Le 8 février dernier, après trois jours de débats, le Sénat a adopté le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) présenté par le gouvernement. Mais les sénateurs ne se sont pas contentés de l'adopter dans sa version d'origine et ont précisé de nombreux points à travers l'adoption d'amendements ; points très sensibles qui ont finalement remis au premier plan la confrontation pro-ogm/anti-ogm. Tous les regards sont donc désormais tournés vers l'Assemblée Nationale qui doit à son tour examiner le texte à partir de ce mardi. Un examen qui débutera par les interventions de Jean-Louis Borloo et de son homologue à l'Agriculture, Michel Barnier.

Objectif : transcrire dans le droit national la directive européenne de 2001 et se mettre en conformité avec le droit européen. Avant cela, le texte a été examiné par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte rapporté par M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin (UMP) et pour lesquels seuls les membres UMP et Nouveau Centre ont voté pour, a fait l'objet d'amendements supplémentaires.

Mais France Nature Environnement , qui déplore «l'abandon de l'esprit du Grenelle de l'environnement» , estime que la Commission maintient ou propose des dispositions regrettables et notamment la liberté de produire avec ou sans OGM est encore consacrée (article 1er) et le Haut conseil des biotechnologies comporte un comité scientifique qui a la prééminence sur le comité de la société civile (article 2).
La fédération regrette en outre que le registre national des cultures qui devrait permettre la localisation des champs OGM ne soit disponible qu'en préfecture et qu'un seuil de contamination par des OGM soit très explicitement autorisé (article 3, amendement n°41). Enfin, FNE déplore que la définition des conditions techniques de mise en culture dépende toujours du seul Ministre de l'Agriculture après avis du seul comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (article 3). Les députés doivent relever le défi du Grenelle consistant à ne plus sacrifier les intérêts collectifs à ceux d'un développement mercantile, souligne dans un communiqué Lylian Le Goff de FNE. Le Grenelle est une chance pour le Parlement qui peut ici démontrer son indépendance vis à des lobbies et sa volonté de traduire dans la loi les attentes d'une écrasante majorité de citoyens, de consommateurs et d'agriculteurs qui s'opposent aux OGM en milieu ouvert, ajoute-t-elle.

Quelle place pour les organismes génétiquement modifiés en France ? : réponse jeudi ou vendredi.

C.SEGHIER