Après les États membres le 30 juin, le Parlement européen a adopté, le 11 juillet en session plénière, sa position sur la révision du règlement européen sur la commercialisation des produits de construction. Pour rappel, en mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier ce règlement de 2011 afin, notamment, d'ajouter des critères de durabilité, en tenant compte de la sécurité et de la fonctionnalité de ces produits. L'objectif de Bruxelles est de « rendre ces produits plus durables, réparables, recyclables et faciles à remanufacturer ».
En plénière, le Parlement a entériné le texte (1) amendé, le 23 mai 2023, par les eurodéputés de la commission marché intérieur et protection des consommateurs. En ce qui concerne la durabilité des produits de construction, les nouvelles règles harmonisées dans l'Union européenne devraient permettre « d'exprimer les performances environnementales et de sécurité, mais aussi l'évaluation du cycle de vie des produits de construction en fonction de leurs caractéristiques essentielles », souligne le Parlement. Les fabricants « devraient être tenus [d'améliorer] nettement l'empreinte environnementale de leurs produits » et de veiller à ce que leurs produits puissent être utilisés « aussi longtemps que possible. Un usage aussi long exige une conception adéquate, l'utilisation de pièces fiables, la réparabilité des produits, la disponibilité d'informations sur les réparations et l'accès aux pièces de rechange », ajoute le Parlement.
Les nouvelles exigences sont alignées sur celles prévues dans le nouveau projet de règlement relatif à l'écoconception des produits durables. Les exigences du règlement Écoconception s'appliqueront en priorité aux produits intermédiaires, à l'exception du ciment, et aux produits de construction liés à l'énergie (les appareils de chauffage, les chaudières, les pompes à chaleur, les dispositifs de production d'eau chaude et de chauffage des locaux, les ventilateurs, les systèmes de refroidissement et de ventilation et les produits photovoltaïques, à l'exclusion des panneaux intégrés aux bâtiments).
Par ailleurs, les eurodéputés estiment que la Commission devrait établir des critères de durabilité de ces produits pour les marchés publics écologiques : « Les critères de durabilité pourraient prendre la forme de spécifications techniques ou de niveaux de performances obligatoires ou, s'il y a lieu, de critères de sélection, de critères d'attribution ou de clauses d'exécution du marché, tout en laissant aux pouvoirs adjudicateurs toute latitude pour décider de l'ensemble des critères nécessaires à la passation de marchés publics ».
Après les votes des États et du Parlement, les négociations interinstitutionnelles sur ce projet de règlement « commenceront donc avant la pause estivale », précisent les eurodéputés.
