Après celui de l'Estonie, de Malte et de l'Irlande, la Commission européenne a adopté, lundi 26 juin, le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) révisé de la France. Complété d'un chapitre REPowerEU, visant à se passer du gaz, du pétrole et du charbon en provenance de Russie, ce dernier bénéficie désormais d'une enveloppe de près de 40,3 milliards d'euros (Md€), sous la forme de subventions, au lieu de 39,4 Md€ pour le plan d'origine. Au titre de REPowerEU, trois réformes y ont été ajoutées : la loi d'accélération des énergies renouvelables, la création du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), le développement du Plan de sobriété.
Les investissements en faveur de MaPrimeRénov' ont été renforcés à hauteur de 1,8 Md€, au lieu de 1,4 Md€ auparavant. Ils permettront de procéder à 50 000 chantiers supplémentaires, soit 750 000 au total, pour des rénovations plus complètes et à l'intention de ménages modestes plus nombreux. Le nouveau plan comprend aussi trois nouvelles mesures : 100 millions d'euros (M€) pour la rénovation des bâtiments publics, 394 M€ en faveur de la décarbonation de l'industrie, notamment via le développement de la chaleur à biomasse, et 651 M€ pour les projets importants d'intérêt européen commun (Piiec) dans l'hydrogène vert : véhicules utilitaires légers, réservoirs et matériaux pour les piles à combustibles. La volonté de garantir l'attribution de ces fonds avant la fin de la période définie par l'Union européenne, l'année 2026, et celle de favoriser des mesures qui ont déjà fait leurs preuves a, en grande partie, guidé le choix de ces investissements.
Finalement, cette nouvelle version bénéficie d'un certain verdissement, puisque la part des investissements consacrés à la lutte contre le changement climatique atteint dorénavant 49,5 %, au lieu de 42,4 % initialement. La France a par ailleurs proposé d'améliorer le suivi de sa réforme des finances publiques en évaluant la qualité de ces dépenses.
Ce nouveau plan doit maintenant être validé par le Conseil européen, ce qui devrait être fait avant le 17 juillet. Adopté en juillet 2020 pour faire face au choc économique de la pandémie de Covid-19, le plan de relance européen de 750 Md€ (Next Generation EU) est aujourd'hui déployé dans la plupart des États membres. Une partie des fonds a été distribuée par tranches successives. Pour bénéficier de nouveaux décaissements, chaque État doit en faire la demande auprès de la Commission, qui vérifie l'atteinte des objectifs intermédiaires du plan national, puis décide ou non de procéder au déblocage d'une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an.
