La proposition de règlement européen sur les matières premières critiques et stratégiques a été adoptée par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, ce mercredi 13 décembre. « L'accord provisoire intervenu avec le Parlement européen doit à présent être approuvé et formellement adopté par les deux institutions », rappelle le Conseil dans un communiqué.
Le règlement encadre, d'autre part, ce nouveau champ d'action par une série d'objectifs que chaque État membre devra respecter d'ici à 2030 : extraire localement au moins 10 % de ses besoins nationaux, raffiner 40 % de ses métaux et incorporer un minimum de 25 % (contre 15 % dans la version initiale) de métaux recyclés dans ses produits. Le Parlement et le Conseil ont également plafonné la durée totale des procédures d'octroi des autorisations à quinze mois pour un projet de transformation ou de recyclage et vingt-sept mois pour les projets d'extraction liés à des matières stratégiques. Pour ce faire, l'étude d'impact environnemental « ne sera pas incluse dans le calendrier d'approbation du projet ». Les eurodéputés et les ministres européens ont enfin exigé qu'un « rapport sur la consommation estimée de chaque matière première critique au cours des trois décennies suivantes » soit produit par la Commission européenne dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur du texte.