Afin d'aider les ménages les plus pauvres face à la hausse du prix de l'eau, l'Observatoire des Usagers de l'Assainissement en Ile-de-France propose la création d'une allocation calculée en fonction du prix moyen de l'eau de chaque département.
 

© Bettina Sampl

Selon la dernière étude de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), les particuliers français paient en moyenne 3,01€ TTC leur mètre cube d'eau potable. Cette étude place la France en 5e position des pays les moins chers derrière la Finlande, la Suède, l'Espagne et l'Italie. Ce prix de l'eau a toutefois augmenté entre 2007 et 2008 de 2,9% et même si cette hausse est moins forte que la moyenne européenne (4,8%), il devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années ce qui inquiète fortement l'Observatoire des Usagers de l'Assainissement en Ile-de-France (OBUSASS).

Dans une analyse présentée cette semaine l'OBUSASS constate que partout le prix augmente, mais il n'augmente pas à la même vitesse selon les territoires et particulièrement en Ile-de-France. Il se situe parfois à des niveaux très différents, allant de 2,89 € le m3 à Paris (75) à 5,54 € à Auvers-sur-Oise (95). Sur le territoire du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), l'écart va jusqu'à 66 % au m3. Au regard de cette situation, l'observatoire s'inquiète des charges pesant sur les ménages. En Ile-de-France, un ménage pauvre avec les mêmes ressources, pourra ainsi consacrer près de 10% de son budget à l'eau alors qu'un autre n'y consacrera qu'à peine 2% quand il s'agit d'un revenu médian, explique l'OBUSASS.

La solidarité s'exerce aujourd'hui exclusivement dans une vision curative et ne répond en rien à l'effort qui devrait être fait en direction des familles les plus pauvres - Alain Outreman

À l'heure actuelle, en Ile-de-France, la consommation d'eau bénéficie d'une aide à l'impayé dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité Logement (FSL), le dispositif de la ville de Paris et les aides sociales des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Or, selon l'observatoire, ces dispositifs ne concernent qu'une partie infime des familles concernées et ne reflètent pas les réalités vécues. La solidarité s'exerce aujourd'hui exclusivement dans une vision curative et ne répond en rien à l'effort qui devrait être fait en direction des familles les plus pauvres, estime Alain Outreman, Président de l'Obusass.

Vers une allocation mensuelle versée par les CAF ?

Pour pallier cette situation, l'observatoire demande des financements dans le cadre du Grenelle de l'Environnement pour accompagner les mesures d'économie d'eau en direction des usagers dans le cadre de la préservation de la ressource. Mais pas seulement. L'observatoire propose la création d'une « allocation eau » distribuée par les caisses d'allocations familiales : en partant de l'observation que l'eau est un élément vital du développement humain pour l'alimentation et la santé, le droit à l'eau doit être doté des moyens de son application en mettant en place un dispositif qui permette aux plus démunis d'y accéder, estime l'OBUSASS.

Cette allocation serait versée aux ménages dont la facture d'eau représente plus de 3% du budget¹, autrement dit l'ensemble des personnes percevant les minima sociaux. Ce droit serait calculé en fonction de la moyenne du prix de l'eau par département, sur la base de 40 m3 par an et par personne et de façon à ce que la facture soit abaissée à un taux de 3% du budget. Ainsi pour une personne seule au RMI habitant la Seine-et-Marne, l'allocation reviendrait à 29,28 euros par an et pour un couple au RMI avec 4 enfants habitant le même département l'allocation serait de 617,64 euros par an. Cette proposition favorise l'équité par rapport au réel poids de la charge d'eau et des disparités territoriales. Elle constitue une baisse immédiate de la facture et aurait des répercussions directes s'agissant des impayés d'eau, argumente l'OBUSASS.

Un financement solidaire à l'échelle régional

Reste à trouver le financement. Pour cela, l'observatoire propose la création à titre expérimental d'un fonds régional irrigant les CAF départementales. L'alimentation de ce fonds pourrait se faire par la contribution financière des syndicats de distribution et d'assainissement, des collectivités territoriales, de la Région, de l'Etat et des grands groupes de l'eau. Selon l'OBUSASS, le coût de cette mesure s'élèverait à 27 millions d'euros soit 1,35% de la facturation totale du service de l'eau en l'Ile-de-France (2 milliards d'euros). Cette démarche va dans le sens de la loi Oudin-Santini qui permet aux collectivités de consacrer 1% de leur budget de fonctionnement à la coopération décentralisée dans le domaine de l'eau, rappelle l'observatoire.

Cette idée a été proposée à plusieurs bailleurs sociaux et à certaines CAF. Des simulations peuvent d'ailleurs être faites à la CAF de Seine-Saint-Denis. L'OBUSASS sera également reçu par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le 1er juillet prochain et auditionné par le Comité National de l'Eau dans les prochains jours pour débattre de la faisabilité d'une telle aide.

F.ROUSSEL