnement qu'ils sont tenus de réaliser. Les exploitants devront transmettre ces résultats tous les trimestres et non tous les mois comme initialement prévu.