Un arrêté fixe le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments. Le texte, publié au Journal officiel du 4 août complète le dispositif de traçabilité des déchets créé par le décret de mars 2021 pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) qui a modifié les conditions de transmission aux pouvoirs publics des informations relatives aux déchets. La nouvelle réglementation, qui entre en vigueur le premier janvier prochain, prévoie notamment que les opérateurs qui produisent ou gèrent des déchets transmettent par voie électronique les données de leur registre chronologique.
Dans les grandes lignes, le nouvel arrêté reprend de façon plus précise et détaillée les informations des registres encadrées par le précédent arrêté de février 2012. Il étend aussi le dispositif aux négociants et courtiers en déchets et le duplique pour les terres excavées et les sédiments.
Des informations communes à tous les registres. Ces registres contiennent des informations communes à tous les acteurs et des informations spécifiques à certaines activités. Pour l'essentiel, le volet commun concerne la dénomination, la nature et la quantité de déchets. Il s'agît en particulier de leur dénomination usuelle, de leur code réglementaire, des quantités et, le cas échéant, du numéro du bordereau de suivi. La présence de déchets contenant des polluants organiques persistants (POP) doit être précisée (ainsi que le code associé prévu par la Convention de Bâle).
Les exploitants doivent aussi renseigner différentes informations sur l'origine ainsi que le transport des déchets. Ces informations concernent le producteur (raison sociale, numéro Siret, adresse ou code Insee des communes de collecte), le transporteur, et, le cas échéant, l'établissement expéditeur, l'éco-organisme si les déchets sont pris en charge dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur, ou encore le courtier ou le négociant qui les a gérés.
Des spécificités selon les activités
Ensuite, chaque type d'exploitant doit fournir des informations plus spécifiques à son activité. Les exploitants des établissements de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent un registre « entrant » basé sur la date de réception des déchets. Les installations de stockage et d'incinération soumises à un contrôle vidéo des déchargements doivent aussi préciser l'heure de la pesée. Le registre doit aussi indiquer l'opération de traitement effectuée (par le biais du code européen du traitement et des références des documents réglementaires).
Les producteurs ou expéditeurs de déchets tiennent à jour un registre « sortant » sur la base des dates d'expédition. Ce registre mentionne notamment l'établissement vers lequel les déchets sont expédiés ainsi que le traitement qui y sera opéré et sa qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement.
Le registre des transporteurs se base sur la date d'enlèvement et la date de déchargement. Il contient aussi des informations spécifiques : immatriculation des véhicules utilisés ; code transport lié aux réglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses (lorsqu'il s'agit de déchets dangereux) ; et, le cas échéant, le numéro de document européen applicable aux transferts de déchets.
Le registre des négociants et des entreprises de courtage précise la date d'acquisition des déchets par le négociant (ou la date de début de gestion par le courtier) et la date de cession (ou la date de fin de gestion par le courtier).
Quant aux opérateurs qui préparent des déchets en vue de leur réutilisation, d'un recyclage ou d'une valorisation (y compris lorsque ces déchets cessent d'être des déchets), ils tiennent un registre « des produits et matières issus de ces opérations de valorisation et qui ne sont plus des déchets ». Celui-ci précise notamment la quantité et la nature du produit ou de la matière issue de l'opération de valorisation, ainsi que la date d'utilisation sur le site (ou d'expédition si le produit n'est pas utilisé sur le site).
Un dispositif dupliqué pour les terres excavées et les sédiments
Comme pour les déchets, le registre tenu par les acteurs de la gestion des terres excavées et des sédiments contient les informations relatives à la dénomination, la nature, la quantité, l'origine, le transport et le traitement appliqué. S'agissant de la nature des terres excavées et des sédiments, les données issues de l'analyse chimique (lorsqu'elle est requise) figurent dans le registre. Leur origine est renseignée en indiquant la parcelle cadastrale du lieu de production (ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production) ainsi que l'identifiant du terrain lorsque les terres ont été extraites d'un terrain placé en secteur d'information sur les sols (SIS).
Enfin, le principe des registres applicables aux différentes activités reprend aussi celui des déchets. Les exploitants d'opérations de transit, de regroupement ou de traitement (y compris les personnes valorisant les terres excavées, notamment en remblayage) tiennent un registre « entrant » basé sur la date de réception. Les producteurs tiennent un registre « sortant » où sont consignés les lots à partir de leur date de sortie. Quant au registre des transporteurs et collecteurs, il enregistre les dates d'enlèvement et de déchargement. Celui des négociants et des entreprises de courtage se base sur les dates d'acquisition et de cession.
