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Traité international plastique : la France défend une réduction de la production de plastique vierge

Christophe Béchu estime indispensable d'inclure dans le futur accord international sur la pollution plastique un objectif de réduction de la production de plastique vierge. Mais le ministre ne s'avance pas sur l'ampleur de cette baisse.

Déchets  |    |  P. Collet
Traité international plastique : la France défend une réduction de la production de plastique vierge

Il faut réduire la production de plastique vierge. Tel est le message qu'entend porter la France lors de la troisième réunion du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour mettre un terme à la pollution plastique qui se tient à Nairobi (Kenya) du 13 au 19 novembre. La tâche pourrait s'avérer compliquée, car les opposants au plafonnement de la production, au premier rang desquels figurent l'Arabie saoudite, le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie, pourraient une nouvelle fois ralentir les discussions.

À Nairobi, les quelque 175 États engagés dans ces travaux doivent entrer dans le vif du sujet : discuter les options inscrites dans la première version du futur accord internationa (1) l rendu public début septembre. Il s'agit d'avancer concrètement pour préserver les chances d'aboutir à un accord à l'issue des deux dernières sessions de négociation prévues à Ottawa (Canada), en avril 2024, et à Séoul (Corée du Sud), à l'automne 2024. C'est l'objectif fixé par le mandat adopté par l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement de mars 2022 qui prévoit de finaliser le texte en 2024.

Envoyer un signal

Pour l'instant, l'issue des négociations est encore très incertaine. Le premier projet de texte, rédigé par le Péruvien Gustavo Meza-Cuadra Velásquez, s'articule autour de deux grandes options : un texte imposant des objectifs précis ou un texte moins contraignant basé sur des objectifs nationaux élaborés par chaque État en vue d'atteindre des objectifs globaux. Et parmi les options du draft rédigé par le président du CIN figure bien la possibilité de plafonner la production de polymères sur la base d'un objectif de réduction inscrit en annexe de l'accord. Mais c'est loin d'être l'unique option.

La Fondation Tara « se réjouit de la présence des options les plus ambitieuses [comme la réduction de la production], mais regrette une disproportion de développement entre ces solutions ambitieuses et celle réduisant la problématique à une simple question de gestion des déchets », résume son directeur des affaires publiques, Henri Costa-Bourgeois.

“ Plus tard je rentrerai dans la question du recyclage, mieux je me porte ” Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique
Du côté du gouvernement français aussi, la mesure est bien accueillie. Christophe Béchu « assume » un objectif de réduction. Le ministre de la Transition écologique en fait une des trois lignes rouges françaises, les deux autres étant la signature d'un traité contraignant et d'un traité financé. L'Union européenne estime aussi qu'il faut envoyer « un signal » sur un besoin de réduction nette de la production de polymères vierges.

Quid des chiffres ?

Mais au-delà de ces positions de principe, les détails sont flous. À quelle échéance faut-il réduire la production ? L'année 2040 semble se démarquer. « Nous nous y accrochons », confirme le ministre français. Cette échéance a déjà été retenue au G7 environnement de Sapporo (Japon) pour la réduction à zéro de la pollution plastique additionnelle.

Et de combien faudrait-il réduire la production de polymères vierges ? « Je ne peux pas être plus précis », répond diplomatiquement Christophe Béchu. Et d'expliquer que la position européenne n'est pas arrêtée : « il y a des divergences sur l'ampleur de la réduction ». À Bruxelles, « la France défend les positions les plus ambitieuses », mais certains États membres ne veulent pas aller au-delà d'un plafonnement au niveau de la production actuelle.

Tous les acteurs le pressentent, la discussion sera très compliquée à Nairobi. Une crainte plane : si les négociations s'engagent vers un accord trop ambitieux aux yeux des opposants, ces derniers pourraient réactiver la querelle sur les règles de procédure et bloquer toute discussion. En mai dernier, la moitié du temps de travail a ainsi été perdu. En outre, certains négociateurs, à l'image des États-Unis, misent tout sur le recyclage. Pour la France, ce ne peut-être qu'une solution de dernier recours. « Plus tard je rentrerai dans la question du recyclage, mieux je me porte », explique le ministre. Mais il faudra convaincre les pro-recyclage.

Dernier point : le discours en faveur de la réduction suscite l'inquiétude des industriels, qui craignent qu'il se concrétise en Europe par des mesures trop rapides mettant en péril leur compétitivité. Mais « ces inquiétudes sont mal placées quand on voit les dégâts environnementaux », répond Christophe Béchu. « On ne va pas trop vite, on va trop lentement », juge le ministre.

Des études très éloignées

La grande prudence des négociateurs n'empêche pas divers acteurs d'avancer des chiffres. Du côté des ONG environnementales, la référence est le Center International for Environmental Law (CIEL), qui « appelle à une réduction drastique de la production ». Dans un rapport (2) , il juge nécessaire de réduire de 46 à 70 % la consommation mondiale de plastiques vierges, bio-sourcés et recyclés entre 2019 et 2050. Le premier niveau de réduction (repris d'une étude de Pacific Environnement) impose un plafond de 246 millions de tonnes (Mt), pour 460 Mt consommées en 2019, et le second (calculé par Eunomia et Zero Waste Europe) à 150 Mt. À chaque fois, ces niveaux limitent l'impact climatique des plastiques à un niveau compatible avec l'objectif de 1,5 °C.

Quant à l'OCDE (3) , elle publie à la veille de la réunion de Nairobi un rapport qui explique qu'une série de politiques ambitieuses et coordonnées permettrait d'éradiquer l'essentiel de la pollution plastique. Ce scénario aboutit en 2040 à une production de plastique vierge inférieure d'un peu plus de 10 % par rapport au niveau de 2020 (évalué à 409 Mt dans ce rapport). Mais la consommation, en tenant compte du recyclage, poursuit sa hausse, passant de 435 Mt à 508 Mt. De son côté, Plastics Europe vient d'adopter une feuille de route qui table sur une réduction de la production de plastique vierge de 50 Mt en 2021 à 22 Mt en 2050. Mais ces chiffres ne concernent que l'Europe (dont la consommation n'est « que » de 55 Mt) et, là aussi, le recul du plastique vierge est plus que compensé par un développement des « plastiques circulaires » (dont la production passe de 5 Mt à 41 Mt).

Ne pas laisser de côté les sujets techniques

Au-delà des avancées sur le projet d'accord, Nairobi devra aussi aboutir à une liste de travaux plus techniques à réaliser entre les sessions officielles de négociation. Ces travaux d'intersession sont jugés indispensables tant les sujets à traiter sont nombreux. « Il faut accélérer les travaux d'intersession pour qu'Ottawa soit une ligne crédible », résume Christophe Béchu.

À Paris, une longue liste de travaux d'intersession a été préparée. Mais les négociateurs ne l'ont pas officiellement validée. Y figurent, entre autres, l'identification des critères et listes de substances préoccupantes, la définition des plastiques problématiques et évitables, ainsi que des microplastiques et des produits en contenant, le développement des objectifs de réduction, de réutilisation et de réparation, ou encore des travaux plus spécifiques sur les engins de pêche et la responsabilité élargie du producteur (REP). Autant de sujets techniques à traiter pour nourrir les négociations politiques.

1. Télécharger le projet de texte
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42516-zero-draft-inc-plastique.pdf
2. Télécharger le rapport du CIEL
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42921-rapport-ciel-reduction-plastique.pdf
3. Télécharger le rapport de l'OCDE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42921-rapport-ocde-strategies-plastique.pdf

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