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Actu-Environnement

Nitrates : la nouvelle carte des zones vulnérables crée des remous

Soucieuse d'éviter de lourdes sanctions financières de l'UE, la France désigne 3.800 communes supplémentaires en zone vulnérable, suscitant la colère des organisations agricoles.

Agriculture  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'annonce par Ségolène Royal d'un élargissement des zones vulnérables aux nitrates agricoles mercredi 23 juillet suscite sans surprise une forte réaction des organisations agricoles. La carte des zones concernées leur a été présentée lors d'une réunion au ministère de l'Agriculture jeudi matin.

   
   
Le classement, qui doit être soumis à consultation à la rentrée et tranché d'ici la fin de l'année, concerne précisément 3.888 communes supplémentaires, ce qui porterait à 23.128 le nombre de communes en zone vulnérable. Cette extension concerne 63.000 exploitations, dont 36.000 à orientation élevage ou polyculture élevage. Au final, 70% de la surface agricole utile française serait classée en zone vulnérable. Comme le souligne avec un euphémisme Laurent Roy, directeur de l'eau au ministère de l'Ecologie, "la problématique nitrates n'est pas seulement bretonne", après avoir souligné les progrès toutefois accomplis dans certains bassins.

Les mots des organisations agricoles sont forts. La Coordination rurale parle d'"un nouveau coup de boutoir contre le revenu et le moral des agriculteurs qui sont déjà au plus bas". La FNSEA dénonce les décisions "environnementales" qui vont "finir par faire un plan social de l'agriculture... sans le dire !". La Confédération paysanne estime, quant à elle, que cette décision "risque d'accentuer la forte incompréhension sur le terrain et n'apporte toujours pas de réponse cohérente au problème des nitrates".

Eviter une sévère condamnation de la France

"Voici le plan d'action que la France a «vendu» aux autorités communautaires pour éviter le scénario catastrophe d'une sévère condamnation et de lourdes sanctions financières : plus de 3.800 communes supplémentaires classées zones vulnérables avec toutes les contraintes que cela implique pour 63.000 exploitations", réagissent la FNSEA et Jeunes Agriculteurs. Il est vrai que la France a déjà été condamnée en juin 2013 par la justice européenne pour désignation incomplète des zones vulnérables et reste sous le coup d'une nouvelle condamnation pour insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones. Paris doit donc donner des gages aux autorités communautaires.

"Ces nouvelles extensions concernent essentiellement des zones de polyculture élevage. De nombreux paysans, qui ne l'ont pas prévu, auront donc à se mettre aux normes", réagit la Confédération paysanne. Dans sa présentation en conseil des ministres, Ségolène Royal a précisé que cette extension, effectivement destinée à répondre aux demandes de la Commission dans le cadre du contentieux "nitrates", est réalisée "en veillant à ne pas pénaliser l'activité des éleveurs qui (…) ont déjà fait beaucoup d'efforts". Avant d'ajouter : "les éleveurs bénéficieront des aides maximales possibles, au regard des règles communautaires, pour les mises aux normes". Sa directrice de cabinet, Elisabeth Borne, avait ajouté mercredi que les éleveurs bénéficieraient également des encouragements à la méthanisation.

"Bien que les financements dans les nouvelles zones soient réglementairement possibles, ils devraient se faire majoritairement par les aides à la modernisation du second pilier de la PAC, mis en œuvre par les régions", analyse la Confédération paysanne. Or, précise-t-elle, les programmes de développement rural des régions sont quasi bouclés et celles-ci n'ont pas dû prévoir ces financements supplémentaires. De plus, la plupart des arrêtés relatifs aux programmes d'actions régionaux viennent d'être signés. Laurent Roy a en effet annoncé mercredi que 18 des 21 arrêtés préfectoraux l'étaient et que l'ensemble le serait pour la fin août. "Faudra-t-il tout recommencer ?", interroge le syndicat agricole.

Tacle des organisations agricoles

Si les organisations agricoles se rejoignent dans leur réaction à cette annonce, elles ne manquent en revanche pas de se tacler quand elles analysent les raisons qui ont conduit la France à cette situation.

"Nous ne pouvons que dénoncer l'inertie des pouvoirs publics et du syndicat majoritaire qui, depuis la mise en œuvre de la directive européenne en 1991, n'ont pas voulu prendre le problème de la pollution par les nitrates à bras le corps", dénonce la Confédération paysanne. Le syndicat, défenseur d'une agriculture paysanne, estime que la réduction des pollutions agricoles, que ce soit d'ailleurs pour les nitrates ou les pesticides, ne pourra passer "que par des encouragements efficaces aux changements de pratiques".

Tout en dénonçant "un dogmatisme environnemental (…) plus compris à force d'être extrémiste", la FNSEA estime qu'"il est temps de penser autrement, de rouvrir un débat communautaire de fonds sur la directive nitrates et d'intégrer les bonnes pratiques et les innovations dans les programmes d'action".

La Coordination rurale qui, indique-t-elle, n'a jamais cessé de réclamer la révision de la directive nitrates et des normes phosphates, "se félicite de constater que la FNSEA rejoint désormais cette position". Et, estimant que la meilleure défense c'est l'attaque, demande au Gouvernement de... mettre en demeure la Commission d'enclencher la révision de la directive.

