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Ségolène Royal veut faire de la lutte contre les nitrates et les pesticides une priorité

La ministre de l'Ecologie entend recentrer la politique de l'eau sur quatre grandes priorités. Mais la lutte contre les nitrates et les pesticides sortent en tête de liste.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°339 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°339
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La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a présenté ce mercredi 23 juillet en conseil des ministres une communication sur la politique de l'eau. Le moment est bien choisi. Les nouveaux comités de bassin, ces petits parlements de l'eau, sont en cours d'installation et doivent adopter les prochains schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui vont fixer la politique de l'eau dans chaque bassin pour la période 2016-2021.

L'enjeu est important, tant en termes quantitatifs que qualitatifs. On sait maintenant depuis longtemps que la France n'est pas en mesure d'atteindre l'objectif de bon état écologique de deux tiers des eaux de surface en 2015 fixé par la directive cadre sur l'eau (DCE). La ministre souhaite réagir et annonce un recentrage de la politique de l'eau sur quatre grandes priorités : lutter contre les pollutions, lutter contre le gaspillage, améliorer la gestion des milieux aquatiques et faire du domaine de l'eau un levier pour l'activité économique. Mais les nitrates et les pesticides restent les deux gros sujets de préoccupation, comme le souligne sa directrice de cabinet Elisabeth Borne.

La première des priorités du ministère de l'Ecologie est de "renforcer la prévention en matière de qualité de l'eau, plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d'eau".

3.800 communes supplémentaires classées en zones vulnérables

En ce qui concerne les nitrates, le ministère de l'Ecologie a identifié 3.800 communes supplémentaires en vue d'être classées en zone vulnérable, qui vont donc s'ajouter aux quelque 19.000 communes déjà concernées. Le ministère annonce une consultation sur cette liste de communes pour la rentrée et une décision de classement avant la fin de l'année. Cette extension des zones vulnérables s'inscrit dans le cadre des contentieux ouverts par la Commission européenne pour mauvaise application de la directive "nitrates" : Paris a été condamné par la justice européenne en juin 2013 pour désignation incomplète des zones vulnérables et est en passe de l'être pour insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones. Concernant ce deuxième contentieux, les arrêtés relatifs aux programmes d'actions régionaux seront tous signés par les préfets de région d'ici fin août, s'engage le ministère de l'Ecologie.

La directive nitrates fait peser des contraintes importantes sur les élevages, mais l'utilisation des engrais minéraux par les grandes cultures est en réalité plus problématique, révèle Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie, malgré tout tenu de composer avec le texte européen. "Les aides aux éleveurs seront portées au taux maximum de l'encadrement communautaire et ces derniers bénéficieront également des mesures d'encouragement à la méthanisation", précise du même coup Elisabeth Borne. L'Ademe et l'agence de l'eau Loire-Bretagne doivent ainsi apporter leur soutien financier pour permettre la réalisation de 25 à 30 unités de méthanisation par an dans les huit bassins prioritaires en matière de lutte contre les algues vertes. L'idée est de substituer la fertilisation minérale par les digestats de méthanisation. Une mission d'inspection va par ailleurs être lancée en vue de tirer le bilan du plan de lutte contre les algues vertes de 2010.

Le ministère annonce également un appel à projets pour "identifier et développer les démarches innovantes dans les territoires" ainsi que des mesures incitatives permettant de promouvoir les cultures "pièges à nitrates".

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques : une mission d'inspection en cours

En ce qui concerne les pesticides, la rédaction de la deuxième version du plan Ecophyto a été confiée au député socialiste Dominique Potier. Elle doit être présentée à la fin de l'année. Comme le reconnaît le ministère de l'Ecologie, l'objectif de diviser par deux l'usage des pesticides d'ici 2018 est "loin d'être au rendez-vous".

En attendant, Ségolène Royal met en avant l'interdiction, avancée à 2016, de l'utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, l'interdiction définitive de l'épandage aérien, ainsi que le meilleur encadrement du traitement des "fonds de cuves" de pesticides dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Une mission d'inspection relative à la mise en place de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques est par ailleurs en cours.

