Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation (1) , jusqu'au 9 septembre, un projet de décret (2) qui fixe le dispositif de traçabilité des terres excavées et sédiments.
Ce dispositif est calqué sur celui qui s'appliquera pour les déchets. Les producteurs et gestionnaires devront tenir un « registre chronologique » et transmettre les données aux pouvoirs publics qui les compileront dans un « registre national des terres excavées et sédiments ». Cette transmission devra être réalisée par voie électronique, au plus tard le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement des terres excavées et sédiments.
La législation impose la transmission de données, lorsque les terres excavées et les sédiments sont extraits de leur emplacement d'origine et ne sont pas utilisés sur le site même de leur excavation. Le projet de décret précise que le site de l'excavation correspond « à l'emprise des travaux [au sens règlementaire], ou le cas échéant à l'emprise foncière placée sous la responsabilité de l'exploitant de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), dans la limite d'une distance parcourue par les terres excavées de maximum 30 kilomètres entre l'emplacement de leur excavation et l'emplacement de leur utilisation ». Pour les sédiments, il s'agit de « l'emprise de l'opération de dragage et des berges du cours d'eau ».
Le texte prévoit aussi des exonérations pour les opérations d'aménagement, de construction ou de dragage produisant un volume de terres excavées ou de sédiments total inférieur à 500 m3. Le même seuil s'applique pour les opérations de valorisation.