Réactions33 réactions à cet article

 

C.Q.F.D. et l'accroissement des eutrophisations, témoins biologiques visibles ne concernent pas que les eaux marines bretonnes, ni les seules eaux marines, ni les seules eaux françaises.
Donc très gros problème de respect du droit de l'UE et pas seulement de la directive nitrate, des évaluations environnementales à la sanction pénale effective en France et dans l'UE;
Cette criminalité environnementale non sanctionnée implique l'ensemble de la filière procédurale politique, administrative (y compris commission sortante UE) et judiciaire....
Elle se double par conséquent d'une inaction en matière de reversion des aides pour non respect du droit de l'UE, donc non respect de la conditionnalité d'emploi des financements de l'UE, donc du non respect et de la non effectivité des réglements de lutte antifraude...et de même de l'inaction de la filière pénale ; la lutte antifraude entrant dans le domaine de la convention ONU contre la corruption...

Entre autres choses, concernant aussi d'autres secteurs d'activité primaire (pêche, conchcyliculture, extractions en mer).

Il semble que Mme Royal a bien mesuré toute l'ampleur du problème d'une part et malheureusement le motif invoqué par la confédération paysanne est le bon : inaction publique ; le code pénal à une incrimination pour cela abus d'autorité avec obstacle à l'application de la loi (protection pénale par assimilation du droit de l'UE... Milliards d'euros, par dizaines voire centaines ... A suivre : ce n'est pas tout...

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 09h01
 
 

Question responsabilité (ou plutôt irresponsabilité, car des mesures auraient du être prises depuis longtemps), les torts me semblent partagés, entre l'état et le secteur agricole. Au lieu de nier la réalité ils feraient mieux d'essayer de résoudre le problème. Idem pour les pesticides. Tant que l'on n'adoptera pas le principe du "pollueur payeur", ces aberrations risquent de perdurer.

Truffe | 28 juillet 2014 à 09h59
 
 

Il fallait dès 1992 mettre toute la France en Zone Vulnérable et progressivement mettre tous les élevages aux normes mais pas bêtement. Les normes actuelles sont contre productives car elles ne tiennent pas compte de l'agronomie, de la réalité des effluents d'élevages ainsi que des rotations des agriculteurs. D'autre part, les problèmes de fuites de nitrates en Bretagne ne sont pas dus à un excès de nitrates depuis une quinzaine d'années mais plus à un problème de sols acides à très acides qui ont pour conséquence de ne pas retenir l'azote dans les couches superficielles pour nourrir les plantes et ainsi les entraînent vers les aquifères (30 à 40% de l'azote n'est plus retenu en surface dans des sols acides et ainsi fuit vers les couches plus profondes pour polluer les aquifères). De plus, dans ces sols, la matière organique fraîche, (fumiers et lisiers) s'accumule dans le sols et bloque la libération progressive de l'azote et du phosphore organique, nuisant ainsi à la bonne alimentation en nutriments des plantes cultivées et retardent aussi une minéralisation naturelle qui se fait ainsi de manière erratique et incontrôlée amplifiant ainsi le phénomène de lessivage intense d'azote. La première chose qu'il aurait fallut faire, c'est de faire des mesures fiables du pH et de chauler jusqu'à la neutralité de ces sols (6,2-6,7 de pH KCl) et ne pas avoir encore aujourd'hui des sols à des pH KCl de 4,5 à 5,5, qui favorisent ce phénomène.

RICDAM62 | 28 juillet 2014 à 10h31
 
 

Ensuite, le respect des épandages en pentes, les bandes enherbées de 10 mètres obligatoires le long des rivières et rus permet de limiter les phénomènes de ruissellement voire de les supprimer. Les sols acides partout en France sont susceptibles de provoquer ces phénomènes alors que les agriculteurs respectent par ailleurs toutes les normes au niveau stockage, épandage et gestion des apports azotés. La règle de base est donc d'abord d'avoir un sol équilibré pour que les échanges plantes-sol soient optimisés et que les pertes par lessivages soient minimes.

La France n'a pas été capable, comme les pays bas, de faire des dossiers scientifiques différenciés selon les régions et leurs spécification. Aux pays Bas, la directive Nitrate a bénéficier de dérogations pour que les troupeaux et les élevages s'adaptent progressivement aux normes et restent donc compétitifs. En France, en zone non vulnérable, beaucoup d'élevages surtout de tailles modestes, ne sont pas encore aux normes et la plupart d'entre eux et ne respectent pas non plus les règles d'épandage.
C'est cela qui sème le trouble un peu partout. Il faut quand même signaler qu'en France, en Quinze ans, 1 million de vaches laitières ont disparues, à peu près la même quantité des élevages bovins viandes, 30% des élevages et des têtes de porcs, de volailles ont aussi disparus. remplacés par des animaux qui ne sont pas soumis aux normes européennes.

RICDAM62 | 28 juillet 2014 à 10h49
 
 

Quant à tout mettre sur le dos de l'agriculture quant à la pollution des rivières alors que 40% des stations d'épurations ne sont plus aux normes, avec un réseau pluvial non séparé qui provoquent des débordement et donc le déversements des eaux usées directement à la rivière. La France a aussi était condamnée pour le retard pris car les stations auraient du être au normes au 31 décembre 2010. comme les élevages au 31 décembre 2012. En élevage, aujourd'hui, dès qu'il y a projet d'agrandissement, la mise aux normes est obligatoire et les contrôles sont automatiques durant les trois ans qui suivent l'agrandissement.