Mille captages prioritaires identifiés

 
Micropolluants : treize projets lauréats En matière de micropolluants (résidus médicamenteux, cosmétiques, etc.), Ségolène Royal a dévoilé les lauréats de l'appel à projets lancé en juin 2013 par l'Onema, les agences de l'eau et le ministère de l'Ecologie. Treize projets bénéficieront d'une enveloppe globale de 10 millions d'euros sur la période 2014-2018. Ils sont répartis en quatre thématiques : résidus de médicaments et de cosmétiques dans l'eau (projets SMS, Cosmet'eau et Seneur), rejets hospitaliers (projets Biotech, Sipibel-Rilact et Rempar Siba), gestion intégrée des micropolluants dans les réseaux collectifs d'assainissement (projets Lumieau, Micropolis, Regard et MicroReuse), et gestion de la pollution drainée par temps de pluie (projets Matriochkas, Roulépur et Micromegas).
 
Conformément à l'objectif fixé lors de la dernière Conférence environnementale, 1.000 captages d'eau potable dits "prioritaires" ont été identifiés. Ces captages sont choisis parmi les points d'eau pour lesquels la concentration en nitrates est supérieure à 40 mg/l et la concentration en pesticides supérieure à 0,08 μg/l, soit 10% des captages. Ils feront l'objet de plans et de programmes d'actions qui reposent d'abord sur une base contractuelle. En cas d'insuffisance de ces mesures "volontaires", les programmes peuvent être rendus obligatoires par un arrêté préfectoral dit "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE).

Le dispositif n'est pas nouveau puisqu'il date de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 et devait déjà être appliqué sur les 500 captages prioritaires "Grenelle", qui constituent d'ailleurs la moitié de la liste des 1.000 captages présentée aujourd'hui. Quel est donc le bilan pour ces premiers captages ? Plus de la moitié ont déjà un plan d'action finalisé et un quart supplémentaire sont en cours d'achèvement, indique le ministère de l'Ecologie.

En tout état de cause, ces plans peuvent permettre d'obtenir des résultats, comme en témoignent les mesures préventives adoptées dans un périmètre de captage de l'Avesnois qui ont permis de diviser la concentration en pesticides par deux en six ans et de faire baisser les teneurs en nitrates, autorisant les communes concernées à sortir de la liste des zones vulnérables. Pour Oliver Thibault, directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie qui relate cette expérience, trois raisons expliquent ce succès : l'implication des élus, la construction des plans d'actions secteur par secteur, et le fait de ne pas se focaliser uniquement sur l'agriculture, ce qui permet de "relativiser la part de chacun". La réussite de telles mesures nécessite d'"entraîner les agriculteurs" dans la démarche, confirme Laurent Roy.

Réactions18 réactions à cet article

 

Et pourtant, il serait tellement plus facile et moins coûteux de gérer en amont la pollution aux nitrates, et notamment le problème récurrent des algues vertes qui en est la conséquence directe, en suivant l’exemple de nos cousins transalpins…

En ajoutant tout simplement à la nourriture des porcs quelques grammes d'une roche volcanique réduite en poudre fine, la Chabasite, les Italiens ont en effet magnifiquement réglé leurs problèmes de nuisances olfactives et d'algues vertes provoqués par les élevages porcins...

Les algues vertes ont bel et bien disparu des côtes italiennes depuis une dizaine d'années, malgré le fort développement des élevages de la région de Parme...

Pourquoi ne pas s'inspirer en Bretagne de cet exemple réussi d'un contrôle 100% naturel et à priori définitif d'une pollution sans précédent ?

NPK | 24 juillet 2014 à 09h09
 
 

Enfin, ça bouge ! Un peu ! Mais tant que les violences au sein de l'Etat (Sarkozy, propos sur les intégristes 2009-10), les abus d'autorités pour faire exécuter des ordres manifestement illicites de violation systémique du droit de l'UE, la criminalité environnementale et financière de l'étude d'impact à la sanction pénale, les mesures non obligatoires de type charte - participant de cette fraude criminelle - les transpositions illégales de directives, l'inaction des moyens de police judiciaire n'auront pas été sanctionnés, avec mutations massives des personnels dirigeants nommés jusqu'à 2013, et assortis de la mise en œuvre de moyens contraignants appropriés, on restera dans le domaine des moulins à vents ou à prières zen ; les 3,6milliards d'euros pour défaut de surveillance et de contrôle pour les aides à l'herbe sont l'image en creux du même défaut pour tout ce qui est cultivé... Il est temps que cesse la tyrannie de 1% de la population (le tiers de la population agricole qui s'en sort très bien), et d'un certain IAA sur l'ensemble de la fonction publique et de la démocratie françaises.
Mme Royal, il vous faudra l'aide de Mme Taubira et de M. Cazeneuve ; et il vous faudra discipliner Monsieur Le Fol : dire que l'Etat à commis une erreur et non une faute très grave, c'est se tromper, sinon mentir sciemment alors que tout le monde sait que le roi agrosystème est nu.
En démontant le système breton depuis la mer, on peut avoir idée de qui finance et qui tient qui. Algmalyon ?

