Les scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) ont proposé, le 18 octobre, à la demande de la Commission européenne, six critères pour l'évaluation des risques associés à des plantes produites à l'aide de mutagenèse dirigée, de cisgenèse et d'intragenèse, communément appelés les « nouveaux OGM ». La Commission prépare une proposition de règlement sur les plantes obtenues par ces techniques génomiques. Depuis des années, la mise en place d'un cadre juridique sur celles-ci est demandée par de nombreux acteurs. « Certaines plantes produites avec ces nouvelles techniques génomiques peuvent ne présenter que des changements mineurs susceptibles de se produire également dans la nature ou lors des procédés de sélection conventionnels, explique l'Efsa. D'autres plantes peuvent en revanche présenter des modifications multiples et étendues similaires à celles des plantes produites par des techniques établies de modification génétique utilisées au cours des deux dernières décennies. »
Les six critères d'évaluation proposés doivent donc permettre de distinguer ces modifications. Les quatre premiers portent sur la caractérisation moléculaire de la modification génétique introduite dans la plante réceptrice. Ils doivent permettre d'évaluer si une séquence ADN étrangère est présente (critère 1), si cette séquence provient du réservoir génétique des sélectionneurs (critère 2), comment cette séquence a été intégrée (de manière aléatoire ou dirigée) (critère 3) et si un gène de la plante hôte a été interrompu par la séquence nouvellement introduite (critère 4). « Les critères 1 à 4 sont conçus pour établir si des séquences cisgéniques ou intragéniques ont modifié les gènes de la plante hôte, indique l'Efsa. Si ce n'est pas le cas, ou si aucun risque n'est identifié lorsqu'un gène étranger a été affecté, deux autres critères s'appliquent. »
Le cinquième critère doit permettre de déterminer si la plante modifiée a un historique d'utilisation. Cet historique constitue un critère d'évaluation des OGM développés avant 2001, précise l'Efsa. Il « repose sur la preuve qu'une partie ou la totalité d'une plante a déjà été consommée dans l'alimentation (denrées alimentaires et/ou aliments pour animaux et produits dérivés) pendant une durée considérable, sans preuve d'effets nocifs pour le consommateur et que l'exposition due à une nouvelle utilisation se situera dans la fourchette de l'exposition observée au cours de l'utilisation historique ».
Si la plante modifiée n'a pas d'historique d'utilisation, « la structure et la fonction des versions modifiées de la séquence d'ADN ("allèle") doivent être soigneusement évaluées [critère 6] », indique l'Efsa.
Ces deux derniers critères s'appliquent également aux plantes obtenues par mutagénèse.