RICDAM62 | 28 juillet 2014 à 11h00
 
 

ah mon coco, ça commence à remuer ; alors rigolons un peu ; classique, c'est pas moi c'est l'autre ; sauf qu'en matière d'environnement c'est chacun qui doit faire ce qui lui revient ; donc, pour ne parler que du symptôme breton : les sols naturellement acides au départ le sont à présent par les excès d'apport et une très mauvaise agro pédologie encouragée par la continuation du système grace à l'incurie publique sous pression des chambres d'agricultures pilotées par leur représentation dominante ; si les sols étaient acides ou le sont alors il faut des conduites d'exploitation et des exploitations adaptées ; donc cela devrait apparaître dans les études d'impact, et dans les prescriptions d'autorisation, qui auraient dû aussi prendre en compte les eutrophisations ou N 2000 et prohiber les amendements calcaires marins fournis par une filial maritime d'un grand fournisseur agro industriel ; et extrait en violation des plus élémentaires exigences du droit de l'UE ; si les normes des STEP augmentent avec le progrès technique, celles des directives nitrate, EIE et ESE, ou 92/43 sont les mêmes depuis 20 ans :). Et les arrêtés sur les BV ne sont toujours pas assortis de cartes légendées avec la part revenant à l'agriculture (qui devrait donc être nulle :), aux pollutions domestiques et industrielles, par branche de sous bv et à l'exutoire, avec des objectifs de réductions requis par le milieu (inf à 5 mg/l). L'a-fric-culture escroquant puisque négociant ce qu'elle n'aurait jamais dû émettre. Effectivement ils faudrait des contrôles automatiques géolocalisés avec la charge à l'essieu pour payer aussi la voirie communale :).
Merci pour cet éclairage.

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 11h50
 
 

Encore le laxisme bien français... en France on parle, on fait de beau discours mais on n'agit pas. Les plans prévisionnels de fertilisation sont réalisés au coin de la table avec une calculette par le vendeur d'engrais...Non seulement il n'y a pas pde PPF (plan ferti) FIABLES mais ils ne sont pas appliqués; l'agriculteur dans certaines régions ne sait pas régler ses épandages d'azote où les raisonnent selon les pratiques du voisin... Nous avons 30 ans de retard. De plus nos paysans râles (syndicalisme) dés qu'il y a une mesure car elle est sytématiquement compliquées sans même l'avoir pratiquées. Les quelques exploitants qui tenteraient d'appliquer les choses sont pris pour des clohes par leurs voisins qui ont eu un controle et n'ont pas été sanctionnés ou ne le disent pas...NOUS SOMMES AU MOYEN AGE...

bertrand | 28 juillet 2014 à 11h50
 
 

Tout à fait ; et le commercial de l'engrais fait les calculs prévus par sa direction qui a un patron influent jusque parfois pouvoir protéger son exploitation de maerl (espèce d'algue coralligène à croissance lente une des plus anciennes du continent, éléments et réservoirs de biodiversité et de productivité marine) en faisant modifier une loi ; par exemple grenelle 1 article général maritime ; qui finance quoi qui finance qui pourquoi... En vérité, je vous le dit, il y a du travail pour le parquet financier et la douane aussi : transferts de productions excédentaires vers des abattoirs en Allemagne et en Italie, importation de maerl d'amérique latine (violation de la partie XII de la CNUDM), etc... Continuez à contribuer, on va enfin les crever (les abcès : )).

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 12h03
 
 

Bonjour à tous

Pour avoir une réforme juste, il aurait fallu également retirer des zones où les taux de nitrates sont ridiculement bas (dans la Marne, la région naturelle Argonne a des taux parfois inférieur à 5 mg/l et jamais supérieur à 20mg). Une fois encore le dogmatisme intervient et empêche une réforme juste et utile.
D'autre part, il faut savoir que toute augmentation de taux de nitrates qui est une pollution est synonyme de pertes financières pour les agriculteurs. C'est donc notre intérêt de garder une qualité de l'eau sans compter que nous buvons l'eau qui se trouvent sous nos champs.
Arrêtons de stigmatiser les autres qui seraient responsables de nos malheurs et rassemblons nous pour obtenir des réglementations qui obligent à avoir des résultats!
En effet, aujourd'hui les règles sont une obligations de moyens et non une obligation de résultats. Qu'importe si les taux baissent ou augmentent, l'important est de respecter des règles qui sont fixées nationalement par des personnes qui pensent s'y connaître. Les précédentes directives nitrates (nous en sommes à la 5eme) étaient établies au niveau régional, avec des membres de l'administration qui connaissaient les sols et les pratiques culturales les plus adaptées. Les résultats commençaient à arriver (dans nos nappes profondes, ce sont au moins 15 ans d'écart entre l'azote apportées aux cultures et les éventuels reliquats dans la nappes phréatiques).
Hélas pour l'environnement, on tire un trait sur ces mesures!

papanono | 28 juillet 2014 à 13h44
 
 

on ne résiste pas au plaisir des lectures de DURA LEX SED LEX et d'Inspecteur Colombo ; il faut gratter ; et quand on gratte on trouve ; ça doit démanger (euh déménager ! ).

Voir syndicat mixte, bassin versant, jaudy bizien, compte rendu de la réunion du 23 octobre 2003, la roche Derrien, 9 H 30 ; si certains avaient été mieux écoutés, sans doute n'y aurait-il plus d'algues vertes et la France ne devrait-elle pas aujourd'hui reverser 3,6 milliards d'euros...

Mais qu'est-devenu l'E(xcellent et plein de tact ferme) représentant des affaires maritimes ?

En tout cas voilà qui rend ridicule le propos bretonnant de Yann Queffelec sur Europe 1 ces derniers jours : la bretonnitude, c'est du n'importe quoi. ça n'a rien à voir ?

En êtes vous bien sûr ? les clichés médiatisés jusqu'à présent par qui est mis en avant pour que ça marine, s'alimentent réciproquement, jusqu'au démasquage dès lors que nous ne plissons plus les narines ....

SNOOPYDEN-STARSHOOTER | 28 juillet 2014 à 13h48
 
 

Entre papa nono et snoopyden-starshooter (merci pour le compliment), j'ai l'impression qu'on est plusieurs à vouloir se lâcher pour la circonstance et SNOOPYDEN pourrait bien annoncer un grand lâchage d'infos dans la nature...