DURA LEX SED LEX | 24 juillet 2014 à 09h34
 
 

Encore uen mesquinerie de plus à l'encontre de ceux qui nous nourissnet!!

Audaces | 24 juillet 2014 à 10h07
 
 

il semple que personne n'ai signalé à Madame Royal ou à son cabinet que la méthanisation laisse le nitrate intact et que si cette méthode est intéressante pour l'énergie il lui faudra trouver autre chose pour le nitrate !...

aventurier | 24 juillet 2014 à 10h17
 
 

Mme Royal va forcément entrer en conflit dur avec Mr Lefoll
Ce dernier dit une chose et fait son contraire.

Il est toujours très ambigu, capable de belles logorrhées sur la nécessite d'une agriculture plus respectueuse de la nature et de l'homme et dans le même temps ne cesse de défendre les propositions de la FNSEA syndicat violent et égoïste.
Le combat à mener contre ceux qui nous polluent pour leur fric n'est pas terminé !

jms | 24 juillet 2014 à 10h45
 
 

Il est temps qu'elle fasse enfin quelque chose contre la pollution ! Espérons qu'elle en profitera pour se relire avant de tweeter ses exploits !

NicolasOlivier | 24 juillet 2014 à 10h51
 
 

Ce qui précède est exact, hors la vulgate surqui nous nourrit (à la rue sans nos impôts plus les amendes donc, avec une bouffe chère dont les agriculteurs ne sont pas responsables).

Comme l'a relevé Mme Lepage (qui a inventé le logo désir d'avenir) commentant l'arrêt de la CAA de Nantes (CAVALIER ALGUES VERTES), il faut que les juridictions agissent, sinon la démocratie sera en danger.
Or, les juridictions judicaires n'ont pas fait preuve (connue - au bénéfice du doute donc) d'une grande diligence pour constater pollution, dégradations de l'environnement : or ces infractions matérielles permettent de remonter sur les violations du droit de l'UE par les autorités et établissements publics, puis action anti fraude contre les atteintes au budget de l'UE ; quand elles n'ont pas tout simplement couvert des situations scabreuses en classant à vitesse supersonique...
Donc Mme Taubira et M. Cazeneuves, voire le ministre du budget et celui des finances doivent monter au créneau sur ce dossier pour impulser en urgence des actions judiciaires afin de nettoyer le système de ses plus coupables et donner de l'air aux préfets et aux services pour qu'ils puissent enfin (oui enfin) travailler proprement...
Autrement le nettoyage se fera par les résultats électoraux que l'on connait : ce n'est plus une question de droite ou de gauche mais de démocratie, sauf calculs que certains prêtent à d'autres : cette faute contre la République et la démocratie européenne est inconcevable...

DURA LEX SED LEX | 24 juillet 2014 à 12h06
 
 

Oh la boulette !
Vouloir s'en prendre aux pesticides et aux nitrates, c'est perdre le bénéfice engrangé auprès des lobbies après avoir instauré la chasse au loup ou vidé l'écotaxe de sa substance.
Tout ce minitieux travail écoréactionnaire détruit en une seule fois, c'est quand même ballot...

Romario | 24 juillet 2014 à 12h12
 
 

Romario : je vous laisse au loup et je prends les pesticides et les nitrates et les systèmes culturaux agro industriels associés ; quant à l'écotaxe c'était une connerie conceptuelle, technique et juridique (issue de l'annonce par Fillon de la taxe carbone à Saint Michel en grève pour ne pas appliquer le principe pollueur payeur à l'agriculture fonds de commerce UMP et à présent FN... SEA... pas sex et pas sun..

Conceptuelle perverse
1) appeler taxe ce qui devait être une redevance d'usage et de dégradation des infrastructures utilisées par une perception à l'essieu pour tout engin roulant de plus de 3,5 T;
2) l'aspect carbone complémentaire devrait s'appliquer à tout moteur thermique ou émission de carbone suivant le principe pollueur payeur
Elle n'a donc rien d'éco et ce n'aurait pas dû être une taxe
Perversion technique :
Le curieux marché des portiques totalement inefficaces (puisque contournés et le mécanisme de perception réallocation ; il suffisait d'assurer un suivi gps des mobiles pour réaffecter automatiquement le produit de la redevance aux gestionnaires des infrastructure utilisées.
La solution choisie est un moindre mal transitoire : elle prélève sur les gros flux de transit et ménage la sortie du contrat portique aberrant ; Mais il faudra bien en arriver à la solution technique de redevance ci dessus indiquée.

