La Commission européenne a formellement adopté, le 12 décembre, le règlement d'exécution renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate  (1) pour cinq ans. Ce texte est publié, ce vendredi 15 décembre, au Journal officiel de l'Union européenne.

La substance herbicide glyphosate est renouvelée, du 16 décembre 2017 jusqu'au 15 décembre 2022. Les Etats membres doivent veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate autorisés sur le marché ne contiennent pas le coformulant suif aminé éthoxylé (POE-tallowamine). Ils doivent également prêter "une attention particulière" à la protection des opérateurs et des utilisateurs non professionnels, à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, au risque pour les vertébrés terrestres et les plantes terrestres non ciblées, au risque pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques. Ils doivent aussi accorder une attention particulière à ce que les utilisations en période de pré-récolte soient conformes aux "bonnes pratiques agricoles."

Selon le texte, les Etats doivent également veiller à prendre des mesures pour "minimiser les risques" dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu'à proximité immédiate des établissements de soins.

Même si la substance est renouvelée au niveau européen, les Etats pourront délivrer ou refuser des autorisations de mise sur le marché national de produits phytopharmaceutiques fabriqués à partir du glyphosate. Dans l'hypothèse où ils interdiraient cette mise sur le marché, les produits importés seraient également exclus.