Petites précisions :

1) les directives comportent une obligation de résultat qui impliquent une obligation de moyen (adopter toutes les mesures nécessaires ou diligences requises, et pas au dernier moment en limite contentieuse, mais à date prévue dans les règles de l'art de l'application loyale...
2) la concentration est une chose, le flux (concentration par débit en est une autre ; or les deux doivent être pris en considération pour pouvoir commencer à interpréter les résultats.

Nous ne sommes pas au moyen âge, période plus libre qu'on ne l'a enseigné ; mais nous sommes sûrement en retard pour être aux normes.
Or ceci est la préfiguration d'un système d'administration totalitaire illégale et en déni de réalité suivant une novlangue et des méthodes avec nervis qui n'ont rien à envier aux pires ; donc ce n'est pas Ségo en reprenant en main qui est la totalitaire - pour le moment - mais ceux qu'elle reprend en main ; 'elle doit faire vite, et dans un second temps réajuster en évitant la casse collatérale ; pour le moment, il faut rafaler pour nettoyer l'embuscade tendue et clouer ceux que l'on n'a que trop vus ou entendus, avant de faire tomber les pires concepteurs ou exécutants pour qu'on s'en souvienne, comme à Nuremberg...

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 14h16
 
 

Bonjour à tous
Tant que les services des eaux ne donnerons pas les dates des prélèvements dans leurs résultats d'analyses on sera dans le flou.
Donc on analyse quand les chiffres sont faibles, comment croire que l'eau est potable et non polluée.
Indépendance des services d'analyse mon "oeil" pour être poli!
Devant chez moi dans le 67 tous les matins et/soir je voit passer de tracteurs avec des produits de traitement.
Résultat: éviter d'acheter des fruits et légumes chez les paysans de mon village.

jjriss | 28 juillet 2014 à 14h25
 
 

Oh là là ! Mais que fait la police ?

D'autant plus que cela semble partout pareil si j'en crois jjriss : quelque soit ce que l'on achète d'où que ça vienne...

On est foutu, on mange glauque...

Et cher...

Ah vin'diou y'a du boulot pour les peaux lisses ! Au poil !

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 16h03
 
 

D'abord pour toute autorisation ICPE élevage , depuis le troisième programme ( nous en sommes aujourd'hui au cinquième) sur les directives Nitrate, il a obligation de faire des études d'impact environnementale, de respecter les règles Natura 2000 ou ZNIEF ou autre ZAC, ZES etc. L'agriculteur doit fournir des études très complètes mais ces dernières sont encore aujourd'hui évaluer avec des méthodes des années 80. Et ce que le 5ème programme concocte aujourd'hui va faire une perte de performance agronomique des parcelles et pas seulement qu'en Bretagne.
Pour les sols breton, il existe les amendements calcaires pour permettre de stabiliser et les lisiers (cela enlèvent les odeurs et rend le lisier neutre) et les sols en bloquant les ions acides du sol permettant une meilleure minéralisation de la matière organique, une meilleure valorisation des nitrates et autres nutriments par la plante (quelque qu'elle soit) et ainsi cette dernière peut jouer son rôle épurateur dans le sol et grâce à ses racines mieux développer mieux retenir les nutriments (j'en reviens à la perte de 30 à '40% si acidité du sol). L'obligation de résultat n'est apparue qu'avec le quatrième programme car la France a été condamnée parce que les moyens mis en place (les trois premiers programmes) n'avaient pas étaient efficaces et que la pollution ne baissait pas assez vite. Quant à la directive 92/43 elle a été modifiée au niveau européen en 2002 ce qui a initialiser en FR le 3ème programme et le 2ème PMPOA;

RICDAM62 | 28 juillet 2014 à 16h34
 
 

Pour ce qui est de la précision de l'épandage, c'est vous qui avaient trente ans de retard. DEpuis cinq ans 25% des surfaces agricoles dans les grandes zones céréalières (en particulier dans la Marne qui est très en avance pour cela, le suivi intra-parcellaire avec apports différenciés selon les zones de terres et leur potentiel se développe. Au décimètre près (10 cm), certains agriculteurs ont réduits grâce à la géolocalisation et au fractionnement de 20% leurs apports alors que certains les raisonnaient déjà depuis plus de 20 ans. Les agriculteurs sont la corporation la plus informatisée de France (89% des agriculteurs sont connectés et plus de la moitié utilisent les moyens de géolocalisation pour réduire tous leurs intrants. Même les tonnes à lisier peuvent aujourd'hui épandre de façon différenciée et au m3 près la quantité de lisier optimale dans chaque zone de la parcelle. Il a fallut quinze ans au matériel agricole pour s'adapter. Aujourd'hui, au fur et à mesure que les agriculteurs changent leur matériel, ils gagnent en précision. Ce sont les erreurs des années 1960 à 1992, où les connaissances scientifiques étaient plus faibles qu'aujourd'hui qui ont créer ces problèmes. En 20 ans, les doses d'azote ont été réduites de 25 à 35% selon les cultures pendant que les rendements ont été accrus de 35 à 60%. Le cas de la betterave est flagrant pour çà. 150 kg N aujourd'hui pour environ 100 tonnes par ha. 270 kg N en 1980 pour 55 tonnes par ha.