DURA LEX SED LEX | 25 juillet 2014 à 08h55
 
 

@DURA LEX SED LEX : même si ce n'est pas le lieux je ne suis pas d'accord avec votre analyse de l'écotaxe qui était le fruit d'une réflexion longue de tous les acteurs concernés. Et dont l'abandon est le fruit d'intégriste qui font reculer par la force un système relativement démocratique (oui la démocratie c'est écouter tout le monde et pas seulement celui qui "parle" le plus fort).
Bref on a rigolé des 40 millions de la SNCF pour ces problèmes de quais, mais aux moins eux ils vont servir, on a plus qu'a pleurer des 20 millions foutus en l'air pour des "bennets" rouges

chocard | 25 juillet 2014 à 13h51
 
 

A chocard

Si, parce que la politique de l'eau intègre vertus et déviances, notamment de corruption à l'accès aux ressources publiques, naturelles, organisationnelles, financières : or l'écotaxe est un sous produit de la taxe carbone annoncée le jour de la venue de Fillon à Plestin les Grèves pour les algues vertes : un symptôme de violations des conventions des Nations Unies sur le droit de la mer, OSPAR, d'Espoo, d'Aarhus, ONU contre la corruption, des principes de précaution, de prévention, du pollueur payeur, de non transfert de pollution, du critère d'efficacité coût avantage, des objectifs d'amélioration de la qualité de l'environnement de la santé et de la vie, des directives sur l'information du public, l'information géographiques, de l'ex 85 337 et de la 2001/42, nitrates, stratégie milieu marin, cadre sur l'eau, déchets et déchets dangereux, dommage environnemental, protection pénale de l'environnement, des règlements fonds structurels et antifraudes, du code pénal et de celui de l'environnement, des lois sur l'eau, espèces et écosystèmes protégés, et du détournement de la redevance au profit de la taxe (erreur), et de la non prise en compte efficace du milieu marin dans la plupart des procédures ; or : la justice française ne fait rien ; la BNP vient de se prendre 80 milliards d'euros pour fraude aux aides agricoles US; or, à Hambourg en 2011 un sale petit trader produits agricole français m'a dit tirer profit de bricolages aux aides agro. Or, à suivre...

DURA LEX SED LEX | 25 juillet 2014 à 16h37
 
 

Chocard, suite : si c'est donc le lieu ; car si Fillon a annoncé ainsi la taxe carbone, c'est bien parce qu'il savait parfaitement qu'entre autres le principe pollueur payeur n'était pas appliqué et qu'il fallait faire diversion sur le thème des circulations financières en faisant une double manœuvre politique, manœuvrer pour ménager le lobby agricole et ses relais politiques et administratifs et faire détester l'écologie aux autres ; maintenant que la taxe carbone ait donné lieu à de nombreuses discussions, celles -ci sont nulles et non avenues si le cadre législatif n'est pas clairement rappelées ; les SDAGE et les SAGE ou les plans trucs aussi ont donné lieu à de nombreuses discussions, respectaient-ils ce cadre pour autant ; non, et vous n'imaginez pas la violence interne à l'Etat ou à ses marges agro-pêche, pour que les règles du jeu ne soient pas rappelées ; on est plus dans un lattage de l'arbitre sous les tribunes d'un club parisien, que dans le respect des règles de droit de l'UE consolidant l'Etat démocratique ; avec les résultats que l'on sait aux plans agricoles, environnemental, financier, et politique... Et si les algues vertes révélaient aussi des transferts transfrontières masqués de production agricole excédentaires (animale par ex vers la RFA ou l'Italie ), des surproductions permises par la non prise en compte de la pollution atmosphérique, du milieu marin, et d'un contrôle financier et judiciaire inopérants ? A ce jour du moins.
Plus maintenant : ).

DURA LEX SED LEX | 25 juillet 2014 à 16h50
 
 

A DURA LEX SED LEX :

Vous avez peut être raison sur le fond.
En fait, je n'en sais rien.
Je constate simplement que Mme Royal a cramé sa popularité récemment acquise auprès de certains lobbies sur ce coup.
C'est tout.
Pour le reste, vaste programme...

