Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la société Kem One à 50 000 euros d'amende à la suite de rejets accidentels de chlorure ferrique dans le golfe de Fos-sur-Mer par son établissement de Martigues-Lavéra (Bouches-du-Rhône), classé Seveso seuil haut. Le chimiste a également été condamné à verser 4 000 euros de réparation à chacune des associations (1) de protection de l'environnement partie civile et 5 000 euros au titre du préjudice écologique à Robin des bois.
« L'amende de 50 000 euros est clémente », relève cette dernière, qui se félicite toutefois de l'obligation de publication de la condamnation. « L'actionnaire principal de Kem One est aujourd'hui le fonds Apollo qui dispose de 500 milliards d'actifs dans le secteur bancaire, numérique et de la chimie », met en perspective Robin des bois.
Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020, une fuite accidentelle sur un bac de stockage avait généré un rejet accidentel de plusieurs centaines de tonnes de solution de chlorure ferrique dans la Méditerranée via l'anse d'Auguette. « La nappe corrosive et colmatante s'est répandue sur une superficie d'environ 16 hectares avant de couler et de recouvrir les fonds marins, rappelle l'association. Elle a provoqué une forte mortalité piscicole, une mortalité d'algues brunes et rouges, de gastéropodes et d'échinodermes, dont des concombres de mer, et d'au moins un fou de Bassan (…) Les dépôts ont recouvert des herbiers à posidonie considérés comme l'écosystème le plus important de la Méditerranée par l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). »
« Le déversement de chlorure ferrique de juillet 2020 était le neuvième événement survenu dans les installations de Martigues-Lavéra entre 2015 et 2020, soit près de deux incidents/accidents par an : fuite de chlore, rejet de boues d'oxydes de zirconium blanches et rejet d'eaux sodées, épandage de tétrachlorométhane… Entre 2012 et 2021, Kem One Martigues-Lavéra a été mis en demeure cinq fois pour le non-respect de la réglementation, notamment relative à la prévention et à la lutte contre la pollution des eaux », pointe Robin des bois.
Nouvelle mise en demeure
La société, de son côté, assure avoir mis en œuvre toutes les actions correctives nécessaires sur ses équipements industriels « incluant la pose d'un revêtement anticorrosion dans la cuvette de rétention ». Kem One indique poursuivre « ses actions structurelles de modernisation et d'innovation (…), comme la suppression du stockage de chlore sur le site de Lavéra ou encore la conversion de son électrolyse chlore-soude à Fos-sur-Mer ».
Pourtant, le 23 juin 2023, soit dix jours avant cette condamnation, l'exploitant a fait l'objet d'une nouvelle mise en demeure préfectorale de respecter les prescriptions de l'arrêté d'autorisation de son établissement de Lavéra. « Au travers de l'inspection du 22 novembre 2022, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter à l'inspection la démonstration que toutes les conditions étaient réunies à ce jour pour prévenir en toutes circonstances d'autres déversements accidentels en mer de matières ou substances dangereuses pour la protection de la nature ou de l'environnement via les différents réseaux du site (industriels et pluviaux) rejoignant l'anse d'Auguette », relève l'arrêté de mise en demeure.