RICDAM62 | 28 juillet 2014 à 16h50
 
 

Enfin je ferai remarquer à jjriss, s'il voit passé plus les pulvé aujourd'hui qu'avant c'est que la régelmentation interdit aujourd'hui tout mélange entre herbicides, fongicides et insecticides (depuis 2001) alors qu'auparavant (sans réelle connaissance scientifique l'agriculteur suivant les conseils mélangeait souvent un herbicide avec un fongicide et un insecticide. Par contre, lorsqu'il désherbait avec un colorant nitré (interdit depuis 1997 pour certains et 2001 pour les autres), il mettait entre 6 et 8 litres (ou 6 à 8 kilos) de produit par ha, aujourd'hui un herbicide moyen se met entre 25 et 60 grammes par ha. De plus la quantité d'eau a été réduite entre 60 et 120 litres (voir des fois moins) au lieu des 250 à 300 litres très courants dans les années 1980 et début 90. Les connaissances scientifiques s'affinant, tous les types de traitements diminuent en quantité et en nombre. Seul le coût augmente car la taxe pollueur payeur est payée par l'agriculteur ( entre 100 et 250 e du kilo de matière active selon la dangerosité du produit. De même, pour l'épandage des matières organiques (fumiers, lisiers etc) une taxe est perçu à l'ha qui peut représenter des sommes importantes si il a dépassement de la quantité épandue. Chaque année environ 22 à 25000 agriculteurs (soit 10 à 12%) représentant 20 à 25 % des surfaces cultivées sont contrôlées et environ 300 à 500 amandes sont prélevées souvent autour de 12000€ (jusqu'à 80 000€), des mois de prison avec sursis sont prononcés.

RICDAM62 | 28 juillet 2014 à 17h05
 
 

RICADMO62 est de bonne foi ; voici pourquoi c'est super intérressant.
Il a fallu cinq programmes pour réduire une augmentation d'émissions de nitrates (et de phosphore) hors parcelle, sachant que depuis la directive dite nitrate, (parue en 91), rien n'aurait dû sortir des parcelles du fait du principe d'équilibre. Superbe ! Personne ne croira qu'il n'y a pas eu de rétros calculs pour un gavage maximal des sols et non pas la certitude de ne rien émettre hors parcelle ; sinon avec les techniques nouvelles, on aurait dû avoir une augmentation de la consommation des apports et des productions par le gain permis par la technique sur la marge de sécurité qui aurait dû être adoptée ; la séparation des types de produits toxiques identifiés comme tels : 1) les molécules sont de plus en plus efficaces à des doses de plus en plus faibles 2) elles sont impossibles à détecter et encore plus leurs métabolites dans le milieu ou l'eau, 3) des mélanges ont été autorisés (nb : tout est toxique suivant à quoi et la dose auquel on l'applique : sel de table dans bocal, poisson fait la planche) ! Donc ça renvoie forcément à des études d'impact et pas seulement des guides ; enfin si tout est géolocalisé pourquoi en 2007/8 des chambres et des DDAEF en Bretagne ont tout fait pour empêcher la saisie automatique de données et obliger à un suivi papier. 500 amendes, c'est peu ; et zéro responsable pro ou politico administratif poursuivi et encabanné, y a un truc... Etc.

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 20h41
 
 

Entre RICDAM, fournisseur d'amendement au marketing voyant, et DURA LEX, pauvre juriste raté égaré sur le web, je suis affligé du niveau de ce débat, manipulant la caricature sans pudeur aucune.
Allez donc bosser pour de vrai et foutez un peu la paix aux paysans.

m poignant | 29 juillet 2014 à 09h07
 
 

Certes c'est du papier en plus, mais les obligations de tracabilite des transformateurs sont draconiennes et ne posent pas de difficultés, en tout cas on ne rale pas! Les autres si!

Grace à TELEPAC, on déclare ses surfaces, on pourrait aussi en profiter pour y calculer son PPE de MO et d'azote minéral, et ses reliquats d'azote.



Chiche!

audaces | 29 juillet 2014 à 10h10
 
 

Le premier programme a commencé en 1994 et depuis les programmes qui devaient durer normalement quatre ans s'étalent sur cinq à six ans. Ce cinquième programme a eu son arrêté en novembre 2012 au niveau national. La transcription régionale n'est pas encore terminée mais le programme doit normalement s'appliquer à partir du 1er septembre 2014. Cependant certains arrêtés préfectoraux ne sont pas encore signé aujourd'hui. Et les consultations publiques ont été tronquées, peu d'information ayant filtré dans la presse pour que tout le monde soit alerté. M poignant se trompe car non seulement je ne suis pas fournisseur d'amendements, mais Expert Environnement et protection des plantes et expert judiciaire près la cour d'Appel de Douai mais j'ai aussi fait comme consultant indépendant 57 dossiers de mise aux normes de bâtiments d'élevages entre 2004 et 2007 lors du deuxième PMPOA en plus de la dizaine effectué lors du premier PMPOA (1994-1999). Je suis agronome, consultant indépendant et je donne des conseils précis de gestion des intrants. Je fais aussi partie aussi de l'AFA (Association Française d'Agronomie, gpe d'étude des sols), de l'AFPP (Association Française de Protection des Plantes, groupes Biovigilance maladie des plantes, Expert Environnement et Protection des Plantes et MPPI (Moyens de Protection en Production intégrée). Depuis début 2014, je suis aussi auditeur Afnor pour l'agrément phytosanitaire. Et j'exerce depuis 1990 donc j'ai suivi l'évolution des 5 programmes

RICDAM62 | 29 juillet 2014 à 10h45
 
 

