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PFAS : les quatre recommandations du Bureau européen de l'environnement

Dans un rapport, le Bureau européen de l'environnement appelle à la réduction progressive des PFAS dans les produits de consommation d'ici à 2025 et à interdire leur production d'ici à 2030. Retour sur leurs recommandations.

Eau  |    |  D. Laperche
PFAS : les quatre recommandations du Bureau européen de l'environnement

« Les coûts des PFAS  (1) pour la société sont énormes – et en augmentation – car ces "polluants éternels" sont toujours rejetés dans l'environnement », alerte Sara Johansson, responsable politique principale pour la prévention de la pollution de l'eau du Bureau européen de l'environnement (BEE), auteur principal d'un rapport (2) sur ces substances.

Publié jeudi 12 octobre, le document revient sur ces contaminants ainsi que sur les actions des États pour les gérer. Le réseau d'ONG en profite pour formuler ses recommandations.

Concernant l'état des lieux, le BEE rappelle que le Conseil nordique des ministres (3) , organisation intergouvernementale du nord de l'Europe, a estimé à environ 100 000 les sites européens qui émettent potentiellement des PFAS. Mais aussi qu'une enquête journalistique collaborative a identifié plus de 2 100 sites (4) en Europe où la contamination atteint des niveaux considérés comme dangereux pour la santé des personnes exposées. « Les humains sont exposés aux PFAS via diverses sources, notamment l'air et la poussière, souligne le BEE. Mais la nourriture et l'eau potable constituent les principales voies d'exposition. »

Les premiers contours du cadre européen

Sur le plan européen, de premiers pas ont été réalisés pour tenter de limiter la contamination. Ainsi la directive sur l'eau potable (5) , récemment révisée, fixe deux types de seuils (aujourd'hui au choix) à ne pas dépasser en janvier 2026 pour les PFAS : 0,1 μg/L pour la somme de 20 PFAS ou 0,5 μg/L pour la totalité des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS total). Une de ses substances, le PFOS, désigné comme substance prioritaire depuis 2013, est surveillé dans les masses d'eau et ne doit pas dépasser une certaine concentration (6) .

Par ailleurs, une proposition (7) de la Commission européenne de révision de la surveillance des polluants dans l'eau introduisait le seuil de 4,4 ng/L pour un groupe de 24 PFAS pour les eaux de surface et souterraines. La réforme du règlement Reach, aujourd'hui retardée, prévoie une approche par familles de produits au sein de laquelle le membre le plus nocif définirait les restrictions légales pour toute la famille. Un changement non négligeable pour une famille comme les PFAS qui se caractérise notamment par l'abondance de ses membres.

Pour les denrées alimentaires, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a établi en septembre 2020 un seuil de sécurité pour quatre substances perfuoroalkylées (8) présentes dans les aliments à 4,4 ng/kg de poids corporel. Et la Commission européenne a publié un règlement (9) établissant des teneurs maximales pour ces quatre substances dans chaque type d'aliment.

Selon le BEE, ce cadre est aujourd'hui insuffisant.

238 milliards d'euros par an de coût de traitement

Pour protéger l'environnement et la santé des populations, le BEE appelle à réduire progressivement l'utilisation des PFAS dans les produits de consommation d'ici à 2025. Il vise ensuite l'arrêt de leur production et de toutes les autres utilisations d'ici à 2030. « Pour y parvenir, une large restriction au titre de Reach, qui inclut non seulement tous les PFAS, mais également de toutes les utilisations (pesticides, biocides, produits médicaux ou vétérinaires), devrait être adoptée », préconise l'ONG.

Le BEE souhaiterait également que les seuils fixés pour les PFAS dans la directive sur l'eau potable soient revus à la lumière des dernières connaissances scientifiques, notamment par rapport à la limite de l'Efsa fixée pour les denrées alimentaires. Enfin, il interpelle le Conseil et le Parlement européen pour qu'ils adoptent des normes strictes de qualité environnementale des PFAS pour les eaux de surface et souterraines dans le cadre de la révision des textes.

Car cette contamination généralisée à un coût et ne sera pas facile à dépolluer du fait des propriétés de ces substances. « Le coût total du traitement des eaux potable et usées pour éliminer les PFAS a été estimé à 238 milliards d'euros par an dans l'UE, déplore le BEE. Bien que le principe du pollueur-payeur soit l'un des principes clés qui sous-tendent la politique environnementale de l'UE et soit consacré dans les traités de l'UE, le coût de la pollution repose toujours en grande partie sur les contribuables. »

Le BEE demande donc à ce que les producteurs de PFAS couvrent les frais de traitement et de surveillance liés à la contamination. À l'image de la proposition de la Commission européenne pour la révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Deru) qui souhaiterait mettre en place un système de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce dernier ciblerait les produits pharmaceutiques et les cosmétiques.

1. Lire PFAS une pollution qui redevient visible <br /><br /><br />
https://www.actu-environnement.com/dossier-actu/PFAS-eau-industries-villes-reach-polluants-eternels-mousses-anti-incendie-vallee-chimie-95
2. Télécharger le rapport du BEE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42740-pfas-bee-recommandations-reduction-elimination-pollueur-payeur.pdf
3. Créée par les pays nordiques et leurs territoires autonomes, cette organisation intergouvernementale regroupe des ministres de chaque pays sur un sujet précis4. Consulter l'enquête collaborative internationale sur la contamination par les PFAS<br /><br /><br />
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/23/polluants-eternels-explorez-la-carte-d-europe-de-la-contamination-par-les-pfas_6162942_4355770.html
5. Lire le nouveau cadre pour l'eau potable en France est en place<br /><br /><br />
https://www.actu-environnement.com/ae/news/transposition-directive-eau-potable-acces-eau-surveillance-information-materiaux-contact-eau-PGSSE-40956.php4
6. NQE dans les eaux de surface intérieures, de 0,65 ng/l en moyenne annuelle (MA) et 36 µg/l en concentration maximale admissible (CMA).7. Suivre la procédure de la proposition de la Commission européenne sur la révision de la surveillance des polluants dans les masses d'eau<br /><br />
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/HIS/?uri=CELEX:52022PC0540
8. L'acide perfluorooctanoïque (PFOA), le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), l'acide perfluorononanoïque (PFNA) et l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)9. Télécharger le règlement (UE) 2023/915 de la commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006<br /><br /><br />
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0915

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