Dimanche 19 novembre, la troisième réunion du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour mettre un terme à la pollution plastique s'est achevée sur un résultat similaire à la précédente session. Les délégués réunis à Nairobi (Kenya) ont donné mandat au secrétariat du CIN pour qu'il retouche le premier projet d'accord international en se basant sur les avancées de la semaine de négociation. Ce revised Zero Draft doit être finalisé d'ici à la fin de l'année. En revanche, une nouvelle fois, les négociateurs ne sont pas parvenus à un accord pour lancer des travaux techniques d'intersession d'ici à la prochaine réunion, qui se tiendra à Ottawa (Canada), en avril 2024.
Une coalition pour la durabilité des plastiques
Une des nouveautés de la semaine de négociation est l'apparition d'une nouvelle coalition d'États. À l'ouverture des discussions, l'Iran a pris la parole au nom d'un « groupe de pays partageant les mêmes vues » et a présenté cette alliance comme une « coalition mondiale pour la durabilité des plastiques ». Selon l'Iran, les plastiques ne sont pas des polluants et le futur instrument international devrait donc se concentrer sur la gestion des déchets en plastique.
Cette coalition se veut le pendant de la High Ambition Coalition for a Plastic Treaty (HAC). Cette première coalition, lancée par la Norvège et le Rwanda, regroupe quelque 65 pays, dont la France, qui proposent notamment de limiter la production de plastiques à des niveaux durables.
La prise de position de l'Iran et de l'Arabie saoudite trouve aussi un écho dans la mobilisation des industriels du plastique. Selon les ONG environnementales, le nombre des lobbyistes pro-plastique a progressé de 36 % entre la réunion parisienne et celle de Nairobi, pour atteindre 143 représentants accrédités.
Un texte révisé plutôt qu'un nouveau texte
Concrètement, à Nairobi, les négociations ont été organisées autour de trois groupes de contact. Les deux premiers ont étudié le texte proposé par le secrétariat du CIN : les questions générales constituant les deux premières parties du premier draft pour le premier groupe (il s'agit du préambule, de l'objectif, ou encore des principes et du champ d'application) ; et les sujets plus spécifiques pour le second (plastiques primaires, produits chimiques et polymères préoccupants, plastiques problématiques et évitables, écoconception, ou encore responsabilité élargie du producteur et gestion des déchets).
Les travaux de ces deux groupes ont permis des avancées suffisantes pour confier au secrétariat la rédaction d'un projet amélioré. Mais il s'agira d'une nouvelle version du Zero Draft présenté avant la réunion de Nairobi plutôt qu'un nouveau draft qui aurait permis des avancées plus concrètes vers le texte final. Cette façon de procéder n'est pas un détail : en optant pour un texte révisé, plutôt qu'un nouveau, les négociateurs ont décidé de laisser sur la table un texte qui contient de très nombreuses options et sous-options qui disent tout et son contraire.
Et, au cœur des divergences figure encore l'opposition entre les pays qui souhaitent que l'ensemble du cycle de vie des plastiques soit abordé, en débutant par la production pétrolière et la fabrication des polymères, et ceux qui veulent limiter la portée du futur traité à l'aval du cycle et la gestion des déchets. Dans le même esprit, l'inclusion de dispositions visant à limiter les échanges commerciaux de plastiques est un point dur des négociations, explique la coalition No Plastic in my Sea. En l'occurrence, « certains pays s'opposent à l'inclusion dans le traité de dispositions commerciales, en raison des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords multilatéraux sur l'environnement existants (Convention de Bâle, Organisation pour le commerce des déchets et la Convention de Rotterdam) », précise l'ONG.
Absence d'intersession
Le troisième groupe de contact a planché sur les sujets qui n'avaient pas encore été abordés lors des négociations. Et parmi ces questions figurait notamment le travail à réaliser entre les sessions de négociation officielles.
Cette absence de travaux intersession « [met] en péril des avancées significatives pour le processus du traité », déplore Surfrider Foundation. Concrètement, l'enjeu est de taille puisqu'il s'agit de défricher, sans attendre les réunions officielles, une série de sujets allant des définitions à la compilation des polymères et substances impactant l'environnement et/ou la santé, en passant par la préparation d'objectifs concrets qui pourraient figurer dans le futur traité ou ses annexes.
Il ne reste maintenant que deux réunions pour espérer conclure la rédaction du texte et progresser sur les sujets plus techniques qui permettront la mise en œuvre concrète du texte.
