Le ministère de l'Économie a publié, ce 29 mars au Journal officiel, un nouvel arrêté relatif aux bonifications financières du « Coup pouce chauffage », dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce texte intervient après que le Conseil d'État ait annulé, le 4 janvier 2024, certaines dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2022. Celles-ci concernaient « le coup de boost » pour le remplacement d'une chaudière au fioul par un équipement de chauffage plus vertueux (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière à biomasse, etc.).
Le nouvel arrêté réintroduit la suppression de la condition que l'équipement de chauffage remplacé soit hors condensation. « La suppression de cette condition reste motivée par un souci d'efficacité énergétique, de décarbonation et de simplicité de mise en œuvre des Coups de pouce », a expliqué le ministère de la Transition écologique, lors de la consultation publique sur ce texte. (1)
Par ailleurs, selon le nouveau texte, les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163 « Conduit d'évacuation des produits de combustion », bénéficiant du Coup de pouce chauffage, sont désormais limitées aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2024, et achevées au plus tard le 31 décembre 2025. L'arrêté prévoit aussi de supprimer cette fiche au 1er janvier 2025. « Étant donné que le dispositif CEE ne pourra plus soutenir l'installation de systèmes de chauffage au gaz à compter de 2025, compte tenu du projet de révision de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments en voie d'adoption, la date d'extinction de cette aide doit avoir lieu au 31 décembre 2024 », a justifié le ministère.