Romario | 25 juillet 2014 à 17h57
 
 

Oui, elle était sous pression politique et de l'enfumage général en matière de droit de l'UE ; mais les 3,6 milliards d'euros que la France doit reverser pour insuffisance de contrôle et de surveillance pour l'aide aux parcelles enherbées (photos satellites en noir et blancs, inexploitables ! Par exemple !) ont peut être donné lieu à une prise de conscience interne imprévue disant en substance :
a) c'est le contribuable qui va raquer ;
b) il ne faut pas que l'agriculture refile le bébé aux budgets d'autres ministères notamment MEDDE, justice et intérieur, voire défense (gendarmerie) comme elle l'a fait pour l'affaire poissons sous taille.
b1) il faut donc cloisonner le feu et l'éteindre au sein du budget minagri qui ne va pas manquer de chipoter et de discuter jusqu'au risque de manquement sur l'exécution de la reversion (en plus du manquement motivant la reversion).
c) il faut que les autres ministères déminent en mettant en place les mesures et actions de surveillance, contrôles, politique pénale effective sur ces aspects de la criminalité environnementale et financière pour :
c1 nettoyer cette criminalité publique en col blanc, qui implique tous les échelons de la co gestion agricole (et pêche, FEP, FEAMP).
c2 éviter un manquement sur la filière.

ça va être une fin de partie très violente, dont ces mesures ne sont que les signes avant coureurs ; il y a eu 15 ans de très graves violences contre un expert qui a dérangé, et dont la situation n'est pas restaurée : ménage...

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 09h48
 
 

à Romario : Mme Royal a non seulement géré au mieux l'enjeu institutionnel (voir un autre post d'alerte et de pédagogie publique ailleurs sur ce site aujourd'hui), mais encore a compris l'enjeu de ne pas laisser continuer encore un banditisme en cols blancs qui ne profite qu'à 1% de la population (1/3 des agriculteur) plus un peu l'IAA, beaucoup la grande distribution (qui est chère).

C'est sûr que Bercy qui n'était pas trop regardant jusqu'à présent va virer, si ce n'est pas déjà fait (pour Bercy c'était le moyen de "récupérer" le fric via le FEP le FEADER etc., mais en oubliant d'appliquer les règles environnementales !) devrait tousser avec les 3,6 milliards d'euros de reversion demandés par la Commission (aides à la parcelle enherbée).
Donc il va y avoir du sport et si on lit le Marin, pour les aspects "mer" (l'eau s'écoule à la mer), les réseaux du vieux monde (cluster maritime et ses relais institutionnalisés dans l'administration de la mer, à décapiter et renouveler de fond en comble ) se sont fait menaçant et commencent à s'activer parallèlement à celui de l'agriculture et bientôt des routiers ; cf blocus de la France sous Jospin en été.

Il n'y a plus d'autre choix que de taper à la caisse, préparer gendarmes et crs, donner des directives pénales, pour se débarrasser enfin de ce cancer social.

Espérons que DSCRI, gendarmes, parquets et brigades financières, services contre la corruption, suivent ce site. Et les cardiologues des minagripêche aussi...

DURA LEX SED LEX | 28 juillet 2014 à 10h34
 
 

pas mécontent qu'on s"occupe des nitrates... le agences de l'eau ont plein d'argent pour faire sauter les vannes et moulins (pas bons pour la continuité écologique mais qui ne polluent pas!), créer des rivières artificielles pour contourner des vannes et laisser remonter les poissons, etc ) alors que les actions pour aider les agriculteurs a changer leurs pratiques n'étaient pas visibles! a se demander ou étaient les priorités et s'il y avait un pilote dans l'avion au ministère... Hélas il aura fallu un cheval mort, un procès perdu par l'Etat pour que cela bouge. un peu....le temps d'un peu de com?

carelaj | 28 juillet 2014 à 19h58
 
 

Belles intentions. Certainement un moyen,hélas, de continuer de faire disparaître les exploitants familiaux qui n'auront pas les moyens de suivre la surenchère technique. Pendant ce temps les agriculteurs conventionnels continueront, à travers les MAETC, à toucher plus d'aides publiques que les producteurs Bio, les incitants ainsi à continuer malgré tout à consommer des produits chimiques de synthèse

Raymond Manchon | 29 juillet 2014 à 15h19
 
 

merci aventurier, les digestats de méthanisation, c'est à peu près la même valeur fertilisante que le lisier intrant, un volume supérieur et toujours des odeurs même atténuées.. en quoi ça règle le problème des nitrates? il faut rajouter le transport.. 1 tonne de digestat pour 4kg de nitrates! c'est juste une fausse solution pour permettre aux porcheries d'évacuer leur déchets et d'augmenter leur production porcine

Jean-Luc | 08 août 2014 à 18h56
 
 

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