De plus, mes clients sont les agriculteurs, et si je ne suis pas performant, je disparais car mon chiffre d'affaire je le fais uniquement si les agriculteurs me renouvelle leur confiance et j'ai 60% de ma clientèle qui à plus de 15 ans de suivi avec moi, et 25 % de plus qui ont entre 10 et 15 ans. Chaque année, les nouveaux clients viennent vers moi car leur voisin (un de mes clients) a augmenté l'efficacité de ses investissements culturaux (engrais, phytos, irrigation pour ceux qui en ont besoin), tout en respectant les directives. Et lorsque je dis que le problème de la Bretagne c'est l'acidité de ces sols, c'est que, lorsque je faisais les dossiers de mises aux normes, je faisais systématiquement une ou deux mesures de l'état des sols (vulgairement appelés analyses de sols) et que systématiquement les mesures des pH se révélaient acides et la réserve calcique faible. Lorsque dans le secteur de Réaumur, après six ans d'apports de chaux (25 tonnes apportées sur ces six ans) , l'éleveur s'est remis à faire de la luzerne avec des rendements de 12 à 15 tonnes de MS par an au lieu des 5 tonnes qui se produisait dans le voisinage et qu'avec la même quantité d'engrais azoté sur son blé (120 Kg N) il faisait régulièrement des rendements supérieurs à 85 qx et même en 2007 année relativement arrosée dans une de ses parcelles derrière luzerne, le blé a produit 100qx, alors on peut voir qu'il a bien travaillé, a économisé des engrais et a fait bien travaillé son sol et sa MO.

RICDAM62 | 29 juillet 2014 à 11h02
 
 

certains rapport disent que la situation s' améliorent :http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Dossier_partage/INSTITUTIONNEL/10_eme_programme/Fiches_etat_lieux/Fiche_1_Une_progression_generale_vers_le_bon_etat_des_eaux.pdf
Nos ministres pourraient les lire et les utiliser pour défendre un peu l' agriculture française comme certains dans d ' autres pays on su le faire.

balxha | 29 juillet 2014 à 21h24
 
 

En fait, les pollutions, dans beaucoup de régions sont les erreurs commises par excès entre les années 1960 et 1990, où l'habitude et la production à tout va sans réelle connaissance scientifique a fait beaucoup de gaspillage et de lessivages vers les nappes phréatiques. Il faut entre 15 et 30 ans pour constater des excès selon la profondeur des nappes. Quand au ruissellement, il a été réduit de plus de 90% par réglementation interdisant l'épandage d'engrais organiques sur des pentes de plus de 7% et en mettant des bandes enherbées le long des cours d'eau. Depuis le milieux des années 80 on a commencé à raisonner les apports azotés et diverses opérations, Fertimieux entre autre ont montré dans les années 90 l'intérêt de raisonner et de fractionner les apports sur céréales, colza et même pommes de terre. Aujourd'hui, près de 40% des agriculteurs représentant environ 65% des terres raisonnent leur apports azotés et dans 10 ans lorsque les jeunes générations formées au respect de l'environnement auront complètement remplacer les générations qui se sont installées entre 1960 et 1985 seront parties à la retraite, alors 95% des surfaces seront dans une logique de raisonnement de la fertilisation en général et de la fertilisation azotée en particulier. Le constat d'amélioration se fait entre 10 et vingt ans après les actions. Dans les premières régions, cela commence à se voir.

RICDAM62 | 30 juillet 2014 à 11h52
 
 

bonjour
si des progrès ont pu être localement constaté dans les pratiques agricoles, ils sont encore insuffisant et on ne peut pas tout mettre sur le dos de la rémanence dans les nappes et des pratiques de 1960 à 1990: notemment en bretagne ou il n'y a peu de nappe (en comparaison à la beauce par exemple), les excédents sont lessivés rapidement vers les rivières et donc la pollution par les nitrates relève bien des pratiques actuelles. Il n'y a pas de secret, si ce milieu sensible ne peut pas tolérer au delà d'un certain montant d'azote relargué, ce n'est pas le matériel qui sera suffisant pour atteindre le palier nécessaire, c'est un changement des systèmes culturaux qu'il faut envisager: rotations plus longues et diversifiées, diminution de l'élevage en bretagne. Bref, c'est un modèle économique et des pratiques d'après guerre qu'il faudra changer pour permettre des avancées significatives.
Certains me diront que c'est le retour à l'age de pierre, c'est l'avenir qui le dira!

lameraboire | 18 août 2014 à 14h18
 
 

Monsieur, depuis les dernières mesures de mises au normes des bâtiments d'élevage qui datent de 2002, il y a un plafond organique et minéral total à respecter en Bretagne qui est de 140 kg/ha de N (azote) par ha de surface agricole utile alors qu'il est est en moyenne de 200 kg/ha dans la plupart des autres régions. L'excédent organique (qui représente aujourd'hui environ 50%) est exporter dans les régions centre et Ile de France et des plans d'épandage y sont réalisés en tenant compte de cet apport en matière organique. Les contrôles en Bretagne se sont intensifiés depuis 2008 et sont encore plus sévères depuis 2010 avec le risque de perdre totalement les primes PAC si la directive n'est pas respectée. Sauf qu' à trop vouloir réduire, on stresse les plantes, et elles sont encore moins capables d'utiliser l'azote apportée et donc le rendement s'en ressent et cela ne résout pas l'excédent qui est un excédent organique endogène (matière organique accumulée du fait d'un pH acide qui ne facilite pas la mise à disponibilité de l'azote stocké et facilite son entrainement vers les couches profondes au lieu de nourrir la plante), qui celui-ci est peu maîtrisé et qui de ce fait peut polluer. D'où la nécessité d'un bon chaulage pour permettre de résorber cet excédent naturel progressivement tout en ayant une fertilisation azotée raisonnée et performante ne polluant pas.

