Lundi 12 février, Brune Poirson a présenté les pistes envisagées par le Gouvernement pour augmenter la durée de vie des produits. La lutte contre l'obsolescence programmée, le réemploi et la réparation des produits, ainsi que la mobilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), sont les priorités dévoilées par la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire. Pour y parvenir, les propositions misent sur l'information des consommateurs et l'allongement de la durée de vie des produits du quotidien.
Ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la seconde phase de consultation sur la prochaine feuille de route Economie circulaire. Il s'agit du troisième et dernier volet de la consultation, après le premier dédié au retour de la consigne et le deuxième consacré à l'éco-conception des produits. La consultation est ouverte jusqu'au 25 février (1) .
Un "indice de durée de vie" inspiré de l'étiquette énergie
Avec ce troisième volet l'objectif est d'allonger la durée de vie des produits pour "lutter contre une double aberration, écologique et économique", explique Brune Poirson. Il s'agit tout d'abord de réduire la consommation d'énergie et de ressources en limitant le renouvellement rapide de certains équipements rendus rapidement obsolètes. Un smartphone de 300 g nécessite d'extraire 70 kg de ressources naturelles, explique le ministère, ajoutant que les trois quarts de leurs impacts environnementaux sont liés à leur fabrication. Or, 88% des Français changent de téléphone portable alors que celui qu'ils utilisent fonctionne encore.
Pour y parvenir, le ministère met en consultation trois grandes propositions. La première doit permettre aux consommateurs d'acheter les produits ayant une plus grande durée de vie. D'ici le 1er janvier 2020, un "indice de durée de vie" des produits pourrait être affiché. L'information présentée via cet indice "devra être simple, facilement compréhensible par le consommateur et incitative auprès des fabricants", explique le ministère de la Transition écologique, précisant qu'une note globale synthétiserait une dizaine de critères. Les produits visés pourraient notamment être l'électroménager et le matériel de bricolage. L'indice pourrait être affiché aux côtés de l'étiquette énergie, explique le Gouvernement qui, dans l'idéal, souhaite que la mesure soit reprise au niveau européen.
Pour juger de la durée de vie des produits, le ministère envisage de s'appuyer sur des critères tels que la durée de mise à disposition des pièces indispensables à l'utilisation de l'équipement (mesurée en année), la rapidité de mise à disposition des pièces détachées (mesurée en jours), le coût des pièces détachées, la mise à disposition de la documentation technique de réparation (avec vue éclatée) auprès des réparateurs habilités, la démontabilité complète du produit avec des outils standards et la simplicité de démontage, la modularité des composants, ou encore l'information donnée au consommateur sur la procédure de réparation et notamment des contacts de réparateurs.
Renforcer l'obligation de disponibilité des pièces détachées
La consultation propose aussi de recréer un réseau de réparateurs sur le territoire. L'objectif est double : renforcer l'offre rendant possible le réemploi et la réparation, et renforcer la place de l'économie sociale et solidaire dans l'économie française. Aujourd'hui, explique le ministère, le consommateur n'essaye pas de faire réparer son produit pour 60% des pannes et il ne le fait jamais si le coût est supérieur à 30% du prix du neuf. Dans le même esprit, le ministère propose aussi de modifier le dispositif en matière de disponibilité des pièces détachées. Il souhaite l'étendre à tous les biens technologiques (électroménager, haute-fidélité, photographie, téléphonie...). Le décret relatif à l'affichage de la durée de disponnibilité des pièces détachées devrait être révisé pour imposer une information lorsque les pièces détachées n'existent pas. Le ministère propose aussi d'élargir la possibilité de recourir aux pièces de rechange d'occasion, une option aujourd'hui limitée aux réparateurs automobiles.
La troisième mesure proposée vise à améliorer l'information du consommateur grâce à une application numérique. Un flash code sur l'étiquette des produits permettrait de comparer les labels, d'expliciter les principaux impacts environnementaux et d'informer sur la traçabilité et sur l'éco-conception des produits.
