Ce vendredi 28 octobre, le ministère de la Transition énergétique a publié le décret qui augmente de 600 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) l'obligation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la période 2023 à 2025. Il augmente ainsi, sur cette cinquième période du dispositif, de 400 TWh cumac l'obligation d'économies d'énergie à réaliser par les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburant, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Et de 200 TWhc l'obligation d'économies d'énergie « classique », portant le niveau d'obligation totale de 2 500 à 3 100 TWhc.
Le décret augmente ainsi de 25 % les obligations d'économies « classiques » et « précarité » dans le cadre du dispositif. De plus, le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période est porté de 288 à 357 TWh cumac. Pour Florence Lievyn, responsable des affaires publiques chez Sonergia, société délégataire de CEE, « c'est une très bonne nouvelle pour les bénéficiaires. En effet, le marché des CEE avait besoin d'un signal fort pour repartir et la publication du décret, ce jour, vient le sceller. Les cours ont commencé à remonter depuis la rentrée 2022 et devraient s'accélérer avec la publication du décret. Les niveaux de primes vont ainsi redevenir incitatifs et pour les coups de pouce pour lesquels le niveau de prime minimale est imposée, ils vont de nouveau pouvoir être largement distribués, si le cours des CEE poursuit sa remontée ».
Un autre arrêté, paru également ce vendredi dans le cadre des CEE, crée des bonifications pour remplacer une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière à biomasse ou encore pour assurer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Ce nouveau « coup de boost » des CEE « ne nécessite pas de nouvelles signatures des acteurs déjà engagés dans la charte "coup de pouce" chauffage », précise Florence Lievyn. Il concerne les opérations engagées avant le 30 juin 2023 (donc devis signé avant cette date) et achevées au plus tard au 31 décembre 2023 (donc facture éditée avant cette date). « Pour les montants des primes, on passe de 4 000 à 5 000 euros pour les équipements de génie climatique pour les ménages modestes et de 700 à 1 000 euros pour le raccordement au réseau. On passe de 2 500 à 4 000 euros pour les équipements des autres ménages et de 450 à 900 euros pour le raccordement à un réseau de chaleur », explique Mme Lievyn.
« Si c'est une bonne nouvelle pour les bénéficiaires, nous appelons tout de même à la vigilance à double titre, prévient-elle toutefois. Tout d'abord, il ne faudrait pas que ce coup de boost aiguise les appétits et que nous retombions dans les travers des offres à 1 euro en attirant des professionnels peu scrupuleux sur le marché qui cherchent avant tout les effets d'aubaine. Par ailleurs, nous gardons en ligne de mire l'objectif du ministère de limiter les bonifications à 25 % sur cette 5e période, sachant que plus de 40 % des opérations déposées depuis le début de l'année sont déjà des opérations bonifiées », souligne Mme Lievyn.