RICDAM62 | 18 août 2014 à 15h47
 
 

Riches contributions : ça débordera les réunions institutionnelles bidons vides plein de com' (dizaines d'années).
1) rétroprogrammations et rétrocalculs sur but de zéro émission (air eau sol sous sol) .
1bis) Reparamêtrer autorisations et programmes en conséquence, donc le revenu de l'agriculteur ; suivant les courbes de niveau des bandes semées non fertslisées pesticidées ; elles capteront les excès, les espèces selectionnées sont des pompes à engrais et 5-10 mêtres servent de sécurité mini pour pulvé + haies et talus + Mailles ruches 1,Km (pollin/couvert. florale sols).
2) contrôle automatique en temps réels couplé sur GPS avec télétransmission des données sur centrale d'information géographique pour tracteur ; remorque ; positions des valves, charge etc... Coupler avec données et localisation des stockages ;
3) surveillance satellite + drônes avec fréquences non visibles dont infra rouge (flagrant délit / chaleur !) ; prioriser budget de minagri pour les aides ; bannir chartes et bidules volontaires pour prescriptions obligatoires pénalement sanctionnables ; procureurs sur le pont, avec gendarmes free + inspecteurs de l'environnement + financiers. Rechercher délinquance cols blancs co gestion passée non prescrite (Etat, collectivités, Etab. publics, dont consulaire) : délit continu :).
3) CRS et gendarmes mobiles ;
4) Vite : en plus bénéfice politique (avantage impopularité:).
Note : 1 à 3 envisagés par DSV et AFFMAR 22 av 2003. Alors DUR ALEX ?

L'amertoutehontebue | 18 août 2014 à 15h53
 
 

Cette année, le revenu de l'agriculteur va être amputé d'environ 25% (baisse des cours des céréales, baisse des rendements, baisse des primes PAC). Qui accepterait que pour 50 à 70 heures de travail par semaine pour gagner 1,5 fois le smic on impute ce salaire de 25% une année parce que c'est la crise : personne. Alors, quand les gens comprendront qu'aujourd'hui les agriculteurs doivent réfléchir à ce qu'ils dépensent pour maintenir leur pouvoir d'achat et que les engrais comme les produits phytos coûtent de plus en plus chers, ils ne les "balancent" plus au hazard comme tout le monde semble croire. De plus, les contraintes environnementales sont aujourd'hui telles que s'ils font n'importe quoi, ils risquent la prison à chaque mouvement qu'ils font. Alors oui laissons les travailler, ils sont suffisamment intelligents pour aujourd'hui se poser les bonnes questions. Et si demain tout le monde ( je précise bien tout le monde). est prêt à payer deux fois plus cher pour avoir du bio alors ils feront du bio. Déjà 20% à 25% de la viande bovine et 15% des viandes ovines et porcines vendues en France viennent de pays où les contrôles sanitaires sont beaucoup moins strictes qu'en France ou en Europe. Si cela continue dans 10 ans ce sera entre 40 et 50%.

RICDAM62 | 18 août 2014 à 16h14
 
 

Donc si tout est parfait dans le meilleur des mondes (mais depuis peu en fait), pourquoi ne pas équiper les producteurs de moyens de suivis contrôles en temps réel (couplés avec suivis dans le milieu par ailleurs). Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait plus tôt, notamment à l'aide des aides UE - et pour le contrôle et le suivi d'aides UE, question à 3,6milliards d'euros, pour le moment... Et pourquoi ne pas le généraliser dans un mois ; cela fera du temps gagné pour les agriculteurs, pour les fonctionnaires et pour les inspecteurs de l'environnement et autres enquêteurs... note : ce sont bien les responsables à titres divers de la défaillance de la co gestion agricole qui doivent être les premières cibles judiciaires pour des délits probablement continus permettant de les remonter et de saisir les principaux instigateurs, où les pires exécutants, justement, du système en question, qui tord le bras à tout le monde depuis des années et qu'il faut mettre à terre une bonne fois...Par ailleurs il n'est nulle part question de bio, mais justement d'agriculture de super précision sur toute la filière... La RICDAM62, vous êtes un peu décevant. Et c'est dommage : par exemple, augmenter les prix en fonction des coûts sans report sur les arrondis de marge jusqu'au consommateur final aurait bénéficié aux agriculteurs et au consommateur... Mais Est-ce envisagé ou mis en œuvre ? Qui peut répondre ?

L'amertoutehontebue | 18 août 2014 à 16h40
 
 

Pour équiper les matériels en moyens de géolocalisation, il en coûte entre 15000 et 35 000€ en plus sans compter l'abonnement annuel qui coûte entre 1500 et 5000€ selon la précision que vous voulez. Il faut donc trouver la rentabilité pour pouvoir s'équiper. Cela se fait progressivement depuis une dizaine d'année mais cela coûte trop cher pour les petites exploitations ( Ce coût commence à être rentable à partir de 200 à 300 ha selon les types d'exploitations. Aussi, une année comme 2014 où le budget moyen va être amputé de 25%, ceux qui envisageaient d'y passer cette année, le feront quand leur trésorerie sera reconstituée. Car, il risque, comme en 2010/2011 d'avoir beaucoup d'entreprises agricoles au bord de la faillite cette année, les prix de vente ne couvrant pas les prix de revient à cause des aléas climatiques. De plus, vous n'avez pas l'air au courant, mais depuis 2008, lors des contrôles PAC, (de l'ordre de 10% chaque année), les agriculteurs doivent présenter, cahiers et plan d'épandages avec les quantités, ainsi que les cahiers d'applications phytosanitaires. S'ils ne sont pas conformes aux exigences, ils sont sanctionnés et perdent les primes PAC en partie ou totalement selon la gravité des manques.

