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Actu-Environnement

Une session extraordinaire chargée pour le Parlement

Gouvernance  |    |  C. Chazal

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014, suite au décret du 17 juin 2014 publié aujourd'hui 18 juin au Journal officiel.

A cette occasion, le Parlement examinera notamment le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, ainsi que la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public.

L'ordre du jour de cette session comprendra aussi "une séance de questions par semaine ainsi q'une séance supplémentaire à l'Assemblée nationale consacrée aux questions relatives à l'énergie".

Figurent également au programme, le débat d'orientation des finances publiques et le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Alors que la session ordinaire débute le premier jour ouvrable d'octobre et se termine le dernier jour ouvrable de juin, une session extraordinaire permet de faire face à un agenda politique chargé.

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