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Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement doit retravailler le projet d'ordonnance selon le CNTE

Aménagement  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le Gouvernement a présenté au Comité national pour la transition écologique (CNTE) son projet d'ordonnance concernant la consultation locale prévue à Notre-Dame-des-Landes. Tous les collèges du CNTE dont les parlementaires, les ONG, les syndicats ou encore le patronat, ont donné un avis négatif sur ce texte écrit sur mesure pour organiser le référendum sur l'aéroport controversé. Face au risque d'aboutir au premier avis défavorable du CNTE, la ministre de l'Environnement Ségolène Royal a décidé de ne pas procéder à un vote. Le CNTE a donc adopté un avis par consensus déclarant : "Le projet d'ordonnance n'est pas satisfaisant et nécessite des travaux complémentaires". Aucun calendrier n'a été fixé pour l'instant ni les modalités de réécriture (implication ou non du CNTE).

"Tous les collèges se sont prononcés contre mais pas pour les mêmes raisons, rend compte Ronan Dantec, député écologiste membre du CNTE. De nombreux acteurs ont surtout fait remarquer que le comité a beaucoup travaillé sur les modalités qui doivent être fixées pour une consultation locale.
Or, rien de tout ça n'a été pris en compte par le Gouvernement", explique-t-il.

L'ordonnance sera prise dans le cadre de l'habilitation prévue par la loi Macron du 6 août 2015. Il s'agira d'un texte distinct du projet d'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental, qui a recueilli un avis favorable du CNTE le 16 février dernier.

Le projet de texte décrié prévoit que le périmètre de la consultation correspondra à celui de l'enquête publique prévue pour l'infrastructure concernée. L'ordonnance institue une "commission de recensement" composée de trois magistrats ainsi qu'une commission indépendante chargée d'établir les informations relatives à la consultation qui seront mises à disposition des électeurs. L'organisation de la consultation sera confiée aux maires des communes incluses dans le périmètre retenu. La consultation sera ouverte à l'ensemble des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales ainsi qu'aux ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne.

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