RICDAM62 | 18 août 2014 à 17h23
 
 

Un exemple aujourd'hui : 1kg de pomme de terre part le 18 août de la cour de ferme à 30 euro la tonne (3 centimes du kilo). Vous la retrouvez le lendemain en grande surface à 2,5€ les 2,5 kg. En général le négociant prend entre 40 et 70 € de la tonne selon ce qu'il fait (4 à 7 centimes du Kilo). Je tiens à signaler que ce sont des cours donnés par des agriculteurs et vérifiés au supermarché local à 10 km de chez l'agriculteur le négociant étant dans le village voisin des agriculteurs. Lorsque la pomme de terre est facturée par le négociant au supermarché nous sommes à 10 centimes maximum, le coût que le consommateur paye est de 1€ le Kilo. Je signale aussi que le coût de revient pour l'agriculteur se situe entre 8 et 10 centimes selon le rendement qu'il tire de son champ.
Quand à l'agriculture de précision, elle se développe aussi rapidement que les coûts d'investissements (matériel adapté, électronique etc) deviennent à la portée des agriculteurs qui veulent y aller (voir la remarque précédemment). Je signale aussi que l'an dernier la récupération des aides PAC auprès des agriculteurs a été en moyenne de 7500€/exploitation sur une moyenne de 55000€/exploitation toute aides confondues (pour les végétaux comme pour les animaux. Soit environ 15% du versement. Aujourd'hui pour l'agriculture de précision reçoit 2500€ d'aide selon les régions et au maximum pour des investissement qui se situent en moyenne entre 35 et 60000€. L'agriculteur ne peut donc compter sur cette aide.

RICDAM62 | 18 août 2014 à 17h36
 
 

Merci aux uns et aux autres ; c'est très intéressant ; et surtout cela apporte des éclairages disponibles à qui le veut bien : la question du moment est de solder des décennies de biais et de détours, et d'éviter une inflammation brutale de la reversion ponctuelle, mais salée - mais encore bien peu coûteuse - demandée par la Commission.

Cette inflammation peut se faire par extension à d'autres domaines, voir le post d'audaces par exemple ; qui prouve qu'il y a quand même des trucs qui ne collent toujours pas ; et de limiter les risques de casse d'un manquement (il suffit d'un seul pour passer à la toise). Reste la surveillance, le contrôle et le judiciaire, qui ont sûrement des dimensions transeuropéennes pour ce qui est des organisateurs bénéficiaires de probables fraudes au droit de l'UE; il y aurait par exemple des camions qui partent de l'ouest vers l'Allemagne ou l'Italie du Nord ou la Corse pour écouler quelques excédents de viande produite par rapport à la capacité autorisée. Jusqu'en 2010 les émissions d'azote atmosphérique n'étaient pas bien prises en compte (en Bretagne) etc...

DURA LEX SED LEX | 18 août 2014 à 18h22
 
 

l'air est déjà composé de 23% d'azote(sous différentes formes), 70% d'oxygène ( H2O, O2, O3 CO, CO2, etc)et de 3% de gaz rares (Hélium , xénon , néon etc) et un peu d'hydrogène libre. la prise en compte de l'azote gazeux ne change rien (c'est moins de 1% de la couverture des besoins des plantes) et ne permet pas de changer la donne comme la mesure de l'azote de l'eau d'irrigation qui est plus conséquente mais qui participe aussi à l'augmentation du rendement des cultures irriguées jusqu'à leur potentiel génétique de production qui est le double aujourd'hui de celui qu'il était en 1985. Par contre, la génétique a aussi amélioré le rendement de transformation en matière produite des éléments nutritifs consommés. Là ou il fallait 3kg d'azote pour faire 1 quintal de blé il y a 20 ans, il n'en faut plus que 2,5 aujourd'hui et la plante est capable d'aller chercher les derniers kilos disponibles plus facilement qu'il y a 20 ans ce qui permet de produire 10 à 20% de plus avec 10 à 15% de moins qu'il y a 20 ans. De même 85% des agriculteurs amenaient les quantités d'azote très importantes en un seul apport en début mars au début des années 80, en 2014, 95% des agriculteurs fractionnent les apports sur blé en 3 ou 4 apports entre le début mars et le 20 mai (en Nord Picardie et Haute Normandie), quinze jours plus tôt dans le sud de la France. Les raisonnements se sont affinés et la prise en compte des apports organique de façon fiable ne date que du début des années 2000.

RICDAM62 | 19 août 2014 à 20h46
 
 

Les moyens de mesure des éléments fertilisants sont 100 fois plus précis et 10 fois plus fiables aujourd'hui qu'il y a 20 ans.ce qui permet des conseils plus ajustés et aussi des moyens de contrôles plus efficaces à tous les niveaux (pour l'agriculteur lui même, mais aussi pour la police de l'eau)et aussi permet des poursuites (si triche) plus efficaces et donc des sanctions plus élevées.

Mais les agriculteurs comprennent aussi, grâce à une formation plus élevée qu'il y a 20 ans (90% des agriculteurs ont aujourd'hui le niveau Bac (niveau minimal pour s'installer et avoir des aides) alors qu'en 1990 30% des agriculteurs seulement avaient le niveau du bac. Ce qui signifie pas qu'ils étaient de mauvais agriculteurs. Cependant jusqu'à la réforme de 1992, la société entière demandait aux agriculteurs de produire plus pour avoir des produits pas cher et en quantité. Et si l'amélioration génétique a aujourd'hui amélioré le rendement, les intrants (engrais et phytosanitaires) ont été réduits en 30 ans de 50% en volume, par contre, ils n'ont pas baissé en valeur coût ( ils ont augmenté de 80% en coût courant).

RICDAM62 | 19 août 2014 à 20h55
 
 

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